Des juristes expliquent le cas Hattab

APRÈS SA RÉDDITION AUX SERVICES DE SÉCURITÉ

Des juristes expliquent le cas Hattab

L’Expression, 01 Octobre 2007

Le président de la République a le droit de gracier Hattab en vertu de l’article 47 de la charte qui lui permet d’annoncer des mesures additives.

Le fondateur du Gspc, Hassan Hattab, bénéficiera-t-il des dispositifs de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale? La question s’est vite imposée au lendemain des informations publiées par la presse et non confirmées par les autorités algériennes sur sa probable reddition ou son arrestation. Le mutisme officiel complique la mission des juristes.
Interrogé par L’Expression, M.Merouan Azzi, président de la cellule judiciaire chargée de l’application de la Charte pour la paix, commence par cette précision de taille: «On ne peut pas comparer Hattab aux autres terroristes.» Il ajoutera: «Je reconnais que ce dossier est très compliqué.» Pour notre interlocuteur, Hattab était en état de trêve non déclaré durant le délai fixé par la Charte pour la paix aux terroristes pour déposer les armes, et ce de février à août 2006. «Durant cette période, Hattab était en négociation avec les services de sécurité algériens. Il a posé ses conditions. Les deux parties ont entamé un dialogue…» avant d’ajouter: «Je ne suis pas au courant de la suite. J’ai lu avec vous dans la presse qu’il s’est rendu.» Quelle est sa situation sur le plan juridique sachant qu’il a été déjà condamné à perpétuité? Merouan Azzi précise que plusieurs terroristes ont bénéficié des dispositifs de la charte même s’ils avaient quitté le maquis après l’expiration du délais sus-cité.
Cette mesure sera-t-elle appliquée à Hattab? Tout porte à croire que ce sera effectivement le cas. «Pour ne pas tromper l’opinion publique, il faut savoir qu’il y a deux voies et non trois pour traiter le cas de Hattab.» La première est celle de la justice: «Un procès sera tenu, et une fois le verdict définitif annoncé, le président de la République peut le gracier en vertu des dispositifs que lui confère la loi.»
La deuxième voie est politique et là aussi le rôle du président de la République est plus que déterminant. «M.Abdelaziz Bouteflika a le droit de gracier Hattab et là en vertu de l’article 47 de la charte qui lui permet d’annoncer des mesures additives.»
Le jugement par contumace rendu par le tribunal de Tiziz Ouzou est caduque «sachant qu’il s’est basé sur les témoignages des terroristes en l’absence du premier concerné.»
Gracier Hattab ne serait-il pas une transgression flagrante à l’esprit de la charte nationale? «Non», précise le juriste. «Les Algériens ont fait un choix stratégique pour la paix et la réconciliation nationale. C’est l’unique voie pour régler la crise sécuritaire qui frappe le pays. Et pour cela tous les moyens sont bons».
Pour lui, «la reddition de Hattab et des émirs reflètera une image positive sur le déroulement de ce processus en Algérie, et ce aux yeux de la communauté internationale», avant d’ajouter qu’il ne faut pas oublier que «ces mêmes redditions ont permis de sauver des vies humaines, et cela est inestimable.»
Par ailleurs, contacté par nos soins, Me Amara Khabab confirme que Hattab pourrait bénéficier «des circonstances atténuantes parce qu’il s’est rendu». «Il pourra même être acquitté s’il prouve qu’il n’est pas impliqué dans des massacres.»
Quant à Me Mokrane Aït Larbi, il pense que «le règlement de ce dossier sera politique».

Achira MAMMERI