Peines réduites pour les condamnés d’El-Kerma
PROCES EN APPEL
Peines réduites pour les condamnés d’El-Kerma
Le Quotidien d’Oran, 31 janvier 2005
La Cour d’appel d’Oran a statué, hier, sur l’affaire des 23 personnes impliquées dans les émeutes survenues le 12 décembre dernier, à la commune d’El-Kerma. L’affaire avait été jugée, le 20 décembre, en première instance par le tribunal correctionnel d’Es-Sénia, qui avait condamné 17 personnes pour rébellion et dégradation de biens d’autrui et avait relaxé six autres personnes. La Cour d’appel a réduit, hier, la peine de 18 mois de prison ferme à 6 mois de prison ferme pour quatre accusés et a également réduit la peine de 6 mois de prison ferme à 6 mois de prison avec sursis pour sept accusés. La Cour d’appel a par ailleurs maintenu le jugement de la première instance en ce qui concerne les six personnes ayant été condamnées à six mois de prison avec sursis. Statuant sur l’appel interjeté par le parquet qui avait contesté la relaxe des six personnes, la Cour d’appel a condamné ces dernières à 6 mois de prison avec sursis pour attroupement.
Pour rappel, les 23 personnes qui comparaissaient à la barre avaient été arrêtées, le 12 décembre dernier, par les forces de l’ordre lors des émeutes qui avaient secoué la localité d’El-Kerma suite à l’affichage de la liste des bénéficiaires de logements sociaux de cette localité.
H.Saaïdia