Informations sur la situation des droits humains en Algérie
Ali Idir, TSA, 23 Octobre 2023 L’Algérie encadre sévèrement le recours à la grève dans plusieurs secteurs. Selon un décret exécutif signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane,...
Madjid Makedhi, El Watan, 16 septembre 2023 Les textes d’application de la nouvelle loi relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice...
APS, El Watan, 2 septembre 2023 La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans...
R. N., Le Quotidien d’Oran, 12 août 2023 La loi n°23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal...
M. Abdelkrim, El Watan, 25 juin 2024 Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccords, du texte...
Madjid Makedhi, El Watan, 28 mai 2023 L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale...
TSA, 21 Mai 2023 L’Algérie renforce son dispositif de lutte contre le trafic de drogue et de psychotropes et d’êtres humains. Deux nouvelles lois relatives à la lutte...
Nadjia Bouaricha, El Watan, 15 mai 2023 Prudence, prévoyance et rationalisation des dépenses, telle est la ligne directrice qui sera suivie dans l’élaboration de la prochaine loi de...
Ramdane Kebbabi, El Watan, 29 avril 2023 Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, début avril, l’élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition...
Mokrane Aït Ouarabi, El Watan, 29 avril 2023 Le système juridique algérien a été mis en adéquation avec les traités et les accords internationaux relatifs au blanchiment d’argent....
Nabila Amir, El Watan, 15 avril 2023 Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi 13 avril, le projet de loi organique sur l’information, présenté il...
APS, El Watan, 12 avril 2023 Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à...
Nabila Amir, El Watan, 12 avril 2023 Après son adoption la semaine dernière, à la majorité des voix des députés, le projet de loi organique sur l’information a...
Maghreb Émergent, 9 janvier 2023 Lors de la conférence de presse sur l’affaire du journaliste Ihsane El Kadi et les deux médias scellés Maghreb Emergent et Radio M,...
Makhlouf Mehenni, TSA, 14 Novembre 2022 L’article 87-bis du Code pénal algérien est au centre de la controverse depuis son amendement en juin 2021 qui a élargi la...
Ali Bahmane, El Watan, 13 novembre 2022 Le nouveau dispositif gouvernemental régissant l’information en Algérie tarde à voir le jour, alors que les avant-projets de loi ont été...
TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...
Salima Tlemçani, El Watan, 30 avril 2022 Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la...
Nouri Nesrouche, El Watan, 21 novembre 2021 Grâce à une batterie de lois, le régime Bouteflika a neutralisé la lutte contre la corruption, provoquant une saignée historique dans...
Y.D., TSA, 08 Novembre 2021 Le président Abdelmadjid Tebboune, a demandé, dimanche 3 octobre au ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi anti-spéculation afin de lutter...
Liberté, 31 octobre 2021 Le Centre de documentation et d’information en droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa a abrité, hier, une rencontre débat, intitulée “Algérie, justice et droit...
Ryad Hamadi, TSA, 18 octobre 2021 L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des...
Dans une question orale adressée au ministre de la justice Liberté, 16 octobre 2021 Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)...
Liberté, 27 septembre 2021 Les choix du gouvernement de traiter des phénomènes de société, comme la harga, par la voie pénale, ont déjà montré leurs limites quant à...
Mena Rights Group, 24 juin 2021 L’analyse ci-dessous porte sur l’entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin...
Hocine Lamriben, El Watan, 13 juin 2021 – Une nouvelle modification a été apportée au code pénal par ordonnance présidentielle publiée jeudi au Journal officiel. Cette ordonnance vise,...
Riyad Hamadi, TSA, 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Riyad Hamadi, TSA 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
R. N., Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021 L’Algérie sera dotée, d’ici fin 2021, d’une loi «spécifique et exhaustive» destinée à lutter contre la traite des personnes et...
Info Radio M, 5 avril 2021 Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé dimanche le retrait définitif du projet de loi sur la déchéance de nationalité...
Madjid Makedhi, El Watan, 07 mars 2021 Le président de la LADDH, Nourredine Benissad, rappelle ici que la déchéance de la nationalité d’origine est illégale et constitue une...
M. Aït Ouarabi, El Watan, 06 mars 2021 Le gouvernement prépare un nouveau texte de loi sur la déchéance de la nationalité visant les ressortissants algériens à l’étranger....
Rédaction, TSA, 05 Mars 2021 L’Algérie prépare une loi pour la déchéance de nationalité. Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté en effet mercredi 3 mars...
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 1 février 2021 Premier parti de l’opposition démocratique à réagir à l’avant-projet de révision de la loi électorale, le FFS a exprimé son...
Les conditions de naturalisation ont été assouplies ces dernières années Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021 Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité...
Madjid Makedhi, El Watan, 02 janvier 2021 La nouvelle Constitution amendée entre officiellement en vigueur. Le décret présidentiel portant sa promulgation a été publié, hier, au Journal officiel,...
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 16 décembre 2020 En inaugurant, hier à Koléa (Tipasa) le nouveau siège de l’École supérieure des magistrats, le ministre de la Justice, Belkacem...
Des constitutionnalistes détaillent les prochaines étapes Mokrane Ait Ouarabi, El Watan, 22 novembre 2020 Le pays fonctionne, jusqu’à présent, avec la Constitution de 2016. Pour que la nouvelle...
Nouri Nesrouche, El Watan, 14 novembre 2020 Dans cet entretien avec l’avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), Me Boudjema Ghechir nous...
Madjid Makedhi, El Watan, 05 novembre 2020 La constitutionnaliste Fatiha Benabbou appelle le président Tebboune à faire une lecture politique des résultats du référendum sur le projet de...
