Après une réunion avec le ministre des Finances : Les avocats mettent fin à leur mouvement de contestation

Salima Tlemçani, El Watan, 21 avril 2022

Les avocats ont mis fin hier à leur mouvement de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé à leur profession. La décision a été prise à la suite d’une réunion qui a regroupé l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) avec le ministre des Finances et au cours de laquelle un engagement a été obtenu pour apporter des changements dans la loi de finances complémentaire.

Après trois jours de boycott des audiences criminelles et des affaires des mineurs, les avocats ont mis fin à leur mouvement de contestation et repris hier leur travail, à l’appel de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA). L’organisation avait rendu public un communiqué, très tard dans la journée de mardi, dans lequel elle a déclaré : «Vu la réunion avec le ministre des Finances, au cours de laquelle il s’est engagé à étudier les revendications de la corporation des avocats, vu l’ajournement du paiement des G50 au 20 juin 2022 et après concertation avec les membres de l’Union, il a été décidé de suspendre le boycott des tribunaux et cours criminels et des audiences des mineurs à partir du 20 avril 2022».

Contacté, le président de l’Union, Me Brahim Tairi, n’a pas manqué d’exprimer sa «satisfaction» quant «aux résultats obtenus», selon lui, lors des trois dernières réunions avec les autorités, en insistant surtout sur celle avec le ministre des Finances.

«Le débat s’est bien déroulé et le ministre s’est montré très réceptif à nos revendications. Nous lui avons expliqué nos propositions qui vont dans l’intérêt du Trésor public et de la corporation. Il s’est engagé à étudier nos revendications et à les prendre en compte dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire.

Pour la première fois, les discussions étaient sereines et très constructives. Nous avons donc décidé au sein de l’Union de reprendre les activités judiciaires», a souligné Me Brahim Tairi, avant de préciser que les audiences criminelles et des affaires des mineurs ont repris hier matin.

A rappeler que l’Unoa en est à son deuxième mouvement de contestation contre le nouveau régime fiscal prévu par la loi de finances 2022, en vertu duquel la taxe forfaitaire de 12% du chiffre d’affaires a été abandonnée pour être remplacée par un barème fiscal, qui prévoit une taxation allant de 23% du chiffre d’affaires de plus de 24 000 DA à 35% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier dépasse 3 840 000 DA. Ce que les avocats ont totalement rejeté arguant du fait que «tel qu’il a été prévu, cet impôt risque de susciter la mort» de la profession.

L’Unoa a alors appelé la corporation au boycott illimité des activités judiciaires, ce dernier a duré 12 jours, à l’issue desquels, les avocats ont obtenu des promesses de prise en charge de leurs revendications.

Mais avec les délais de paiement des G50, qui arrivaient à expiration, l’Union est revenue à la charge en appelant les avocats au boycott des audiences criminelles et des mineurs, tout en menaçant d’aller vers d’autres actions pour paralyser les juridictions au cas où leurs revendications ne sont pas prises en compte.

Celles-ci consistent à aller vers un régime fiscal qui puise l’impôt à travers le paiement de timbres par les avocats pour chaque affaire ou action qu’ils enregistrent au niveau des juridictions. Ce qui, selon eux, permettra au Trésor public d’avoir une importante ressource et d’éliminer le problème de recouvrement.