Expulsion des sans-papiers en France

EXPULSION DES SANS-PAPIERS EN FRANCE

Les Algériens retiennent leur souffle

L’Expression, 22 Janvier 2011

Le Parti socialiste français se félicite des amendements du projet de loi sur l’immigration.

Le Sénat français a adopté mercredi dernier deux amendements, lors de l’examen du projet de loi «immigration, intégration et nationalité» en commission des lois.
La procédure d’expulsion des sans-papiers, telle que présentée dans le projet de loi Besson sur l’immigration, a été rejetée mercredi dernier par les sénateurs qui ont supprimé, en commission, une réforme de la procédure d’expulsion décriée tant par des partis politiques que des associations des droits de l’homme.
Le Parti socialiste a gagné la bataille en maintenant le délai du contrôle de la rétention par le juge des libertés et de la détention à 48h, au lieu des 5 jours préconisé par le projet de loi. Une victoire politique pour le PS français ainsi que pour les 7 millions de sans-papiers séjournant illégalement en France.
Le Parti socialiste a estimé, dans un communiqué, que les sénateurs socialistes ont «ébranlé» la réforme de la procédure d’expulsion, qui prévoyait d’inverser l’ordre des juges requis en faisant passer le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention, dans la procédure envisagée d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
A l’initiative des sénateurs socialistes français, une des bases du projet de loi, la réforme de la procédure d’expulsion, est modifiée.
Le projet de loi prévoyait de repousser de 48 heures à 5 jours le contrôle de la rétention par le juge des libertés et de la détention, un délai que les députés socialistes avaient estimé «anticonstitutionnel», a indiqué le PS qui signale qu’à travers cet amendement, le contrôle de la légalité de la rétention par un juge du siège, indispensable au respect des droits, est rétabli. Il s’est, par ailleurs, félicité de la suppression de la privation du droit au séjour pour les étrangers malades, affirmant qu’il «poursuivra le combat sur les autres volets inacceptables de ce texte».
Le PS français gagne des points auprès des millions d’immigrés qui suivent le débat, en particulier les sans-papiers algériens dont le chiffre – officieux – serait de 4 millions.
En 2009, la France a expulsé de son territoire 29.000 étrangers en situation irrégulière, un chiffre comparable à l’année 2008 mais supérieur à l’objectif de 27.000 assigné par le président Nicolas Sarkozy.
En 2008, la France avait expulsé 29.799 étrangers sans-papiers, selon des chiffres qui avaient été fournis en début d’année dernière par la police. Selon un document de l’Assemblée nationale, analysant les 14.844 reconduites exécutées au premier semestre 2009, les Roumains arrivent en tête (4346), suivis des Algériens (1552) et des Marocains (1550). L’éloignement des étrangers en situation irrégulière coûte à l’Etat français environ 232 millions d’euros par an, soit 12.000 euros par reconduite.
Les ressortissants de nationalité algérienne en situation illégale restent parmi les plus nombreux à être expulsés de France.
C’est ce qui ressort du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative publié, en octobre 2010, par la Cimade, une association qui vient en aide aux étrangers en France.
Selon ce rapport, 3721 Algériens ont été expulsés en 2009, soit 12,83% de l’ensemble des étrangers en situation illégale sur le territoire français. Suivent les Marocains (12,22%) et les Tunisiens (11,11%).
La lutte contre l’immigration clandestine reste un des objectifs majeurs de Nicolas Sarkozy, conjuguée avec la volonté de parvenir à un «équilibre» entre immigration professionnelle et immigration familiale.

Nardjes FLICI