Affaire « BCIA »: L’audience civile reportée à la prochaine session criminelle
Affaire « BCIA » (Oran)
L’audience civile reportée à la prochaine session criminelle
El Watan, 20 janvier 2009
L’audience civile dans le cadre de l’affaire de l’ex-Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), prévue hier devant le tribunal criminel près la cour de justice d’Oran, a été reportée à la prochaine session criminelle, a-t-on constaté.
Cet ajournement a été prononcé en raison notamment du non-transfèrement des accusés détenus et de la non-notification à ces mêmes justiciables du rapport d’expertise relatif à cette affaire, a indiqué le président du tribunal. L’audience civile doit permettre au tribunal, en l’absence de la partie extra-judiciaire (jurés), de se prononcer, notamment, sur les réparations réclamées par la partie civile, en l’occurrence la Banque extérieure d’Algérie (BEA), aux 48 personnes condamnées le 28 février 2007 au terme de l’audience sur l’action publique. La décision du tribunal sera rendue à l’issue des débats regroupant les deux parties et de l’audition des deux experts judiciaires désignés par le tribunal criminel, le 28 février 2007, pour évaluer le montant de la réparation incombant à chaque accusé condamné dans le préjudice causé à la BEA, lequel est évalué à plus de 13,2 milliards de dinars.
« En plus de ce montant, la BEA entend également réclamer aux accusés la réparation financière au titre des agios et des diverses taxes bancaires », selon un avocat de la partie civile, qui a fait savoir que « ces frais s’élèvent, sous toutes réserves, à 3 milliards de dinars ». La trame de fond de l’affaire « BCIA » consiste en des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée, mais jamais remboursées à la BEA, dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l’incapacité de respecter ses engagements. Neuf accusés en fuite, dont le patron de la « BCIA », Kharroubi Ahmed, et son fils Mohamed Ali, tous deux sous le coup d’un mandat d’arrêt international, avaient été condamnés par contumace à 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi, rappelle-t-on.
Par APS
