Cession d’actifs du groupe «El Khabar»: La défense a, jusqu’au 4 juillet, pour confirmer son retrait

Cession d’actifs du groupe «El Khabar»: La défense a, jusqu’au 4 juillet, pour confirmer son retrait

par Moncef Wafi, Le Quotidien d’Oran, 30 juin 2016

Après le retrait annoncé le 22 juin dernier du collectif de la défense du groupe ‘El Khabar’, dans l’affaire de cession d’actifs du groupe au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital de l’homme d’affaires Issad Rebrab, le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a donné, hier, un délai jusqu’au 4 juillet, aux avocats, pour confirmer leur décision.

Le président de la séance, le juge Mohamed Dahmane a demandé au collectif, composé d’une quarantaine d’avocats, «de présenter la requête de dé-constitution de la même manière de sa constitution». La décision de la défense a été prise en guise de protestation contre un «simulacre de procès». Les avocats avaient expliqué, lors d’une conférence de presse, au Forum du journal ‘Liberté’ qu’il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d »El Khabar’ avaient rendu publique leur intention de se retirer de l’audience, prévue le 22 juin dernier, pour l’examen au fond de l’affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs ait gelé, une semaine plus tôt, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré à la presse que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu’on sent arriver». Pour lui, il s’agit d’un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d’une juridiction «qui ne donne pas des assurances». L’avocat a tenu à rassurer l’opinion publique, en précisant que la décision a été prise en concert avec leur client, ajoutant qu’elle «ne veut pas dire aussi qu’on ne va pas faire appel et prendre les décisions qu’il faut». Pour Me Nadjib Bitam, l’un des deux avocats du ministère de la Communication, la décision de la défense est lue comme une tentative d’intimidation de la justice et insiste sur la politisation de l’affaire par la défense d’ ‘El Khabar’.

Ce retrait, dira-t-il, n’aura « aucun effet sur l’affaire » tout en assurant que «le juge va donner une chance pour changer d’avocat. Si cela n’est pas fait, il prononcera son verdict». Pourtant et sitôt le gel de la transaction prononcé, la défense d’ ‘El Khabar’ avait expliqué que ce jugement «n’est pas définitif», expliquant qu’«en référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction, alors que le verdict, c’est-à-dire le jugement final, sera annoncé, dans l’action en objet, qui est l’étape déterminante, dans cette affaire».

Dans le même sens, Me Farouk Ksentini avait précisé que la décision du Tribunal administratif «est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu’à ce que le juge se prononce dans le fond de l’affaire». Le tribunal devant se prononcer sur le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties, avant le 22 juin, pour qu’il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond.

La défense, et après consultation de leur client, peut alors, en vertu de la loi, interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d’Etat, en vertu de l’article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives. Rien ne présageait ce retrait, décidé apparemment après la fermeture, dimanche dernier, des studios que la Chaîne KBC, du groupe ‘El Khabar’, louait auprès d’un privé pour son émission «Ki Hna Ki nass», arguant l’utilisation d’un espace sous-scellé. Sept personnes, dont Mehdi Benaïssa, le directeur de KBC, ont été convoquées par la justice et trois d’entre elles ont été mises sous mandat de dépôt, dont le dirigeant de la boîte de production qui gère les studios d’enregistrement. Les autorités reprochent à KBC de tourner dans des studios qu’utilisait la Chaîne de télévision ‘Al Atlas TV’ fermée depuis, par décision de justice. Depuis, les événements se sont accélérés et le directeur de la Chaîne, le producteur de l’émission satirique «Nass stah» et une directrice au ministère de la Culture qui a signé les autorisations de tournage, ont été placés, vendredi dernier, sous mandat de dépôt. Ces arrestations répondent officiellement, aux chefs d’accusation de «fausses déclarations» et la «mauvaise utilisation de la fonction», dans le cadre de l’affaire des autorisations de deux émissions de la Chaîne de télévision.