Arrestation et garde à vue, scellés des locaux : ce que dit la Loi
Maghreb Émergent, 9 janvier 2023 Lors de la conférence de presse sur l’affaire du journaliste Ihsane El Kadi et les deux médias scellés Maghreb Emergent et Radio M,...
Informations sur la situation des droits humains en Algérie
Maghreb Émergent, 9 janvier 2023 Lors de la conférence de presse sur l’affaire du journaliste Ihsane El Kadi et les deux médias scellés Maghreb Emergent et Radio M,...
Makhlouf Mehenni, TSA, 14 Novembre 2022 L’article 87-bis du Code pénal algérien est au centre de la controverse depuis son amendement en juin 2021 qui a élargi la...
Ali Bahmane, El Watan, 13 novembre 2022 Le nouveau dispositif gouvernemental régissant l’information en Algérie tarde à voir le jour, alors que les avant-projets de loi ont été...
TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...
Salima Tlemçani, El Watan, 30 avril 2022 Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la...
Nouri Nesrouche, El Watan, 21 novembre 2021 Grâce à une batterie de lois, le régime Bouteflika a neutralisé la lutte contre la corruption, provoquant une saignée historique dans...
Y.D., TSA, 08 Novembre 2021 Le président Abdelmadjid Tebboune, a demandé, dimanche 3 octobre au ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi anti-spéculation afin de lutter...
Liberté, 31 octobre 2021 Le Centre de documentation et d’information en droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa a abrité, hier, une rencontre débat, intitulée “Algérie, justice et droit...
Ryad Hamadi, TSA, 18 octobre 2021 L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des...
Dans une question orale adressée au ministre de la justice Liberté, 16 octobre 2021 Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)...
Liberté, 27 septembre 2021 Les choix du gouvernement de traiter des phénomènes de société, comme la harga, par la voie pénale, ont déjà montré leurs limites quant à...
Mena Rights Group, 24 juin 2021 L’analyse ci-dessous porte sur l’entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin...
Hocine Lamriben, El Watan, 13 juin 2021 – Une nouvelle modification a été apportée au code pénal par ordonnance présidentielle publiée jeudi au Journal officiel. Cette ordonnance vise,...
Riyad Hamadi, TSA, 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Riyad Hamadi, TSA 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
R. N., Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021 L’Algérie sera dotée, d’ici fin 2021, d’une loi «spécifique et exhaustive» destinée à lutter contre la traite des personnes et...
Info Radio M, 5 avril 2021 Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé dimanche le retrait définitif du projet de loi sur la déchéance de nationalité...
Madjid Makedhi, El Watan, 07 mars 2021 Le président de la LADDH, Nourredine Benissad, rappelle ici que la déchéance de la nationalité d’origine est illégale et constitue une...
M. Aït Ouarabi, El Watan, 06 mars 2021 Le gouvernement prépare un nouveau texte de loi sur la déchéance de la nationalité visant les ressortissants algériens à l’étranger....
Rédaction, TSA, 05 Mars 2021 L’Algérie prépare une loi pour la déchéance de nationalité. Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté en effet mercredi 3 mars...
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 1 février 2021 Premier parti de l’opposition démocratique à réagir à l’avant-projet de révision de la loi électorale, le FFS a exprimé son...
Les conditions de naturalisation ont été assouplies ces dernières années Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021 Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité...
Madjid Makedhi, El Watan, 02 janvier 2021 La nouvelle Constitution amendée entre officiellement en vigueur. Le décret présidentiel portant sa promulgation a été publié, hier, au Journal officiel,...
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 16 décembre 2020 En inaugurant, hier à Koléa (Tipasa) le nouveau siège de l’École supérieure des magistrats, le ministre de la Justice, Belkacem...
Des constitutionnalistes détaillent les prochaines étapes Mokrane Ait Ouarabi, El Watan, 22 novembre 2020 Le pays fonctionne, jusqu’à présent, avec la Constitution de 2016. Pour que la nouvelle...
Nouri Nesrouche, El Watan, 14 novembre 2020 Dans cet entretien avec l’avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), Me Boudjema Ghechir nous...
Madjid Makedhi, El Watan, 05 novembre 2020 La constitutionnaliste Fatiha Benabbou appelle le président Tebboune à faire une lecture politique des résultats du référendum sur le projet de...
Abdelghani Aichoun, El Watan, 04 novembre 2020 Pensée comme le fondement principal du changement promis par le président Tebboune, la nouvelle Constitution n’a finalement pas recueilli l’adhésion populaire...
Liberté, 3 novembre 2020 Voici les principaux chiffres du référendum sur le projet d’amendement constitutionnel communiqués hier par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed...
Liberté, 3 novembre 2020 Le taux d’abstention historique enregistré lors du référendum constitutionnel a fait l’effet d’une onde de choc politique dans le pays. Une situation qui appelle...
Abdelghani Aichoun, El Watan, 03 novembre 2020 Pour un premier «test» du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, actuellement hospitalisé en Allemagne, qui a fait de cette nouvelle...
Nabila Amir, El Watan, 01 novembre 2020 Le projet de révision de la Constitution sera soumis au suffrage universel aujourd’hui. Des opposants au régime, à l’instar de Me...
Madjid Makedhi, El Watan, 26 octobre 2020 Autorisés à être au front de cette campagne, les secrétaires généraux du FLN et du RND se sont plutôt livrés à...
Ryad Hamadi, TSA, 25 Octobre 2020 Les Algériens sont appelés à s’exprimer sur le projet de révision constitutionnelle le 1er novembre prochain lors d’un référendum populaire. Les autorités...
Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 16 septembre 2020 Le chef de l’État a procédé, hier mardi, à la signature du décret présidentiel portant convocation officielle du corps électoral...
Nabila Amir, El Watan, 13 septembre 2020 Moins d’une semaine après avoir été validée en Conseil des ministres, la version finale du projet de révision de la Constitution...
Nabila Amir, El Watan, 12 septembre 2020 Sans surprise, les députés ont approuvé, jeudi, haut la main, le projet de révision de la Constitution. Les sénateurs, qui se...
Mis à part quelques changements, la mouture du projet reste la même que celle remise au Président en mai dernier Abdelghani Aichoun, El Watan, 09 septembre 2020 Le...
Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 7 septembre 2020 Les forces du Pacte de l’alternative démocratique qualifient le projet de révision constitutionnelle de «Constitution de laboratoire», accusant le pouvoir...
Nabila Amir, El Watan, 07 juillet 2020 La nouvelle Loi fondamentale du pays sera-t-elle prête à la rentrée sociale ? Le président de la République a annoncé un...