Category: Décrets-Lois

APN : Adoption de la loi monétaire et bancaire

APS, El Watan, 12 avril 2023 Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à...

Le référendum par les chiffres

Liberté, 3 novembre 2020 Voici les principaux chiffres du référendum sur le projet d’amendement constitutionnel communiqués hier par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed...