Après plusieurs reports : Le code de procédure pénale relancé
Nabila Amir, El Watan, 16 octobre 2024 Les changements apportés visaient, rassure le ministre, à «améliorer la performance de la justice» et «garantir tant son indépendance que sa...
Catégorie : Décrets-Lois
المادة 87 مكرر من قانون العقوبات: إضافة أخرى للتاريخ القانوني القمعي في الجزائر
ع.ت. ألجيريا ووتش – 20 مايو 2024 إن المادة 87 مكرر من قانون العقوبات، التي اكتسبت سمعة سيئة منذ تعديلها عام 2022، هي بلا شك الأداة القانونية التي...
L’article 87 bis du Code pénal : Contribution à une histoire juridique de la répression en Algérie
A.T., Algeria-Watch, 20 mai 2024 L’article 87 bis du Code pénal, qui connaît une triste notoriété depuis sa modification en 2022, est sans doute le dispositif légal qui...
Code pénal: De nouvelles procédures
R.N., Le Quotidien d’Oran, 3 avril 2024 Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code...
Projet de Code pénal: Les éclaircissements du ministre de la Justice
R.N., Le Quotidien d’Oran, 27 mars 2024 Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal...
Abderrachid Tabi à propos du projet de révision du code pénal : «C’est une loi pérenne et globale»
Nabila Amir, El Watan, 26 mars 2024 Dans ses réponses, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a rassuré les sénateurs quant à l’application de cette disposition qui...
Code pénal : la majorité parlementaire approuve des dispositions préoccupantes
Maghreb Emergent, 27 février 2024 Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, mardi, à la majorité le projet de loi portant amendement du code pénal. Certaines dispositions...
Corruption: Un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alerte
A. Z., Le Quotidien d’Oran, 12 février 2024 Les indicateurs généraux sur l’état de la corruption en Algérie sont en recul depuis 2022, selon le rapport annuel sur...
Nouveau projet d’amendement du code pénal : Le processus relancé
Madjid Makedhi, El Watan, 28 novembre 2023 Le processus d’amendement du code pénal est relancé depuis jeudi dernier. Très contesté par les avocats, dont l’Ordre national a même...
L’Algérie interdit le recours à la grève dans plusieurs secteurs
Ali Idir, TSA, 23 Octobre 2023 L’Algérie encadre sévèrement le recours à la grève dans plusieurs secteurs. Selon un décret exécutif signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane,...
Conflits de travail et exercice du droit de grève : Les projets de textes d’application prêts
Madjid Makedhi, El Watan, 16 septembre 2023 Les textes d’application de la nouvelle loi relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice...
Communication : La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
APS, El Watan, 2 septembre 2023 La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans...
La loi publiée au JO: De nouvelles règles pour les marchés publics
R. N., Le Quotidien d’Oran, 12 août 2023 La loi n°23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal...
Médias : La nouvelle loi sur l’information adoptée dans sa totalité
M. Abdelkrim, El Watan, 25 juin 2024 Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccords, du texte...
Projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse : Les amendements introduits par la commission spécialisée de l’APN
Madjid Makedhi, El Watan, 28 mai 2023 L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale...
Trafic de drogue et d’êtres humains : l’Algérie durcit sa législation
TSA, 21 Mai 2023 L’Algérie renforce son dispositif de lutte contre le trafic de drogue et de psychotropes et d’êtres humains. Deux nouvelles lois relatives à la lutte...
Préparation de l’avant-projet de loi de finances 2024 : Prudence et rationalisation des dépenses
Nadjia Bouaricha, El Watan, 15 mai 2023 Prudence, prévoyance et rationalisation des dépenses, telle est la ligne directrice qui sera suivie dans l’élaboration de la prochaine loi de...
Attribution et gestion du foncier industriel : Une nouvelle loi pour éviter «les dérives du passé»
Ramdane Kebbabi, El Watan, 29 avril 2023 Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, début avril, l’élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition...
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent : L’Algérie renforce son arsenal juridique
Mokrane Aït Ouarabi, El Watan, 29 avril 2023 Le système juridique algérien a été mis en adéquation avec les traités et les accords internationaux relatifs au blanchiment d’argent....
Adoption de la loi sur l’information : Les sénateurs bloquent l’article 22
Nabila Amir, El Watan, 15 avril 2023 Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi 13 avril, le projet de loi organique sur l’information, présenté il...
APN : Adoption de la loi monétaire et bancaire
APS, El Watan, 12 avril 2023 Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à...
Loi sur l’information : Les éclaircissements du ministre de la Communication
Nabila Amir, El Watan, 12 avril 2023 Après son adoption la semaine dernière, à la majorité des voix des députés, le projet de loi organique sur l’information a...
Arrestation et garde à vue, scellés des locaux : ce que dit la Loi
Maghreb Émergent, 9 janvier 2023 Lors de la conférence de presse sur l’affaire du journaliste Ihsane El Kadi et les deux médias scellés Maghreb Emergent et Radio M,...
Droits de l’Homme en Algérie : le casse-tête du 87-bis
Makhlouf Mehenni, TSA, 14 Novembre 2022 L’article 87-bis du Code pénal algérien est au centre de la controverse depuis son amendement en juin 2021 qui a élargi la...
Le nouveau cadre juridique tarde à voir le jour : L’urgence d’une réforme des médias
Ali Bahmane, El Watan, 13 novembre 2022 Le nouveau dispositif gouvernemental régissant l’information en Algérie tarde à voir le jour, alors que les avant-projets de loi ont été...
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : ce qui pourrait changer
TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...
Mourad Khader. Avocat : «La détention préventive a été banalisée et a tendance à être couverte par une condamnation»
Salima Tlemçani, El Watan, 30 avril 2022 Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la...
Lois de lutte contre la corruption : Le legs funeste de la îssaba
Nouri Nesrouche, El Watan, 21 novembre 2021 Grâce à une batterie de lois, le régime Bouteflika a neutralisé la lutte contre la corruption, provoquant une saignée historique dans...
Ce que prévoit le projet de loi anti-spéculation
Y.D., TSA, 08 Novembre 2021 Le président Abdelmadjid Tebboune, a demandé, dimanche 3 octobre au ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi anti-spéculation afin de lutter...
Saïd Salhi anime une conférence-débat au CDDH de Bejaia: “Nous vivons une régression sur le plan du droit”
Liberté, 31 octobre 2021 Le Centre de documentation et d’information en droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa a abrité, hier, une rencontre débat, intitulée “Algérie, justice et droit...
Terrorisme : la liste de l’Algérie entre en vigueur
Ryad Hamadi, TSA, 18 octobre 2021 L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des...
Le FFS s’indigne et demande le retrait de l’article 87 bis du code pénal
Dans une question orale adressée au ministre de la justice Liberté, 16 octobre 2021 Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)...
Traitement de certains phénomènes sociaux: Les limites de l’arsenal législatif
Liberté, 27 septembre 2021 Les choix du gouvernement de traiter des phénomènes de société, comme la harga, par la voie pénale, ont déjà montré leurs limites quant à...
Le président algérien durcit par ordonnance la législation antiterroriste
Mena Rights Group, 24 juin 2021 L’analyse ci-dessous porte sur l’entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin...
Ahmed Betatache. Spécialiste en droit constitutionnel : «La modification du code pénal ouvre la voie à tous les dérapages»
Hocine Lamriben, El Watan, 13 juin 2021 – Une nouvelle modification a été apportée au code pénal par ordonnance présidentielle publiée jeudi au Journal officiel. Cette ordonnance vise,...
Code pénal : l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste
Riyad Hamadi, TSA, 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Code pénal : l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste
Riyad Hamadi, TSA 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Avant la fin de l’année: Une nouvelle loi contre la traite des personnes
R. N., Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021 L’Algérie sera dotée, d’ici fin 2021, d’une loi «spécifique et exhaustive» destinée à lutter contre la traite des personnes et...
Tebboune désavoue Zeghmati : le projet de loi sur la déchéance de nationalité aux oubliettes
Info Radio M, 5 avril 2021 Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé dimanche le retrait définitif du projet de loi sur la déchéance de nationalité...
Me Nourredine Benissad* : «Déchoir un Algérien de sa nationalité est une violation gravissime de la Constitution»
Madjid Makedhi, El Watan, 07 mars 2021 Le président de la LADDH, Nourredine Benissad, rappelle ici que la déchéance de la nationalité d’origine est illégale et constitue une...
