Révision du code de la famille : L’appel pressant de l’ONU

Révision du code de la famille

L’appel pressant de l’ONU

Par Samia Lokmane, Liberté, 17 janvier 2005

L’appel pressant de l’Onu en faveur de l’achèvement de la révision du code de la famille et “la promotion dans les faits de l’égalité entre les hommes et les femmes” est sans équivoque. Son comité pour la lutte contre la discrimination à l’égard du “sexe faible” a pris note, mardi dernier, du rapport des autorités algériennes sur l’évolution de la situation de la femme. Ce compte rendu très exhaustif a été fait par Abdellah Baâli, représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies, devant 23 experts indépendants du comité. Dans son exposé, le diplomate a reconnu que le code de la famille “pose problème”. Mais il s’est fait, par ailleurs, l’écho de l’engagement pris par le gouvernement de le réviser en tenant compte de “l’évolution de la situation sociale en Algérie et des obligations internationales”. “S’il est adopté, le nouveau code de la famille transformera de manière significative les relations entre l’homme et la femme dans le cadre de la famille et des relations conjugales”, a promis l’orateur. C’est la deuxième fois que l’Algérie présente un rapport de ce genre aux instances onusiennes. Le premier date de 1999, soit deux ans après la ratification par notre pays de la Convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw). Cependant, il est bien utile de rappeler que la souscription de l’Algérie aux engagements internationaux était partielle. Le nombre de réserves émises pour rester en accord avec le code de la famille a vidé le Cedaw de tout son sens. Aujourd’hui, l’obligation est faite aux autorités de se conformer totalement et sans conditions à la législation internationale. Dans son plaidoyer, Abdellah Baâli a fait valoir une série de progrès. Chiffres à l’appui, il a mis en évidence l’accès des femmes à des postes de responsabilité en tant que ministres, ambassadeurs, élues, magistrats, recteurs d’université… D’autres avancées sont réalisées dans les domaines de l’enseignement et de l’emploi grâce à l’augmentation du nombre des éléments féminins. Sur le plan législatif, outre la révision du code de la famille, l’ambassadeur de l’Algérie a évoqué d’autres réaménagements législatifs, dont le code de la nationalité permettant à la mère de donner sa nationalité à son enfant et le code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Toutefois, en dépit de ces améliorations, l’Algérie reste en deçà des aspirations de la communauté internationale. C’est en tout cas l’avis des différents experts du comité onusien qui ont à débattre du rapport de l’Algérie. À titre d’illustration, l’experte allemande a regretté que “les promesses faites en 1999 et les tentatives lancées pour amender la législation discriminatoire n’ont pas encore porté leurs fruits”. “Quels sont les obstacles qui empêchent l’adoption du code de la famille ?” a-t-elle demandé. De son côté, la représentante de la France a demandé des explications sur le projet d’amendement du code de la famille, notamment la participation des associations non gouvernementales à son élaboration. Revenant sur l’aspect statistique, l’experte du Portugal s’est dit surprise par l’ampleur des violences domestiques (74% des violences répertoriées). “Il y a là un vrai problème à régler”, a-t-elle estimé. Outre ce comité d’experts, des ONG, à l’instar d’Amnesty International et du Collectif Maghreb Solidarité, ont relevé une série d’entraves à la promotion de l’égalité des sexes dans notre pays. Amnesty a transmis son rapport aux instances onusiennes à la veille de la présentation par l’Algérie de son propre exposé.