Une nouvelle loi pour les associations religieuses
par R.N., Le Quotidien d’Oran, 11 mai 2013
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a affirmé, jeudi à Alger, que le nombre d’associations, enregistrées dans les différents secteurs, est de 96.144 associations locales, à l’échelle nationale dont 5.134 créées en 2012. «5.134 associations locales ont vu le jour, en 2012, à travers l’ensemble du territoire national, activant dans les domaines social, humanitaire, culturel, scientifique, féminin et sportif», a indiqué M. Ould Kablia, qui répondait à une question d’un membre de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur «le retard dans la promulgation du texte organique relatif à la création d’associations à caractère religieux. Il a précisé, à ce propos, que le nombre des associations enregistrées jusqu’au 31 décembre 2012, à l’échelle nationale, a atteint 96.144 associations dont 15.790 à caractère religieux, inscrites au titre de la loi 90/31, relative aux associations et dont les dispositions ont été abrogées en vertu de la loi 2012 en vigueur.
«Après un examen minutieux, un projet de loi organique, relatif aux associations à caractère religieux et les statuts y afférents ont été dégagés, en attendant de les soumettre au gouvernement», a-t-il poursuivi. «Au regard de l’importance des associations à caractère religieux et de leur rôle, au sein de la société, le législateur a opté pour l’organisation de la constitution des associations sur la base d’un texte précis, en adéquation avec leurs spécificités, conformément à l’article 47 de la loi sur les associations», a souligné M. Ould Kablia, pour expliquer le motif de l’élaboration de ce texte. «En vue de combler ce vide juridique, le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a demandé l’élaboration d’un projet de texte sur la constitution, le fonctionnement et l’organisation des associations à caractère religieux», a-t-il encore dit.
Il a ajouté que le texte a été ficelé «après plusieurs réunions, au secrétariat général du gouvernement, pour débattre de ses articles en présence des représentants des secteurs ministériels qui ont contribué à son enrichissement», outre sa présentation «en réunion du Conseil de gouvernement du 12 septembre 2012, pour permettre aux membres du gouvernement d’émettre leurs observations. Le texte sera présenté, à nouveau, au secrétariat général du gouvernement pour l’examen des observations». Evoquant certains aspects du texte dont «la répartition des associations à caractère religieux, selon les thèmes, le ministre de l’Intérieur a cité quatre catégories.
Il s’agit de l’association de la mosquée, l’association de l’école coranique, l’association des rites de la religion musulmane et l’association religieuse pour les non musulmans». Le texte, a-t-il affirmé, énonce «la création d’établissements à caractère religieux, en vertu d’un décret et d’utilité publique comme les établissements de la mosquée, de la zakat et des waqfs». Entre autres particularités du projet de loi, il y a lieu de rappeler, a-t-il fait remarquer, «l’approbation préalable de l’administration chargée des Affaires juridiques pour la constitution d’associations à caractère religieux». Celle-ci «émet son avis, dans un délai d’un mois, au plus tard», sur la base de «critères objectifs bien définis dans le projet de loi», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, M. Ould Kablia a précisé qu’ «il n’y a pas de rapport entre la construction des mosquées et le texte suscité», soulignant que «la construction de plus de 16.000 mosquées se poursuivait».
