Me Ksentini à propos de l’élargissement de la composante de sa commission

Me Ksentini, président de la CNCPPDH, à propos de l’élargissement de la composante de sa commission :

«Je ne suis pas contre l’idée»

Le Jeune Indépendant, 20 mai 2009

Le président de la Cncppdh, Me Ksentini, a révélé hier qu’une loi sera promulguée prochainement par le Parlement pour mettre son organisme en conformité avec les «principes de Paris» qui déterminent le cadre de son action. «Le Parlement algérien votera incessamment une loi pour mettre en conformité notre organisme avec ces principes fondateurs.» Il a aussi révélé qu’il «ne craint aucune sanction» de la part de l’ONU qui exige depuis longtemps à son organisme de procéder à des réformes ou le fait d’être rattaché à la présidence de la République. «Cette situation ne pose aucun problème à l’ONU», dit-il. Au sujet des personnalités indépendantes qui feront prochainement leur entrée au sein de cet organisme, Me Ksentni estime que cette décision ne sera que bénéfique pour la commission du moment qu’elle apporte un plus dans sa composante et une qualité dans ses futures délibérations. «Je ne suis pas contre cette idée. Je suis entièrement d’accord avec la décision. C’est un plus. Elle renforcera la qualité de la composante et améliorera la qualité des interventions.» La Cncppdh a été créée sur la base d’un décret présidentiel. Les membres de la Commission sont désignés pour un mandat de quatre 04 années renouvelable. Le décret 01-299 du 10 octobre 2001 porte sur la désignation du président de la Cncppdh ainsi que des autres membres en fonction de leur appartenance institutionnelle (publique, syndicale, associative, etc.)

. Leur attribution au sein de la Commission n’est cependant pas précisée. Le deuxième mandat de la commission a également été promulgué dans les mêmes formes par le pouvoir exécutif par décret présidentiel n°06-444 du 10 décembre 2006. En raison de sa création par un acte du pouvoir exécutif, la Cncppdh ne peut fonctionner d’une «manière pérenne et indépendante», en conformité avec les Principes de Paris. Aussi, les pouvoirs publics qui semblent sensibilisés à cette «anomalie» veulent y remédier le plus tôt possible pour ne pas perdre son accréditation par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI). Cette accréditation est d’une grande importance, car elle permet d’agir à divers niveaux de l’ONU.

Elle peut « participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme et entrer en relation avec ses divers mécanismes ( …) Participer «aux travaux du Conseil des droits de l’homme et prendre la parole devant lui sur tous les points de l’ordre du jour en qualité d’entités indépendantes (…) Jouer un rôle essentiel à toutes les phases de l’Examen périodique universel, depuis la présentation de documents jusqu’au suivi des recommandations en passant par la participation à l’Examen (et) «soumettre des déclarations écrites, diffuser une documentation portant la côte que les Nations Unies leur ont assignée». Elles peut aussi agir de manière conséquente auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l’ONU.
Mahmoud Tadjer