Les libérations de détenus ont commencé
Charte pour la paix et la réconciliation
Les libérations de détenus ont commencé
Le Quotidien d’Oran, 5 mars 2006
Les premières libérations de détenus impliqués dans des affaires liées au terrorisme ont commencé à s’opérer hier au niveau de la prison de Serkadji à Alger.
Une première vague de détenus bénéficiant des mesures de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a, en effet, quitté la prison en fin d’après-midi d’hier. A leur sortie, les détenus ont été accueillis par des cris de joie de leurs familles qui les attendaient depuis les premières heures de la matinée. D’autres libérations sont attendues dans d’autres wilayas du pays. A Oran, des sources au fait de la question indiquent qu’aucune directive dans ce sens n’était parvenue, jusqu’à hier en fin d’après-midi, à la direction de cet établissement.
Le ministère de la Justice avait annoncé mercredi dernier que quelque 2.000 personnes détenues pour des affaires liées au terrorisme étaient concernées par les dispositions de l’ordonnance du 27 février 2006 portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
La même source avait souligné qu’environ 2.000 détenus terroristes allaient bénéficier de la grâce présidentielle, de l’extinction de l’action publique ou de l’exonération des poursuites, alors qu’une centaine d’autres allaient bénéficier de commutation ou de remise de peine. L’extinction de l’action publique (poursuites judiciaires) concerne ainsi plusieurs catégories de personnes impliquées dans la tragédie nationale. Parmi elles, les personnes qui se sont présentées aux autorités entre le 13 janvier 2000 et la promulgation de l’ordonnance, les personnes non impliquées dans les faits de massacres collectifs, viols ou usage d’explosifs dans des lieux publics, qui se présenteront aux autorités et leur remettront leurs armes dans un délai de six mois ainsi que les personnes recherchées à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, non impliquées dans les trois faits précités, et qui se présenteront aux autorités dans le même délai susmentionné.
L’extinction des poursuites concerne également les personnes condamnées par défaut ou par contumace qui ne sont pas impliquées dans les massacres collectifs, les viols et l’usage des explosifs dans les lieux publics, et qui se présenteront dans le délai de six mois, de celles qui sont impliquées dans des réseaux de soutien et qui se présenteront aux mêmes autorités et dans le même délai et, enfin, des personnes détenues non condamnées définitivement, si elles ne sont pas impliquées dans des faits de massacres collectifs, viols ou usage de l’explosif dans des lieux publics.
Le même projet d’ordonnance, dans son chapitre 2, prévoit la grâce pour les personnes détenues et condamnées définitivement pour des faits ne portant pas sur les massacres collectifs, les viols, et l’usage des explosifs dans des lieux publics, la commutation de peine et la réduction de peine pour les personnes condamnées définitivement et qui, conformément à la Charte, ne peuvent bénéficier des mesures d’extinction de l’action publique ou de la grâce.
Le troisième chapitre du projet d’ordonnance énonce, quant à lui, les dispositions mettant en oeuvre les mesures destinées à consolider la réconciliation nationale, telles que celles prévues au profit des personnes ayant bénéficié des effets de la loi portant concorde civile.
Ce sont les procureurs généraux qui sont chargés de l’application de l’ordonnance ainsi que de l’instruction présidentielle les incitant à l’exécution des dispositions dès leur publication dans le Journal officiel.
M. Sahraoui, chef du cabinet au ministère de la Justice, avait souligné mercredi dernier que les ordonnances d’extinction seront décidées par les chambres d’accusation, donc par décision de justice. Si la procédure est en phase d’enquête préliminaire, c’est au procureur général d’ordonner l’exonération de la poursuite. Mais, en cas d’une information judiciaire et que le dossier est entre les mains d’un juge d’instruction, il revient à ce dernier d’ordonner l’extinction de l’action publique, a-t-il précisé. Dans le reste des cas (affaires devant la Cour suprême, renvoi…), c’est la chambre d’accusation qui prend la décision du détenu concerné, a-t-il expliqué, relevant que toutes les décisions qui concernent les détenus terroristes se feront «au cas par cas, après étude du dossier».
H. Barti
