ANSEJ: Pas de poursuites judiciaires pour les prêts non remboursés

Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 27 janvier 2019

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a démenti hier samedi des informations selon lesquelles les jeunes qui n’ont pas remboursé des prêts bancaires contractés pour des projets dans le cadre de l’Ansej seraient poursuivis en justice. S’il a souligné, à l’ouverture de la rencontre nationale des directeurs de wilaya des dispositifs Ansej et Cnac, que «la majorité des jeunes bénéficiaires de crédits ont déjà remboursé ou sont en train de le faire et, pour certains par anticipation», il a démenti cependant «les rumeurs faisant état de poursuites judiciaires» à l’encontre de ceux qui n’ont pu rembourser leurs prêts dans les délais réglementaires». Il a souligné que «les services de son département travaillent en concertation avec les responsables des banques à aider les jeunes à trouver des solutions pratiques à leurs difficultés». Le ministre a réitéré «la disponibilité des pouvoirs publics à accompagner les jeunes à travers des dispositions, qui ne contredisent pas la logique économique» sur laquelle se basent ces dispositifs, citant le «rééchelonnement» du délai de remboursement ainsi que la «révision» des pénalités de retard et des taux bancaires. Le problème du non-remboursement des prêts par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif Ansej a été pris en charge par les pouvoirs publics, notamment entre le ministère du Travail et les banques associées à ce dispositif. Ce dossier est en fait pris en charge par l’Ansej, dont la directrice générale avait au mois de novembre dernier expliqué qu’il n’y aura pas d’effacement de la dette des micro-entreprises contractée auprès des cinq banques publiques, car il y a un accompagnement des micro-entreprises en difficulté». «En 2017, nous avons signé une convention avec les cinq banques publiques pour accompagner les micro-entreprises en difficultés de remboursement de leurs dettes, et cette convention a permis à plusieurs promoteurs de bénéficier de cet avantage, et qui ont procédé au remboursement de leurs dettes», a-t-elle indiqué dans une déclaration à la radio au mois de novembre dernier. Selon elle, il y a plus de 160.000 micro-entreprises qui ont remboursé leurs dettes vis-à-vis de leurs banques et ont bénéficié de l’effacement des pénalités de retard et des intérêts cumulés. «Cette convention, a-t-elle précisé, avec les cinq banques publiques se décline en deux formules: il y a le remboursement en intégralité du crédit bancaire avec l’effacement des pénalités de retard, et le choix donné au jeune promoteur de rééchelonner sa dette avec un nouvel échéancier pour permettre la pérennité de ces micro-entreprises». La directrice générale de l’Ansej avait également rappelé la mise en place d’un fonds de garantie, qui «permet aux jeunes promoteurs de faire face au remboursement du crédit bancaire à hauteur de 70% du montant total de ce crédit». «Actuellement, il y a 21.000 micro-entreprises qui ont bénéficiée de l’indemnisation du fonds de garantie, et environ 25 milliards de DA ont été dégagés pour le remboursement de ces dettes des micro-entreprises, qui ont ressenti une difficulté pour l’exploitation de leurs activités», assure la même responsable, qui a indiqué qu’il y aurait «globalement 37.000 micro-entreprises en difficultés, avec un taux de mortalité allant jusqu’à 25%». Le système de remboursement mis en place avantage les micro-entreprises en difficultés, estime-t-elle. Il varie en fait en fonction de la date de mise en œuvre de la micro-entreprise créée dans le cadre de l’Ansej. Ainsi, ces dispositions ne concernent que les jeunes qui ont bénéficié de projets avant mars 2011, et englobent les entreprises qui ont eu de grandes difficultés de gestion. Il y a ainsi les crédits pour les jeunes promoteurs déboursés par le Trésor public, et les crédits bancaires dans le financement des projets des jeunes. Le ministre du Travail a ainsi convié les concernés à se rapprocher des services de l’Ansej et de la Cnac afin de pouvoir «relancer» leurs activités, considérant, toutefois, que le «plus important acquis» réalisé grâce à ces dispositifs a été d’inculquer aux jeunes «l’esprit d’initiative, d’entreprenariat et d’audace». S’adressant aux responsables locaux en charge de la mise en œuvre de ces deux dispositifs, il les a conviés à encourager l’emploi des jeunes et la création de micro-entreprises, tout en prenant en considération «les moyens économiques ainsi que les besoins» de leurs wilayas respectives.