Category: Décrets-Lois

Mokrane Aït Ouarabi, El Watan, 29 avril 2023 Le système juridique algérien a été mis en adéquation avec les traités et les accords internationaux relatifs au blanchiment d’argent....

APS, El Watan, 12 avril 2023 Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à...

TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...

Salima Tlemçani, El Watan, 30 avril 2022 Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la...

Ryad Hamadi, TSA, 18 octobre 2021 L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des...

Dans une question orale adressée au ministre de la justice Liberté, 16 octobre 2021 Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)...

Mena Rights Group, 24 juin 2021 L’analyse ci-dessous porte sur l’entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin...

Riyad Hamadi, TSA, 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...

R. N., Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021 L’Algérie sera dotée, d’ici fin 2021, d’une loi «spécifique et exhaustive» destinée à lutter contre la traite des personnes et...

Info Radio M, 5 avril 2021 Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé dimanche le retrait définitif du projet de loi sur la déchéance de nationalité...

Madjid Makedhi, El Watan, 07 mars 2021 Le président de la LADDH, Nourredine Benissad, rappelle ici que la déchéance de la nationalité d’origine est illégale et constitue une...

M. Aït Ouarabi, El Watan, 06 mars 2021 Le gouvernement prépare un nouveau texte de loi sur la déchéance de la nationalité visant les ressortissants algériens à l’étranger....

Les conditions de naturalisation ont été assouplies ces dernières années Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021 Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité...

Madjid Makedhi, El Watan, 02 janvier 2021 La nouvelle Constitution amendée entre officiellement en vigueur. Le décret présidentiel portant sa promulgation a été publié, hier, au Journal officiel,...

Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 16 décembre 2020 En inaugurant, hier à Koléa (Tipasa) le nouveau siège de l’École supérieure des magistrats, le ministre de la Justice, Belkacem...

Des constitutionnalistes détaillent les prochaines étapes Mokrane Ait Ouarabi, El Watan, 22 novembre 2020 Le pays fonctionne, jusqu’à présent, avec la Constitution de 2016. Pour que la nouvelle...

Madjid Makedhi, El Watan, 05 novembre 2020 La constitutionnaliste Fatiha Benabbou appelle le président Tebboune à faire une lecture politique des résultats du référendum sur le projet de...

Abdelghani Aichoun, El Watan, 04 novembre 2020 Pensée comme le fondement principal du changement promis par le président Tebboune, la nouvelle Constitution n’a finalement pas recueilli l’adhésion populaire...

Liberté, 3 novembre 2020 Voici les principaux chiffres du référendum sur le projet d’amendement constitutionnel communiqués hier par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed...

Liberté, 3 novembre 2020 Le taux d’abstention historique enregistré lors du référendum constitutionnel a fait l’effet d’une onde de choc politique dans le pays. Une situation qui appelle...

Abdelghani Aichoun, El Watan, 03 novembre 2020 Pour un premier «test» du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, actuellement hospitalisé en Allemagne, qui a fait de cette nouvelle...

Nabila Amir, El Watan, 01 novembre 2020 Le projet de révision de la Constitution sera soumis au suffrage universel aujourd’hui. Des opposants au régime, à l’instar de Me...