Essais nucléaires français : la justice ordonne de saisir la commission du secret-défense
El Watan, 15 octobre 2010
Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret-défense concernant les essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1996, a annoncé mercredi soir une association de vétérans des essais nucléaires.
«Le tribunal administratif de Paris, en son audience du 22 septembre 2010, ordonne au ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret-défense et de justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées», écrit l’association l’AVEN, dans un communiqué en reproduisant en fac-similé le jugement du tribunal. «L’AVEN se réjouit de l’importance de cette décision puisqu’elle devrait faire jurisprudence, attendu qu’elle est rendue à la d emande des associations et qu’elle couvre toute la période des essais nucléaires (1960-1996)» français au Sahara algérien et en Polynésie. L’action de l’AVEN et de l’Association des travailleurs polynésiens des sites nucléaires (Mururoa et Tatou) devant la justice administrative fait suite au rejet par le ministère de la Défense, le 22 octobre 2007, des communications de pièces, sous le couvert du secret-défense, rappelle l’association. Le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait dit cet été qu’il espérait que les premières indemnisations de vétérans des essais nucléaires souffrant de cancers interviendraient avant la fin de l’année. La France a promulgué une loi le 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués de 1960 à 1996.
AFP
