Réduire le délai d’examen des dossiers judiciaires à huit mois
Le président de la Cour suprême vise cet objectif
Réduire le délai d’examen des dossiers judiciaires à huit mois
Par : Nissa Hammadi, Liberté, 15 novembre 2007
Rencontré dans le cadre des journées d’étude sur la fraude fiscale et la contrebande organisée, hier et avant-hier, le président de la Cour suprême nous déclare qu’actuellement, 120 513 affaires sont soumises aux différentes chambres de cette institution. Quelques-unes de ces affaires remontent à 2005 et le reste à 2006. Il existe seulement un seul dossier datant de 1987, à cause des pourvois en cassation renouvelés à chaque fois. “Il revient et repart, et il faut qu’on lui trouve une solution”, affirme M. Kaddour Baradja. Le président de la Cour suprême promet que le nombre d’affaires soumis à son institution “va être réduit de manière considérable” grâce aux délais de traitement qui seront ramenés progressivement à 8 mois, alors qu’ils se situent en ce moment autour de 2 ans et étaient dans le passé supérieurs à 3 ans. 8 mois au maximum pour statuer sur une affaire est la prouesse qu’il compte réaliser avant la fin 2008, en dépit du nombre insuffisant des magistrats. “Je le ferai comme je l’ai fait pour l’organisation du greffe et l’informatisation des dossiers de la cour. Cette année sera celle de l’organisation à tous les niveaux”, certifie M. Baradja. Pour les besoins de cette tâche, il a demandé l’affectation de 10 magistrats aide aux conseillers de la Cour suprême, pour notamment l’étude des cas, la préparation des références juridiques et faire de la jurisprudence. Actuellement, la Cour suprême fonctionne avec 136 magistrats, un nombre jugé insuffisant par rapport au volume des affaires enregistrées chaque année. Pour mesurer l’ampleur du travail qui devra être accompli, pour arriver à un traitement des affaires en 8 mois, il n’y a qu’à revenir sur la cadence de cette institution durant les années précédentes. À titre indicatif, en 2005, les magistrats de la Cour suprême se sont penchés sur une vingtaine de dossiers par mois et exactement 235 durant l’année. “Cette lenteur est inadmissible”, selon M. Baradja. Dans le sens également de mieux gérer les affaires en justice, notre interlocuteur propose la limitation du nombre des pourvois en cassation à trois fois. “Au-delà, une affaire ne doit plus revenir au niveau de la Cour suprême”. Il préconise, en outre, l’institution de la notion du désistement du plaignant dans des affaires simples. En d’autres termes, le magistrat, quand il le juge opportun, peut proposer au plaignant de retirer cette plainte qui entraînera automatiquement l’extinction de l’action publique. Dans le but de combler les vides juridiques,
M. Baradja annonce la mise en place d’une cellule de jurisprudence dans chaque chambre de la Cour suprême.
Les propositions émanant de ces cellules seront soumises à une commission composée de magistrats pour finalisation. Enfin, M. Baradja nous dira que les journées sur la fraude et la contrebande entrent dans le cadre d’un cycle de formation de magistrats pour qu’ils s’imprègnent de ce qui est fait localement et à l’étranger en matière de lutte contre ce problème, les difficultés rencontrées sur le terrain et recenser les incohérences et les vides juridiques dans le domaine.
Nissa Hammadi
