Rapport sur les détenus Algériens a l’étranger
Ligue Algérienne pour la Défense des droits de l’Homme
Bureau National
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Alger 21/02/2014
Rapport sur les détenus Algériens a l’étranger
L’Etat Algérien a tourné le dos aux problèmes que vivent ses ressortissants à l’étranger notamment les détenus. Cet état de fait conduit la LADDH, notamment le membre du bureau national chargé des dossiers spécifiques, en l’occurrence Mr Houari Kaddour, à prendre en charge ce lourd dossier. Cette question concerne plus particulièrement les détenus incarcérés en Iraq ,Maroc, Libye en Europe (Espagne , France ,Italie , Suisse ,Grèce ,Bulgarie etc ) et en USA ( Guantanamo )
Le pouvoir Algérien a non seulement toujours refusé de fournir des détails à l’opinion publique sur la détention des ressortissants Algériens mais ne porte que très rarement assistance à ces détenus. On ne connaît pas non plus le nombre de détenus alors que les autorités consulaires ont justement pour tâches, entre autres, l’assistance aux personnes de nationalité Algérienne et ce conformément aux dispositions des articles 5, 36 et 37 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. Il est à noter que certains pays font preuve d’un manque de coopération sur cette question quand ce n’est pas les Algériens qui refusent de donner leur réelle identité aux autorités des pays dans lesquels ils se trouvent de peur d’être extradé et de finir en prison en Algérie quand c’est le cas de Harragas
.
En absence de statistiques officielles la LADDH tente de cerner le chiffre de ressortissants Algériens détenus à l’étranger en se basant sur les informations partielles collectées auprès des familles de détenus, dans les rapports des O.N.G et sur des articles de journaux. Ces informations restent surement incomplètes et exigent plus d’efforts pour cerner de plus près ces chiffres :
•Plus de 2018 personnes détenues Algériens en France
•Plus de 950 personnes détenues Algériens en Espagne
•Plus 893 détenus Algériens en Belgique
(Remarque : Madame Maggie De Block Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration elle a annoncé devant les responsables algériens le chiffre de 5 000 Algériens détenus dans les centres fermés
•Plus de 886 personnes détenues Algériens en Italie
•Plus de 500 personnes détenues Algériens au Maroc (Le gouvernement Marocain, comme d’ailleurs le gouvernement Algérien, se mure dans un silence inquiétant quant au sort des Algériens emprisonnés, la LADDH interpelle les deux pays sur l’urgence de prendre les mesures nécessaires en vue d’informer les familles des détenus qui vivent dans l’inquiétude permanente.
•400 Algériens détenus en Libye. En 2011 ils étaient près de 300 détenus dans les établissements carcéraux en Libye. Huit (8) d’entre eux sont condamnés à la peine capitale, vingt-deux (22) à la prison à vie, 5 à l’amputation de la main ….etc. La LADDH attend des autorités Algérienne et libyenne les mesures nécessaires pour déterminer le sort de ces derniers.
•Plus de 400 détenus Algériens en Grèce
•Plus de 300 détenus Algériens dont 20 femmes en Bulgarie
•Plus de 70 détenus Algériens en Tunisie
Dix prisonniers algériens cousent leurs bouches , ont entamé une grève de la faim, tout en exprimant leur mécontentent face à l’ignorance des autorités algériennes à leurs préoccupations.
•Plus de 55 détenus Algériens en Syrie
•32 détenus Algériens en Grande- Bretagne.
•30 détenus détenues Algériens en suisse
•Plus de 23 détenus Algériens en Irak et non le chiffre celui avancé par les autorités algériennes (11detenus)
Il est à signaler l’exécution d’un Algérien BELHADI AHMED ABED EL LAH en Irak le dimanche 7 octobre 2012 sans jugement être alors que 08 d’autres Algériens attendent leur exécution. Plus de 04 personnes sont mortes en 2008 suite aux tortures qu’elles ont subi dans des centres de détention a Kurdistan ( Irak ) ,
•10 personnes détenus algériens a Guantanamo arbitrairement ( 02 detenus jamel Saiid Ali Ameziane et Belkecem Bensayah sont relâcher il y a 45 jours sans savoir le lieu de détention ou bien en garde de vue en Algérie )
-La LADDH considère en vêtus en droit international, la détention est arbitraire lorsqu’il n’y a aucune preuve que les personnes aient commis des crimes, et la détention arbitraire prolongée constitue un crime international : les États-Unis commettent une violation très grave du droit international des droits de l’homme, en retenant indéfiniment des personnes qui n’ont aucune raison d’être détenues pendant plus de 12 ans
•15 détenus détenues Algériens en Luxembourg
•04 diplomates Algériens détenus en Mali par un groupe terroriste
Les Algériens détenus à l’étranger sont accusés pour cause :
-De présence illégale sur le territoire 70 %
-D’infractions de droit commun 17 %
-D’infractions liées aux produits stupéfiants 07%
-D’appartenance présumée à un groupe terroriste 06 %
Remarque : la LADDH pense que ces détenus sont parfois victimes de soupçons infondés et demande le droit de visite consulaire et l’obtention rapide des détails du déroulement des procédures judiciaires.
Les conditions de détentions :
•Certains lieux de détentions sont insalubres, inhumains et dégradants
•Aucune séparation entre les détenus prévenir les abus (physiques et sexuels)
•Manque d’assistance juridique et de service médical régulier
•Danscertains lieux de détentions , les mauvaises conditions d’hygiène et l’absence d’installations d’assainissement ; et, des systèmes de chauffage et de ventilation défectueux
•certains lieux de détentions des pièces aux fenêtres brisées
•certains détenus Algériens dormaient sur des matelas humides posés directement au sol –
•certains lieux de détentions Les traitements médicaux des internés souffrant de maladies chroniques sont interrompus
•L’absence de contact ou bien d’assistance des représentants consulaires ou diplomatiques Algérien a l’étranger a pour conséquence de priver certains détenus de leurs droits à une défense équitable.
la LADDH travaillera pour faire en sorte que l’information sur ces détenus soit disponible auprès des autorités consulaires et qu’une prise en charge réelle soit pratiquée.
la LADDH dénonce la violation du droit de libre circulation de personnes , certaines pays crée des obstacles artificiels et de discrimination ethnique à l’entrée sur son territoire, ce qui porte atteinte à la liberté de circulation des personnes notamment article 13 du déclaration universelle des droits de l’homme .
P/ Bureau National
Secrétaire National chargé des dossiers spécialisés.
HOUARI Kaddour
