Encadrement des importations: Le ministère du Commerce énumère les mesures introduites

Encadrement des importations

Le ministère du Commerce énumère les mesures introduites

A. Maktour, Le Soir d’Algérie, 3 mars 2018

A travers un communiqué mis en ligne sur son site officiel, jeudi, le ministère du Commerce a énuméré et expliqué les mesures prises pour l’encadrement des opérations d’importation qui, il faut le dire, n’en finissent pas de susciter le débat, surtout les appréhensions.
Des mesures allant du relèvement des droits de douane, à la suspension de l’importation d’une large liste de famille de produits, en passant par l’introduction de mesures à caractère tarifaire.
Des mesures d’encadrement spécifique aux importations de certains produits sont donc désormais introduites. A commencer par des mesures à caractère tarifaire, comme prévu dans la loi de finances de cette année. Une disposition qui touche en premier lieu la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, liste dans laquelle sont dorénavant incluses 10 familles de produits finis.
Le ministère du Commerce cite le saumon, les fruits secs sans coque et autres fruits séchés, les épices, les sucreries, la confiserie, les préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), les modems et décodeurs numériques, les appareils d’avertisseurs d’incendie, appareils électriques avertisseurs et les micro-ordinateurs.
Toujours au titre des mesures à caractère tarifaire, le ministère du Commerce a procédé au relèvement des droits de douane pour une longue liste touchant 32 familles de produits prêts à la commercialisation dont les micro-ordinateurs portables et les tablettes, les téléphones cellulaires, lecteurs de carte mémoire, du consommable informatique, des pièces pour modems et téléphones et autres, les cartes de décryptage, les articles pour tuyauterie et beaucoup d’autres finis dont est friand le consommateur algérien.
Dans son très attendu communiqué, le ministère du Commerce énonce également des mesures à caractère quantitatif, matérialisées par la suspension «provisoire» à l’importation de pas moins de 45 familles de produits prêts à la consommation. Une étoffée liste dans laquelle on retrouve les fromages, yaourts et autres produits lactés, les fruits secs, les fruits frais à l’exception de la banane, des viandes, des préparations de viandes et de poissons, du chewing-gum et des bonbons, les chocolats, les viennoiseries, les pâtes alimentaires, les dérivés de céréales, les conserves de légumes, la tomate préparée ou en conserve, les confitures, les jus, les préparations pour soupes et potages, les eaux minérales, les produits hygiéniques, les tapis, le marbre et le granit finis, la céramique finie, la glace et le verre, les articles de robinetterie sanitaire, les fils et câbles, les chaises et meubles, les articles électroménagers, les téléphones portables et beaucoup d’autres produits d’importation auxquels le consommateur est attaché depuis des années. Toutefois, le ministère du Commerce stipule que cette suspension des importations «est limitée dans le temps (…) il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits» pour préciser ensuite que, d’autre part, il a été procédé au gel de l’importation des biscuits, et ce, en gelant toute domiciliation bancaire des produits finis «biscuiterie» depuis jeudi.
Par ailleurs, concernant les produits pharmaceutiques dont l’importation est soumise à l’autorisation du ministère de la Santé, ils ne sont pas concernés par la liste des suspensions provisoires à l’importation, précisant tout de même que ces produits ne sont également pas soumis au document officiel attestant que ces produits sont librement commercialisés dans le pays de provenance ou d’origine.
Il est rappelé dans le même communiqué qu’un contingent quantitatif a été mis en place pour les véhicules, exception faite des kits destinés au montage (CKD/SKD). Et puis, toujours au titre des rappels, le ministère du Commerce stipule, encore une fois, que l’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication. «Seuls les opérateurs économiques dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches.»
Az. Maktour
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