Passeport et carte d’identité: La fin de l’ère Zerhouni
El Watan, 1 juin 2011
Le ministère de l’Intérieur a annoncé par le biais d’un communiqué rendu public hier l’allègement du dossier de renouvellement du passeport et de la carte nationale d’identité. Le certificat de nationalité n’est plus demandé. Désormais, la présentation d’un acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l’acte de décès de l’un des deux parents suffit pour toute opération de renouvellement.
A cela s’ajoute la présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport arrivés à expiration. Le certificat de nationalité reste, cependant, exigé pour les nouvelles demandes de carte d’identité ou de passeport. Ainsi sa suppression dans les opérations de renouvellement va forcément permettre aux demandeurs de gagner du temps et de l’énergie, et aux agents préposés aux guichets des tribunaux d’être moins débordés. Le ministère a également revu le formulaire de demande en le ramenant à sa juste valeur. Ainsi, au lieu des douze pages conçues et imposées par l’ancien ministre Yazid Zerhouni, le nouveau formulaire est d’une seule feuille imprimée en recto verso.
Ce formulaire est simple et facile à remplir. Il est demandé de transcrire les éléments d’identité du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance…), ceux du père et de la mère. Le formulaire est accompagné de deux annexes : l’une destinée aux personnes mariées, l’autre aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents. Ces mesures d’allègement ne sont pas les premières du genre. En juin 2010, Daho Ould Kablia, alors nouveau ministre de l’Intérieur en remplacement de Yazid Zerhouni, nommé vice-Premier ministre, avait annoncé une série d’allègements du lourd dossier administratif exigé dans le cadre de la mise en œuvre du passeport et de la carte d’identité biométrique, projet ayant été finalement retardé pour des «raisons techniques».
L’allègement de la procédure d’obtention du passeport biométrique et de la carte nationale d’identité s’est en effet traduit par la réduction du nombre de documents administratifs exigé dans le dossier de demande. «Les documents que devaient contenir le dossier d’obtention du passeport biométrique au nombre de 12 ont été réduits à 5, à savoir notamment l’extrait de naissance12S, le certificat de résidence et la carte de groupage», avait déclaré Ould Kablia le 10 juin 2010. Aussi, a été supprimée l’exigence de garant d’école, de l’armée, de collègue de travail ou de répondant. Le désormais ancien formulaire comporte plusieurs espaces à remplir sur notamment la profession et l’employeur du demandeur, le parcours scolaire et universitaire complet. Il y avait également un feuillet sur le père, un autre sur la mère du requérant, et un autre feuillet sur le «répondant», soit une personne qui «confirme votre identité et vous connaît depuis au moins deux ans». A titre d’exemple, les hommes ayant effectué leur service national avaient à indiquer comme «référence», les noms, adresses et téléphones de plusieurs «camarades du même contingent», avec si possible leur e-mail.
Cette procédure à la fois complexe et étonnante de par la masse d’informations exigées sur la personne demandeuse avait suscité une vive polémique et la colère des citoyens. En décidant d’alléger encore davantage la procédure pour ceux qui renouvellent leur passeport ou carte d’identité, le gouvernement semble vouloir «couper» avec la triste ère de Zerhouni, lequel avait réussi à alourdir davantage la machine bureaucratique existante.
Dans ce contexte de révoltes arabes, le gouvernement cherche ainsi par tous les moyens à apaiser les esprits en limitant un tant soit peu les tracasseries bureaucratiques.
Mokrane Ait Ouarabi
