Procès BCIA: Des avocats contestent le rapport d’expertise

Procès BCIA: Des avocats contestent le rapport d’expertise

par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 15 février 2007

Hier, au 14ème jour du procès BCIA, l’audience a failli sortir de son cadre et il a fallu toute l’autorité du président du tribunal, M. Achâachi Abdelouaheb, pour rétablir l’ordre et recadrer les débats.

A l’origine de l’incident, la remise en cause par plusieurs avocats de la défense du rapport d’expertise établi par Djafri Mokhtar. Déjà, mardi, au premier jour de sa déposition, le torchon brûlait entre ce « conseiller technique » et les robes noires qui, dans leurs questions, ont formulé une panoplie de griefs quant aux rapports de cet expert chargé par le juge d’instruction. Leurs critiques avaient trait aussi bien à la forme qu’au fond de cette expertise. Alors que la séance de la matinée d’hier s’est déroulée dans un climat plus ou moins serein, le prétoire a été le théâtre d’un chaud débat à la barre, qui a mis aux prises Djafri Mokhtar et des avocats de certains accusés. 15h20. Le juge donne la parole aux avocats constitués pour la défense de Bengarâa Abbès Belkacem. Maître Zehdour, ex-bâtonnier d’Oran, prend la parole pour poser ses questions à l’expert par l’intermédiaire du tribunal. Me Zehdour lance d’emblée: «Etes-vous expert agréé par le ministère?». Djafri, visiblement surpris et embarrassé par cette question: «Oui, je le suis». L’avocat: «Alors dites-nous en quelle date vous avez reçu votre agrément?». Djafri ne répond pas. L’avocat: «Vous ne répondez pas, donc vous êtes un expert non agréé (par le ministère). Bien!». Et d’ajouter: «Alors est-ce que vous avez prêté serment devant le juge d’instruction?». Djafri met un bon moment pour répondre: «Non». L’ex-bâtonnier: « Vous n’avez pas prêté serment. Bien!». Rire dans la salle. L’avocat pose une troisième question: «Est-ce que vous vous êtes rapproché des accusés lors de votre mission d’expertise?». L’expert: «Non». L’avocat: «Bien!», provoquant un éclat de rire dans le prétoire. Et Me Zehdour de renchérir: «Donc vous avez failli à vos engagements et vous vous êtes permis de juger les accusés».

Le président ne tolère pas cette remarque et demande à l’avocat de se contenter de poser des questions sans insérer de commentaires. L’avocat s’en excuse et poursuit: «Que l’expert nous dise, le préjudice incombé à mon client Bengarâa, il est causé à qui ?». L’expert: «J’ai noté dans mon rapport que Bengarâa, qui avait 2 sociétés, a bénéficié de 2 traites d’un montant de 23,5 millions de DA, dont il était le tiré et le tireur en même temps, et qu’il les a utilisées pour couvrir un chèque d’un même montant, retourné impayé 3 fois…». L’avocat le coupe: «Il n’a pas répondu à ma question monsieur le président. Ma question est précise: Bengarâa a causé un préjudice à qui ? Qui est la partie lésée ?». L’expert: «Il me semble avoir répondu à cette question plusieurs fois. J’ai dit que…». Me Zehdour l’interrompt à nouveau, faisant une objection: «Qu’il me réponde en langue nationale. Je n’accepterai pas un seul mot en français». Le juge: «C’est de votre droit», priant l’expert de faire un effort.

L’expert se forçant de s’exprimer en arabe: «Le préjudice est causé à la BEA, c’est évident». Et Me Zehdour de casser le jeu des questions-réponses, revenant à la charge: «Vous avez dépassé vos prérogatives d’expert, d’assistant technique et vous vous arrogez le droit de juger. Pire, vous avez utilisé dans vos rapports des mots comme ‘mauvaise foi’, ‘manoeuvre’, ‘détournement’, ‘fraudeurs’. Ce sont des propos diffamatoires. On devrait vous poursuivre pour diffamation». Le procureur général intervient: «Objection monsieur le président. Nous n’admettons pas que l’expert qui est là comme témoin soit offensé». Me Zehdour lui rétorque de haute voix: «Vous n’avez pas à m’interrompre quand je parle. Seul le président du tribunal, seul responsable de la police d’audience, peut m’interrompre. Vous n’êtes pas l’avocat de l’expert».

Les esprits se chauffent. Le juge se voit contraint de suspendre l’audience pour 10 minutes. Au retour au prétoire, le juge fait remarquer à tout le monde que «je ne tolérera plus un écart de propos et une atteinte à l’ordre de l’audience ». Le jeu des questions-réponses reprend entre l’expert et les avocats des accusés.

Avant de le remercier pour son témoignage à la cour, le juge demande à l’expert de lui définir en terme simple ce que veut dire en langage de banque « tirage croisé», «autorisation d’escompte», «ordre de virement» et «frais d’escompte».

Auparavant, l’audience a été ouverte par les questions des avocats de Ouala et de Sahraoui à l’expert. Les 9 virements de compte à compte d’un montant de 1,82 milliard de DA du compte BEA de Ouala vers le compte BCIA de Sotrapla et vice versa, lesquelles opérations ont été relevées par l’expert dans son rapport et liées par lui à l’histoire de 18 traites avalisées par la BCIA et escomptées par la BEA, ont été au centre du débat expert/avocats. Selon les conclusions de l’expertise, «Ouala est un intermédiaire dans ces manoeuvres». Les avocats ont donné rendez-vous aux plaidoiries pour remettre tout cela.

Après les avocats de Khlifa Brahim, c’est au tour de ceux de Sahel Mohamed de se relayer pour poser des questions à l’expert qui n’ayant plus de jambes après une journée et demie à la barre, une chaise lui a été ramenée, devant son petit bureau sur lequel s’entassent des dizaines de rapports, fruit de son expertise 2003-2004. Les avocats de Sahel ont demandé des explications à l’expert sur les faits consignés par lui relatifs à 3 chèques de 39 millions de DA versés dans des comptes Natexis et Union Bank (Alger) ainsi que les traites avalisées par Union Bank. A maintes reprises, l’expert chargé par le magistrat instructeur dira qu’il n’a pas trouvé d’interlocuteur à la BCIA tout au long de sa mission et que la seule base de données pour ainsi dire d’où il puisait les informations c’était l’agence BCIA de St Hubert. Néanmoins, soulignera-t-il, « j’ai pu à partir de cette agence avoir les relevés de compte de tous les clients concernés par les traites objet du contentieux et qu’il n’était pas nécessaire pour l’établissement de l’expertise technique de se rapprocher des accusés ».

L’audience s’est poursuivie en fin d’après-midi avec la déposition du chef du service crédit à la direction générale de la BEA. Les débats clos hier, le 15ème jour du procès, samedi, verra le début des plaidoiries dans cet ordre: la partie civile, le procureur général et enfin la défense.