Les essais nucléaires au Sahara entre les mains de la justice française

Les essais nucléaires au Sahara entre les mains de la justice française

par H. Barti, Le Quotidien d’Oran, 24 février 2007

Deux procès en appel, d’une importance capitale pour les vétérans des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie, s’ouvrent en France, les 2 et 9 mars prochains, respectivement au Tribunal de Rennes et celui d’Orléans.

Ces audiences devront être suivies avec beaucoup d’intérêt par la presse, grâce notamment à «l’impact médiatique très fort» qu’a eu en France le colloque international d’Alger sur les conséquences des essais nucléaires, a confié au Quotidien d’Oran, M. Michel Verger, vice-président de l’association des vétérans des essais nucléaires (AVEN).

Les quatre victimes concernées par ces deux procès en appel seront représentées par Me Jean-Paul Teissonière, un avocat qui jouit d’une grande renommée en France.

La première audience traitera, selon M. Michel Verger, trois jugements en appel des cas de Michel Cariou, Veuve Le Bot et André Dayot. Des cas qualifiés par M. Verger de «très intéressants», notamment celui de Michel Cariou, ancien militaire français, détaché en Polynésie. L’intérêt de ce cas réside dans le fait que M. Cariou, qui était employé au sein d’un centre d’analyse biologique relevant de l’armée française, dispose de relevés sanguins prouvant qu’il a bel et bien été irradié lors de son service, affirme M. Verger. Si la justice confirme la responsabilité de l’armée française, «ce procès constituera un véritable tournant dans la jurisprudence», indique le vice-président de AVEN. Quant à la deuxième audience en appel, elle concerne, selon la même source, le cas de M. André Mézières, ancien militaire français, qui défend son droit à l’indemnisation après avoir été irradié à Reggane dans le Sahara algérien. Un précédant jugement rendu par le Tribunal de Tour avait donné gain de cause à M. Mézières en lui accordant une pension de 70 % avant que le ministère de la Défense français ne fasse appel. Dans ce premier jugement, le Tribunal s’est appuyé sur le principe que ce n’est pas à la victime d’apporter la preuve qu’il a été irradié, mais c’est à l’armée d’apporter le preuve qu’il ne l’a jamais été, a souligné M. Michel Verger. Selon le vice-président de AVEN, sur les 3.000 adhérents de l’association, 90 % déclarent être malades à cause des essais nucléaires auxquels ils ont été exposés. Sur 17.000 vétérans des essais nucléaires français, questionnés par l’association, 34 % sont atteints de cancer, alors que la moyenne nationale pour des personnes de même âge ne dépasse pas les 17 %, a-t-il soutenu.

Pour rappel, le président de l’Association algérienne des victimes des essais nucléaires français au Sahara, Mohammed Abdelhak Bendjebbar, avait annoncé, en marge du colloque d’Alger sur les essais nucléaires français au Sahara dans les années 1960, son intention de s’adresser à la Cour internationale de justice (CIJ) pour obtenir réparation. M. Bendjebbar, qui n’a pas donné de date pour le dépôt de cette plainte, avait estimé à 30.000 le nombre des victimes algériennes de ces essais nucléaires. Selon des chercheurs algériens, 17 essais nucléaires, au total, ont été menés par la France au Sahara, entre 1960 et le retrait définitif de l’armée française de cette région en 1967.

Treize essais ont été faits à In Eker (Tamanrasset) et quatre à Reggane (Adrar).

Le ministre des Moudjahidine, Mohammed Chérif Abbès, avait déclaré, à l’ouverture du colloque, qu’il «est du devoir de l’Etat français de reconnaître sa responsabilité quant aux conséquences néfastes engendrées par ses essais nucléaires effectués dans le Sahara algérien et qui ont causé des dommages aux êtres vivants et à l’environnement dans cette région». Cet appel a été relayé par des victimes françaises de ces essais nucléaires, présentes au colloque.

Par ailleurs, la levée du sceau de la confidentialité sur les archives des Essais nucléaires et l’indemnisation des victimes militaires et civiles, avaient été au centre des recommandations adoptées lors de la clôture de ce colloque international. Les participants avaient également plaidé pour «la création d’un front des pays ayant subi ces essais dévastateurs», ajoutant qu»’il est du devoir du mouvement associatif à travers le monde d’unifier ses efforts pour amener les pays responsables à admettre leur responsabilité dans ces crimes perpétrés contre l’humanité». La décontamination des sites ayant abrité les essais nucléaires, notamment les sites d’In Eker et Reggane, dont le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de 2001, avait mis en exergue une forte radioactivité, a été également retenue parmi les recommandations.


Pour un «fonds d’indemnisation» des victimes algériennes et polynésiennes

par S. Raouf (Paris), Le Quotidien d’Oran, 24 février 2007

Tenue en haleine par la présidentielle pour laquelle sa chef de file est candidate, le PCF fait rappeler la France au souvenir de son passé nucléaire en Algérie et en Polynésie. Avant le baisser de rideau de la vie parlementaire pour cause de campagne, le groupe communiste au Sénat s’est empressé de remettre cette page au menu des débats.

Le groupe PCF a proposé la création d’un «Fonds d’indemnisation» au profit des victimes des essais nucléaires français en Algérie et dans les départements d’Outre-mer. Un projet de loi dans ce sens vient d’être initié.

Daté du 12 février 2007, il a été distribué, lundi, auprès des sénateurs. Vingt-trois membres du groupe sénatorial communiste ont déjà apposé leurs signatures au bas du texte et de l’exposé des motifs. Outil législatif à but de réparation, il vise une «réparation intégrale des préjudices» causés par les activités nucléaires dans le sud algérien et en Polynésie.

Auteur du projet de loi, Luc Hélène, sénatrice du Val-de-Marne et vice-présidente de la Commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rappelle que les effets des essais nucléaires avaient touché un large éventail de personnes. S’y trouvent d’»anciens militaires (français, les salariés du Commissariat à l’énergie atomique et des entreprises métropolitaines», les français de Polynésie et les «populations algériennes alors présentes aux alentours des sites des essais».

Aucun éclairage n’était disponible, hier, sur les bénéficiaires du projet d’indemnisation. Dans son exposé des motifs, la sénatrice du Val-de-Marne évalue à de «nombreuses personnes» les participants aux essais et ceux qui se trouvaient à proximité des sites nucléarisés. En France, à l’initiative d’anciens militaires et de civils souffrant de pathologie, plusieurs associations ont vu le jour à l’appui de revendications d’indemnisation.

A l’heure actuelle, le système en vigueur en France «rend complexe et aléatoire toute prise en charge de ces pathologies sous forme d’indemnisation ou de pension». D’où l’idée de cette proposition de loi, plaide Luc Hélène, la même qui, en octobre dernier, avait initié une autre proposition de loi pour la «reconnaissance» par le gouvernement français de «la répression» de la manifestation du 17 octobre 1961.

Selon les estimations les plus concordantes de la presse française, Paris a réalisé treize essais nucléaires dans le Sahara Algérien. Inaugurés au printemps 1961 en pleine rébellion du «quarteron de généraux» contre le général de Gaulle, les essais se sont poursuivis des années après l’indépendance.

L’essai le plus «redoutable» s’est déroulé le 25 avril 1961 à quelques bornes de Reggane (sud-ouest, actuelle wilaya d’Adrar). Premier titre de presse à lever le voile sur un chapitre encore soumis au «secret défense», Le Nouvel observateur l’avait qualifié, dans un dossier publié dans son édition du 5 février 1998, d’»essai le plus mystérieux de l’histoire nucléaire française». 195 militaires français de la 13e brigade mécanisée ramenés, pour la plupart, d’Allemagne y avaient pris part dans le cadre d’une opération des plus secrètes baptisées sous le nom de code de «Gerboise verte».

Révélé par les médias peu de temps après, l’essai a fini par confirmer publiquement que la France se livrait à une activité nucléaire dans le Sahara algérien. Officiellement, cette activité avait cessé au milieu des années soixante avec le départ des derniers militaires français du pays.

Quelque trois mois auparavant, le 23 octobre 1997, le même Nouvel observateur avait publié une information selon laquelle la France continuait à disposer, jusqu’en 1978, d’une base chimique au Sahara. Interrogé par l’hebdomadaire, Pierre Mesmer, ministre des armées de 1960 à 1969, avait «confirmé» l’info de l’Obs. Ouvert en 1935, le site, dit «B2-Namous», avait continué à servir après l’indépendance dans le cadre d’accords secrets conclus en 1962, 1967 et 1972.

L’information avait nourri une multitude de réactions tant en France qu’en Algérie – certaines suscitant l’émoi -. Le «fabusien» Alain Richard, alors ministre de la défense du gouvernement socialiste de Jospin, avait, lui aussi, confirmé le déroulement des essais durant la période évoquée.

Il s’agissait d’entraînements destinés «uniquement» à «prémunir» les militaires français contre des «agressions d’adversaires utilisant l’armement chimique», avait-il dit à l’époque. Et le ministre de souligner que Paris ne s’était livrée «à aucune activité relative aux armements chimiques qui soit illégitime ou interdite juridiquement ou moralement» par le protocole de Genève (1925).

L’info du «Nouvel obs» avait provoqué un début de polémique. Ahmed Attaf, alors ministre des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement, avait réfuté l’idée d’essais chimiques, parlant d’»opérations de décontamination». Ces activités «devaient toutefois être abrégées sur incitation du défunt président Boumediène auprès des autorités françaises». Cinq mois avant l’info de l’hebdomadaire parisien, le gouvernement algérien avait reçu des autorités françaises l’assurance qu’aucune activité n’avait été reconduite après l’arrêt officiel des essais en 1967, selon les précisions de Attaf à la presse.

A Pierre Messmer qui renvoyait l’existence de «B2-Namous» à une annexe secrète des accords d’Evian, Redha Malek et le défunt M’Hamed Yazid avaient rétorqué par un démenti. «A Evian, il n’y a pas eu d’annexes secrètes sur une base chimique», avaient-ils assuré. Chef de l’exécutif entre septembre 1962 et juin 1965, Ahmed Ben Bella avait affirmé qu’il n’avait «jamais été au courant» de la réalité de la base. «Jamais, je n’ai accepté cela, jamais je n’ai eu connaissance d’expériences qui se faisaient sur le plan chimique», avait-il précisé sur les ondes d’Europe 1 au lendemain de la publication de l’info du Nouvel Observateur.