Arrestation et garde à vue, scellés des locaux : ce que dit la Loi
Maghreb Émergent, 9 janvier 2023 Lors de la conférence de presse sur l’affaire du journaliste Ihsane El Kadi et les deux médias scellés Maghreb Emergent et Radio M,...
Category: Décrets-Lois
Droits de l’Homme en Algérie : le casse-tête du 87-bis
Makhlouf Mehenni, TSA, 14 Novembre 2022 L’article 87-bis du Code pénal algérien est au centre de la controverse depuis son amendement en juin 2021 qui a élargi la...
Le nouveau cadre juridique tarde à voir le jour : L’urgence d’une réforme des médias
Ali Bahmane, El Watan, 13 novembre 2022 Le nouveau dispositif gouvernemental régissant l’information en Algérie tarde à voir le jour, alors que les avant-projets de loi ont été...
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : ce qui pourrait changer
TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...
Mourad Khader. Avocat : «La détention préventive a été banalisée et a tendance à être couverte par une condamnation»
Salima Tlemçani, El Watan, 30 avril 2022 Me Mourad Khader relève «la gravité» de la situation en matière de respect de la présomption d’innocence et affirme que la...
Lois de lutte contre la corruption : Le legs funeste de la îssaba
Nouri Nesrouche, El Watan, 21 novembre 2021 Grâce à une batterie de lois, le régime Bouteflika a neutralisé la lutte contre la corruption, provoquant une saignée historique dans...
Ce que prévoit le projet de loi anti-spéculation
Y.D., TSA, 08 Novembre 2021 Le président Abdelmadjid Tebboune, a demandé, dimanche 3 octobre au ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi anti-spéculation afin de lutter...
Saïd Salhi anime une conférence-débat au CDDH de Bejaia: “Nous vivons une régression sur le plan du droit”
Liberté, 31 octobre 2021 Le Centre de documentation et d’information en droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa a abrité, hier, une rencontre débat, intitulée “Algérie, justice et droit...
Terrorisme : la liste de l’Algérie entre en vigueur
Ryad Hamadi, TSA, 18 octobre 2021 L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des...
Le FFS s’indigne et demande le retrait de l’article 87 bis du code pénal
Dans une question orale adressée au ministre de la justice Liberté, 16 octobre 2021 Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)...
Traitement de certains phénomènes sociaux: Les limites de l’arsenal législatif
Liberté, 27 septembre 2021 Les choix du gouvernement de traiter des phénomènes de société, comme la harga, par la voie pénale, ont déjà montré leurs limites quant à...
Le président algérien durcit par ordonnance la législation antiterroriste
Mena Rights Group, 24 juin 2021 L’analyse ci-dessous porte sur l’entrée en vigueur en Algérie de l’Ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 du 8 juin...
Ahmed Betatache. Spécialiste en droit constitutionnel : «La modification du code pénal ouvre la voie à tous les dérapages»
Hocine Lamriben, El Watan, 13 juin 2021 – Une nouvelle modification a été apportée au code pénal par ordonnance présidentielle publiée jeudi au Journal officiel. Cette ordonnance vise,...
Code pénal : l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste
Riyad Hamadi, TSA, 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Code pénal : l’Algérie élargit la définition de l’acte terroriste
Riyad Hamadi, TSA 10 Juin 2021 Une nouvelle modification a été apportée au Code pénal par ordonnance présidentielle publiée ce jeudi 10 juin au Journal officiel. Le texte...
Avant la fin de l’année: Une nouvelle loi contre la traite des personnes
R. N., Le Quotidien d’Oran, 18 mai 2021 L’Algérie sera dotée, d’ici fin 2021, d’une loi «spécifique et exhaustive» destinée à lutter contre la traite des personnes et...
Tebboune désavoue Zeghmati : le projet de loi sur la déchéance de nationalité aux oubliettes
Info Radio M, 5 avril 2021 Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a annoncé dimanche le retrait définitif du projet de loi sur la déchéance de nationalité...
Me Nourredine Benissad* : «Déchoir un Algérien de sa nationalité est une violation gravissime de la Constitution»
Madjid Makedhi, El Watan, 07 mars 2021 Le président de la LADDH, Nourredine Benissad, rappelle ici que la déchéance de la nationalité d’origine est illégale et constitue une...
Ahmed Bettatache. Avocat et enseignant de droit : «La nationalité en Algérie est un droit naturel que rien ne doit remettre en cause»
M. Aït Ouarabi, El Watan, 06 mars 2021 Le gouvernement prépare un nouveau texte de loi sur la déchéance de la nationalité visant les ressortissants algériens à l’étranger....
Déchéance de nationalité : un casse-tête juridique potentiellement international
Rédaction, TSA, 05 Mars 2021 L’Algérie prépare une loi pour la déchéance de nationalité. Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté en effet mercredi 3 mars...
Il remet en cause toute la démarche: Le FFS rejette le projet de loi électorale
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 1 février 2021 Premier parti de l’opposition démocratique à réagir à l’avant-projet de révision de la loi électorale, le FFS a exprimé son...
Acquisition de la nationalité algérienne : la longue course d’obstacles
Les conditions de naturalisation ont été assouplies ces dernières années Amel Blidi, El Watan, 24 janvier 2021 Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité...
Signée jeudi par le président Abdelmadjid Tebboune : La Constitution révisée en vigueur depuis hier
Madjid Makedhi, El Watan, 02 janvier 2021 La nouvelle Constitution amendée entre officiellement en vigueur. Le décret présidentiel portant sa promulgation a été publié, hier, au Journal officiel,...
Belkacem Zeghmati l’a annoncé hier: Plusieurs lois seront révisées
Karim Aimeur, Le Soir d’Algérie, 16 décembre 2020 En inaugurant, hier à Koléa (Tipasa) le nouveau siège de l’École supérieure des magistrats, le ministre de la Justice, Belkacem...
Il n’y a aucun délai pour la promulgation de la Constitution
Des constitutionnalistes détaillent les prochaines étapes Mokrane Ait Ouarabi, El Watan, 22 novembre 2020 Le pays fonctionne, jusqu’à présent, avec la Constitution de 2016. Pour que la nouvelle...
Me Boudjema Ghechir. Avocat : «La nouvelle Constitution permet à l’armée d’entrer de jure dans l’arène politique»
Nouri Nesrouche, El Watan, 14 novembre 2020 Dans cet entretien avec l’avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), Me Boudjema Ghechir nous...
Fatiha Benabbou. Constitutionnaliste: «Repoussé par le peuple, le projet de révision constitutionnelle doit être abandonné»
Madjid Makedhi, El Watan, 05 novembre 2020 La constitutionnaliste Fatiha Benabbou appelle le président Tebboune à faire une lecture politique des résultats du référendum sur le projet de...
Au lendemain du référendum sur la révision de la Constitution : Quelle marge de manœuvre pour le pouvoir ?
Abdelghani Aichoun, El Watan, 04 novembre 2020 Pensée comme le fondement principal du changement promis par le président Tebboune, la nouvelle Constitution n’a finalement pas recueilli l’adhésion populaire...
Le référendum par les chiffres
Liberté, 3 novembre 2020 Voici les principaux chiffres du référendum sur le projet d’amendement constitutionnel communiqués hier par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed...
Le boycott massif du référendum a provoqué un séisme politique: Et maintenant ?!
Liberté, 3 novembre 2020 Le taux d’abstention historique enregistré lors du référendum constitutionnel a fait l’effet d’une onde de choc politique dans le pays. Une situation qui appelle...
Maladie du président et Constitution adoptée à un très faible taux : L’Algérie dans l’incertitude
Abdelghani Aichoun, El Watan, 03 novembre 2020 Pour un premier «test» du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, actuellement hospitalisé en Allemagne, qui a fait de cette nouvelle...
Une Constitution qui donne de larges prérogatives au président
Nabila Amir, El Watan, 01 novembre 2020 Le projet de révision de la Constitution sera soumis au suffrage universel aujourd’hui. Des opposants au régime, à l’instar de Me...
Campagne électorale pour la révision constitutionnelle: Les soutiens de l’ancien régime tentent de redorer leur blason
Madjid Makedhi, El Watan, 26 octobre 2020 Autorisés à être au front de cette campagne, les secrétaires généraux du FLN et du RND se sont plutôt livrés à...
Référendum du 1er novembre : une campagne sur fond de polémiques
Ryad Hamadi, TSA, 25 Octobre 2020 Les Algériens sont appelés à s’exprimer sur le projet de révision constitutionnelle le 1er novembre prochain lors d’un référendum populaire. Les autorités...
Référendum sur la constitution: Tebboune convoque le corps électoral
Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 16 septembre 2020 Le chef de l’État a procédé, hier mardi, à la signature du décret présidentiel portant convocation officielle du corps électoral...
Le projet de révision de la constitution approuvé par le parlement : La campagne de communication en prévision du référendum lancée
Nabila Amir, El Watan, 13 septembre 2020 Moins d’une semaine après avoir été validée en Conseil des ministres, la version finale du projet de révision de la Constitution...
Projet de révision de la constitution : Le quitus des parlementaires de la majorité !
Nabila Amir, El Watan, 12 septembre 2020 Sans surprise, les députés ont approuvé, jeudi, haut la main, le projet de révision de la Constitution. Les sénateurs, qui se...
Projet de révision de la Constitution : Ce qui va changer
Mis à part quelques changements, la mouture du projet reste la même que celle remise au Président en mai dernier Abdelghani Aichoun, El Watan, 09 septembre 2020 Le...
Dans un communiqué au vitriol: Le PAD dénonce «une Constitution de laboratoire»
Mohamed Kebci, Le Soir d’Algérie, 7 septembre 2020 Les forces du Pacte de l’alternative démocratique qualifient le projet de révision constitutionnelle de «Constitution de laboratoire», accusant le pouvoir...
Projet de révision de la Constitution : Aucune date n’est fixée pour sa soumission aux parlementaires !
Nabila Amir, El Watan, 07 juillet 2020 La nouvelle Loi fondamentale du pays sera-t-elle prête à la rentrée sociale ? Le président de la République a annoncé un...
