Commission Ksentini: Le Sénat adopte le projet de loi

Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’homme

Le Sénat adopte le projet de loi

Par :Rédaction de Liberte, 10 octobre 2009

De nouvelles organisations seront représentées dans la commission, à l’instar de celles des handicapés, du Haut Conseil de la femme ainsi que le Haut Conseil de la langue arabe. En outre, la commission verra, selon M. Belaïz, son autonomie renforcée.

Le Conseil de la Nation a adopté, ce jeudi, le projet de loi présenté par le ministre de la Justice concernant les statuts de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’homme.
Par 64 voix pour et deux contre (celles du RCD), le Sénat a donné son feu vert pour la commission que préside Me Farouk Ksentini afin qu’elle soit en phase avec les exigences de la commission onusienne des droits de l’homme.
Commentant cette adoption, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a indiqué à la presse que “la commission qui était gérée par un décret, est régie, à présent, par une loi”. Il a précisé, par ailleurs, que tous les membres de la commission, sauf les quatre désignés par le président de la République et les quatre représentants du Parlement, passeront devant une commission qui étudiera leur candidature. Il a ajouté que de nouvelles organisations seront représentées dans la commission, à l’instar de celle des handicapés, du Haut Conseil de la femme ainsi que le Haut Conseil de la langue arabe. En outre, la commission verra, selon M. Belaïz, son autonomie renforcée.

Matériel médical défectueux : Les explications de Barkat
Le ministre de la Santé, Saïd Barkat, a eu à répondre aux questions des sénateurs concernant l’affaire du matériel médical défectueux dans la wilaya de Djelfa, ainsi que l’ouverture des officines pharmaceutiques.
Tout en avouant que ce problème est évoqué un peu partout à travers le territoire national, le ministre admettra que certains médecins utilisent cette excuse pour orienter leurs patients vers des cliniques privées. Cependant, il dira qu’une grande quantité de matériel médical a été importée ces quatre dernières années. “Cela demande un personnel qualifié et une maintenance continue”, dira-t-il. Le ministre affirmera que l’Algérie dispose de l’équivalent de dix ans en pièces de rechange et que son secteur a formé 250 ingénieurs en maintenance, tout en admettant qu’“il y a du matériel acheté qui n’a pas été utilisé. Certains directeurs d’hôpitaux ont été relevés de leurs fonctions à cause de cela”. Pour ce qui est des officines pharmaceutiques, le ministre dira que c’est le conseil de l’ordre qui établit les cartes pour l’Ouverture des officines pharmaceutiques. Toutefois, Saïd Barkat regrette le fait que les membres du conseil de l’Ordre se concentrent exclusivement sur la question de la délivrance des cartes, au détriment des questions liées à l’éthique. Pour le ministre, “le conseil de l’Ordre ne peut pas suppléer à l’État” et de rappeler qu’en juin dernier, un texte de loi a été adopté pour préciser que l’autorisation d’ouverture des officines pharmaceutiques relève des directions de la santé des wilayas. Le ministre finira son intervention en affirmant que seules 79 pharmacies se trouvent dans les hôpitaux, alors que 8 000 autres exercent dans le secteur privé sur tout le territoire national “cela veut tout dire”, conclura-t-il.

A. B.