Moins de dépenses, plus d’impôts…
Détails du plan d’action du gouvernement
Moins de dépenses, plus d’impôts…
El Watan, 17 juin 2017
Le plan d’action du gouvernement Tebboune, qui sera présenté le 20 juin à l’APN, dont El Watan détient une copie, prévoit de nouvelles mesures fiscales pour renflouer les caisses de l’Etat.
Le gouvernement veut impliquer davantage les collectivités locales dans «la dynamisation de l’économie nationale». C’est l’un des objectifs tracés dans le plan d’action du gouvernement, dont El Watan a obtenu une copie. Selon ce document, adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, les collectivités locales auront un très grand rôle à jouer dans ce qui est appelé par le gouvernement Tebboune «l’effort de transition vers une économie diversifiée et totalement libérée de la rente pétrolière».
«A ce titre, le gouvernement mettra en place les mécanismes à même de permettre une plus grande implication des collectivités territoriales dans les domaines économiques», précise ce plan. Pour cela, l’Exécutif prévoit une série de mesures, dont «l’adaptation de la fiscalité locale». «Une loi spécifique relative à la fiscalité locale sera élaborée afin d’assurer une valorisation des potentialités de chaque collectivité», lit-on dans ce document. Le plan d’action du gouvernement évoque aussi une mesure qui porte sur l’amélioration des systèmes de solidarité inter-collectivités en l’orientant vers le financement d’investissements rentables et le renforcement de l’attractivité économique des collectivités territoriales.
Parmi les mesures à prendre pour améliorer le système de la fiscalité locale, il y a également l’orientation des établissements publics locaux vers des logiques de performance économique et promotion de la gestion délégatoire et partenariale des services publics locaux. La feuille de route de Abdelmadjid Tebboune préconise aussi le renforcement du suivi et de l’accompagnement par les collectivités territoriales des investisseurs.
Ce plan prévoit, en outre, l’élargissement du domaine d’intervention des agences foncières de wilaya aux activités économiques les plus rentables et la révision de la notion de gestion pour compte. «Ainsi, le gouvernement dotera les collectivités locales de tous les outils qui leur permettront de développer leurs activités économiques en fonction des potentialités et spécificités de leur territoire respectif afin d’atteindre des niveaux significatifs d’intensification des investissements», précisent les rédacteurs de ce document.
Révision des codes de la wilaya et de la commune
Toujours dans l’objectif de redéfinir le rôle des collectivités locales, le plan d’action du gouvernement annonce la révision des deux plus importants textes qui les régissent : les codes de la commune et de la wilaya. «Le gouvernement entreprendra, outre la révision du code communal et du code de la wilaya, l’élaboration d’une loi visant à promouvoir la démocratie participative au niveau local et à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un rôle responsable et plus actif dans la mise en œuvre des politiques publiques», souligne le plan d’action du gouvernement Tebboune.
Madjid Makedhi
