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Association des familles de disparus de la wilaya de Constantine

Nom et prénom : KITOUNI Salah
Date de naissance : 23 août 1955
Lieu de naissance : Constantine
Filiation : fils de Kitouni Ferhat (décédé) et de Fiala Messaouda
Situation de famille : marié
Domicile habituel : Constantine, 29 avenue du 19 mai 1956
Profession : journaliste

CETTE PERSONNE EST VICTIME DU CRIME DE DISPARITION FORCEE DEPUIS LE 9 JUILLET 1996

Notes complémentaires sur l’identité : Directeur de l’hebdomadaire arabe « Annur » qu’il avait fondé avec son collègue Bouhnika Zineddine en 1991. L’hebdomadaire avait été suspendu par décision du ministre de la communication Hamraoui Habib Chawki, son siège sis dans la zone industrielle de Constantine fermé et mis sous scellés et ses biens réquisitionnés (plutôt confisqués).

FAITS

L’intéressé avait été arrêté par la police et maintenu au commissariat de Constantine du 3 au 6 juillet 1996. Libéré, il reçut par la suite une convocation émanant du commissariat central de la police de Constantine auquel il se rend le 9 juillet 1996. Depuis cette date, il n’a plus reparu.

Sa mère, veuve Kitouni Ferhat, dépose une plainte auprès du procureur de la république du tribunal de Constantine le 10 août 1996, mais cette plainte semble avoir été classée sans suite.

Le 29 mars 1997 elle reçoit notification écrite, par l’officier de police judiciaire Salim Abdennour de la sûreté de Wilaya de Constantine, de l’information communiquée par le parquet du tribunal de Constantine selon laquelle son fils aurait été remis le 11 juillet 1996 au « Centre régional de recherche et enquêtes dépendant de la cinquième région militaire », en notant par ailleurs les références d’un télégramme officiel numéro 10058/M-CK/Exploitation/août, daté du 15 juillet 1996. Ce télégramme semble avoir été adressé par le Commissariat de police de Constantine à la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale) à Alger.

RECOURS

1. La plainte déposée auprès du procureur de la république près le tribunal de Constantine semble avoir été classée sans suite depuis le 10 août 1996.

2. Les demandes de renseignement datées, respectivement, du 21 avril 1997 et 13 juillet 1998 et adressées au procureur près le tribunal militaire de Constantine sont demeurées elles aussi sans suite.

3. Les demandes d’intervention adressées à l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), l’une datée du 21 avril 1997 par courrier postal, et l’autre remise aux mains propres du président de l’ONDH le 14 octobre 1998, sont également restées sans suite bien que ces demandes étaient accompagnées du procès-verbal de notification de la première réponse du procureur de la république, qui indiquait avec précision et de façon officielle le service militaire responsable de l’enlèvement suivi de disparition.

DOCUMENTS

· Procès-verbal de notification de la réponse du procureur, dressé par la police judiciaire de Constantine,

· photographie de la victime,

· copies des différents recours aux autorités demeurées sans suite.

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