Catégorie : Décrets-Lois

ALGERIE CONCORDE CIVILE INTERNE ET CRIMES UNIVERSELS (LIMITES D’UNE MESURE POLICIERE) Ibrahim TAHA, juriste Le projet de loi sur la « Concorde civile » en Algérie adopté en...

Ministère de l’intérieur et des Collectivités Locales Ministère de la Culture et de la Communication ARRETE INTERMINISTERIEL RELATIF AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION A CARACTERE SECURITAIRE Le Ministre de...

Un document sur la torture dans l’Algérie indépendante (1971) « En 1964, j’ai soulevé au Comité central du FLN la question de la torture. Boumediène a répondu froidement :...

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe   Le Président de la République,Promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre IDISPOSITIONS...

Constitution du 23 février 1989   PRÉAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont...

  Algérie, 30 septembre 1992 DÉCRET LÉGISLATIF Décret législatif no 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Le président du...

CONSTITUTION 1976 PREAMBULE Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de Liberation Nationale...

Constitution du 10 septembre 1963 PréambuleLe peuple algérien a livré en permanence, pendant plus d’un siècle, une lutte armée, morale et politique contre l’envahisseur et toutes ses formes...

La Plate-forme de Rome Les partis de l’opposition algérienne, réunis à Rome auprès de la Communauté de San Egidio, déclarent en ce 13 janvier 1995 : L’Algérie traverse...

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRETEXTE DE LA CONSTITUTION du 28 Novembre 1996   Préambule Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne Chapitre I de l’AlgérieChapitre II...