Affaire KBC: Des peines d’un an à six mois de prison avec sursis
par M. Aziza, Le Quotidien d’Oran, 19 juillet 2016
Heureux dénouement après plus de 20 jours de détention préventive pour les responsables de la chaîne de télévision privée KBC et pour Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture.
Les trois mis en cause ont bénéficié d’une remise en liberté. Ils ont été condamnés à des peines d’un un à six mois de prison avec sursis. Les avocats de la défense comptent faire appel pour réclamer la relaxe pour les trois mis en cause.
Mounia Nedjaï, la directrice par intérim au ministère de la Culture, a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed à un an de prison avec sursis et 100.000 DA d’amende. Le directeur de la chaîne KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf ont écopé de six mois de prison avec sursis avec 50.000 DA d’amende. Les trois mis en cause étaient poursuivis pour « fausses déclarations », « abus de fonction » et « complicité d’abus de fonction». La joie se lisait sur les visages des proches des détenus, notamment des proches et des amis de la directrice au ministère de la Culture, qui sont venus en force soutenir Mounia Nedjaï qualifiée par les avocats de la défense et par ses proches « de femme paisible et respectable». Tout le monde dans la salle d’audience présageait un dénouement heureux de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et qui a suscité de multiples réactions de la part de la société civile et de certains partis politiques dits de l’opposition. Cet optimisme était motivé par le réquisitoire du procureur de la République du tribunal d’Alger. Il avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre des trois prévenus. A l’annonce du verdict, l’assistance a scandé « vive l’Algérie » et « vive la liberté ».
Les avocats de la défense ont plaidé l’innocence de leur client en précisant auprès du juge que le dossier était vide. Pour le collectif des avocats, il n’y a aucune preuve tangible qui prouve les «fausses déclarations» ou «l’abus de fonction». En affirmant qu’il n’y avait eu aucune plainte, ils ont regretté l’absence de la pseudo-partie civile dans cette affaire.
Me Fetta Sadat, membre du collectif des avocats de la défense, a affirmé que c’est le contenu des deux émissions satiriques « Nass Stah et Ki hna, ki nass » qui dérange. « Ce n’est ni le registre de commerce, ni l’agrément, ni même l’autorisation qui posent problème». Sinon comment expliquer, selon Me Fetta, le fait que le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait reproché à Mounia Nedjaï d’avoir accordé une autorisation pour une émission qui touche à la souveraineté nationale et au symbole de l’Etat. Elle s’est demandé également « si on est dans un Etat démocratique qui est en faveur de la liberté d’expression et la liberté de pensée ou dans un pays qui veut retourner à la logique du parti unique et la pensée unique ». Pour elle, cette affaire est rattachée à l’affaire du rachat d’El Khabar par Ness Prod, filiale du groupe Cevital. Il y a selon elle « un acharnement policier ou une pratique judiciaire contre le directeur de Ness Prod et de la chaîne de télévision privée KBC». Elle a plaidé au même titre que tous ses collègues pour une justice indépendante et un Etat civil qui sacralise le droit du citoyen. Les avocats de la défense ont estimé que la liberté d’expression ne doit pas seulement être protégée par les associations, mais surtout par les pratiques judiciaires dans un Etat de droit.
