Bouteflika n’a pas encore procédé à l’Ouverture de l’année judiciaire
Bouteflika n’a pas encore procédé à l’Ouverture de l’année judiciaire
Un retard et des interrogations
Par : Nissa HAMMADI, Liberté, 10 décembre 2011
Même si l’événement est purement protocolaire, on ne cesse de s’interroger dans le milieu judiciaire sur les raisons du non-respect du calendrier d’organisation de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire.
Présidée par le chef de l’État qui, à l’occasion, prononce un discours, cette rencontre se tient habituellement entre fin octobre et début novembre. Cette année, Bouteflika fait exception à la règle.
À la Cour suprême où se déroule traditionnellement ce conclave, les préparatifs ont commencé depuis la mi-octobre : peinture, aménagement du hall de cette structure… Cela fait des semaines que tout est fin prêt jusqu’aux invitations à envoyer, nous confie un conseiller auprès de cette institution. Interrogé dernièrement sur ce retard, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, s’est contenté de répondre que l’ouverture de l’année judiciaire est “liée à l’agenda du président de la République”. Seulement cette explication ne tient pas la route puisque les activités de Bouteflika, ces derniers mois, ne sont pas nombreuses. Les plus récentes sont l’inauguration du Métro d’Alger le 1er novembre dernier et sa participation au Forum des pays exportateurs de gaz à Doha. Le considérant comme très sensible, certains hommes de loi, avocats, conseillers auprès des cours et représentants du ministère public ont refusé de donner leur avis sur le sujet. D’autres, tout en franchissant le pas, ont préféré taire leur nom. C’est le cas notamment pour ce ténor du barreau qui a requit l’anonymat estimant que “le sujet n’est pas essentiel par rapport à l’état de notre justice”. Selon lui, le plus urgent est de se pencher sur certaines dérives de la justice, préserver les droits de la défense et assurer des procès équitables.
Il explique : “L’ouverture de l’année judiciaire est une tradition empruntée à la justice française pour marquer l’importance qu’accorde l’État à la justice. Elle est présidée par le président de la République pour affirmer le fait que celui-ci est le garant de l’indépendance de la justice. Cette tradition, depuis l’Indépendance, veut que chaque année à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le président de la République vienne honorer de sa présence cette cérémonie solennelle. En cette occasion, il prononce un discours à l’intention des magistrats sur des thèmes relatifs à la justice (bilan de sa réforme sur la justice, rôle de la justice dans la lutte contre la corruption, modernisation de la justice)…”. Sur le respect du calendrier, il précise : “Il n’y a aucun texte qui réglemente cet événement et ce retard ou éventuellement son ajournement n’a aucune conséquence sur le fonctionnement de la justice. Mais comme il doit faire un discours en cette occasion, je ne sais pas comme on le dit s’il est en mesure physiquement de le faire ? Je pense qu’il faut chercher la réponse du côté de cette piste.”
En effet, dans le milieu, les spéculations sur l’état de santé de Bouteflika vont bon train. Toutefois, il y en a qui s’éloignent de cette thèse, en interprétant cette “défection” par la manière dont sont traités les gros dossiers actuellement en justice. L’arbitrage du président de la République est sollicité jusqu’à présent dans au moins deux importantes affaires : celle de l’autoroute Est-Ouest et dans le cadre du procès ABM-DGSN. Dans le premier cas, les avocats de certains accusés s’apprêtent à lui adresser une lettre ouverte à travers des placards publicitaires publiés dans la presse.
Dans le second, les cadres de la police impliqués ont déjà chargé leur défense d’organiser une conférence de presse pour annoncer leur intention de saisir le chef de l’État sur leur situation par écrit. Me Sidi-Saïd, seul, parmi ceux que nous avons interrogés, à avoir accepter de donner son avis à découvert pense, lui, le fait de n’avoir pas encore donné de date pour l’organisation de la cérémonie de l’ouverture de l’année judiciaire signifie que “le Président n’est pas d’accord avec le rendement de la justice” qui se matérialise, avance-t-il, par des peines excessives et le recours abusif aux mandats de dépôt. “On a détourné les réformes du Président”, conclut Me Samir Sidi-Saïd.
Nissa Hammadi
