L’indemnisation des victimes de kabylie à l’ordre du jour

Une rencontre se tiendra aujourd’hui à la maison de la culture de Tizi Ouzou

L’indemnisation des victimes à l’ordre du jour

Samir Leslous, Liberté, 19 janvier 2006

Plusieurs dizaines de cas ont été déjà traités.

Après avoir achevé le travail de recensement entamé il y a plusieurs mois par la commission chargée du suivi du dossier des blessés et victimes des évènements de Kabylie, la Coordination des archs, daïras et communes de Tizi Ouzou a convoqué, pour aujourd’hui à la maison de la culture Mouloud-Mammeri, une rencontre pour désigner les deux représentants du mouvement citoyen dans la commission de wilaya chargée du traitement des dossiers d’indemnisation et de la reconnaissance de la qualité de victime.
Conformément à l’article 6 du décret présidentiel n°25 publié dans le Journal officiel le 7 avril 2002, puis modifié et complété par le décret n°53 du 31 juillet 2005, cette commission sera présidée par le premier responsable de la wilaya et composée du procureur général, du directeur de wilaya de la Cnas, du directeur de le santé et de la population, du directeur de l’administration locale, du contrôleur financier, du trésorier de la wilaya et de deux représentants des victimes. Selon un membre de la commission chargée de ce dossier au sein des archs, les deux représentants seront choisis, au cours de la réunion d’aujourd’hui, l’un par les parents des victimes et l’autre par les blessés. Notre interlocuteur expliquera, également, que la réunion d’aujourd’hui sera aussi une occasion pour fournir aux blessés et aux parents des victimes des orientations et plus de détails sur la mission de la commission et la manière dont il faut procéder pour bénéficier des indemnités fixées par les dispositions du décret du 31 juillet.
Au sujet de ces indemnités fixées comme “droits des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale”, le décret stipule, dans son article 5, que les ayants droit des victimes décédées perçoivent une indemnisation sous forme de capital global d’un montant de 2 400 000 DA, lorsque la victime n’a pas laissé d’enfants à charge, et, dans son article 4 que ces mêmes ayants droit bénéficieront d’une pension mensuelle fixée à 20 000 DA.
Quant aux blessés, le même décret du 31 juillet 2005 stipule dans son article 6 que les blessés justifiant d’une incapacité bénéficieront d’une rente mensuelle allant de 5 000 à
15 000 DA selon le degré de leur incapacité.
À propos du nombre de personnes bénéficiaires de ces indemnités, un membre de la commission des archs précise que les victimes sont au nombre de 48, en plus d’une dizaine qui sera traitée au cas par cas, car elles ne sont pas décédées durant la période fixée par le décret.
Par ailleurs, plus de 1 000 blessés ont déjà déposé leur dossier qui se trouvent actuellement sur la table d’un bureau spécial rattaché à la DAS. Sur un éventuel trafic dans l’opération, c’est-à-dire des personnes qui présenteront des dossiers alors qu’elles ne seraient pas victimes des évènements de Kabylie, notre interlocuteur expliquera qu’une opération de vérification au niveau des registres des structures de santé où elles se sont fait soigner est déjà enclenchée en collaboration avec les représentants de l’État.

Samir Leslous