Des précisions sur le service national
Le ministre délégué à la Défense nationale répond
Des précisions sur le service national
par Djamel B., Le Quotidien d’Oran, 21 mai 2008
En réponse à une question écrite du député Mohamed Salah Bouchareb, portant sur le retard dans la régularisation de la situation de nombreux jeunes vis-à-vis du service national, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, M. Abdelmalek Guenaizia, a tenu à apporter des éléments de réponse et des éclaircissements sur ce dossier. Dans un courrier réponse, adressé au ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Guenaizia s’est longuement attardé sur les démarches et dispositions prises par le ministère en vue de régulariser la situation des citoyens. Concernant la première question, dans laquelle le député s’interroge sur les raisons du retard enregistré dans la régularisation de la situation des citoyens vis-à-vis du service national, Guenaizia a tenu, de prime abord, à rappeler que l’opération de régularisation de centaines de milliers de citoyens, instituée par instruction n° 085/99/MDN/B3 du 30 mai 1999, au lendemain du discours du président de la République du 29 mai 1999, consiste à déclarer « apte non incorporable » et remettre la carte « ANI » à tout citoyen né entre le 02 novembre 1959 et le 31 décembre 1978, n’ayant pas été incorporé au 1er mai 1999. A ce titre, le ministre délégué a souligné que, compte tenu de l’importance des effectifs à régulariser et de l’obligation de ne pas perturber le fonctionnement du service national, l’opération de régularisation s’est déroulée en deux phases. Aussi, ajoute Guenaizia, dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation édictées, le ministère de la Défense nationale procède chaque année à la régularisation de la situation vis-à-vis du service national des citoyens dont la classe a été libérée. C’est dans ce contexte, poursuit le ministre, que du 15 mars 2001 à ce jour, la Direction du service national lance annuellement un communiqué invitant les citoyens, dont la classe a été libérée ainsi que les retardataires des classes antérieures, à se rapprocher des centres du service national en vue de régulariser leur situation. Concernant les citoyens de la classe 1999,concernés par la régularisation et n’ayant pas répondu, le ministre a indiqué qu’ils sont pris en charge de 2002 à ce jour, en tant que retardataires de la classe 1999. Guenaizia a clos sa réponse à cette première question en assurant que les retards enregistrés seront résorbés grâce à la bonne volonté des jeunes citoyens qui répondent favorablement aux différents communiqués lancés par le ministère de la Défense nationale.
Dans une deuxième partie de sa correspondance, le ministre délégué apporte des éléments de réponse à une question inhérente aux solutions envisagées pour accélérer la régularisation des différentes situations, soit par l’incorporation soit par la dispense.
Sur ce point, Guenaizia a souligné que les jeunes citoyens, avant de bénéficier des mesures de régularisation, doivent d’abord satisfaire à deux obligations préalables. Il s’agit de l’obligation de recensement à l’âge de 18 ans et l’obligation de passer la visite médicale à l’âge de 19 ans. Pour plus de précision, le ministre a souligné que les citoyens qui se présentent aux centres de service national pour la régularisation de leur situation et qui ne se sont pas fait auparavant recenser auprès des APC de leurs résidences et qui n’ont pas répondu à la convocation des centres du service national pour la visite médicale, sont considérés en situation contentieuse vis-à-vis du service national. Cette frange de citoyens ainsi que ceux considérés comme insoumis, indique le ministre, ne peuvent bénéficier des mesures de régularisation qu’après le règlement du contentieux de la classe entière. «Il est tout à fait judicieux que les citoyens en situation régulière soient favorisés par rapport à ceux qui sont en situation contentieuse» lit-on dans cette correspondance. Pour conclure, Guenaizia souligne que le ministère de la Défense nationale pourrait apporter son concours à la régularisation de la situation de ces citoyens vis-à-vis du service national, conformément à la réglementation, si une liste nominative lui était communiqué.
