Amendement du Code pénal : Les harraga encourent jusqu’à six mois de prison

Amendement du Code pénal : Les harraga encourent jusqu’à six mois de prison

par D. Belaifa, Le Quotidien d’Oran, 2 septembre 2008

Face à l’ampleur que prend le phénomène de l’émigration clandestine et à la prolifération des réseaux de trafic illicite de migrants, l’Etat a décidé de durcir le ton.

Le projet de loi portant amendement du code pénal, examiné et approuvé, dimanche, en Conseil des ministres, vient ainsi combler le vide juridique qui caractérisait le traitement de ce dossier et mettre à la disposition des tribunaux un dispositif législatif qui puisse leur faciliter le traitement de ces nouveaux crimes.

Aussi et à la base de ces nouveaux amendements, de lourdes peines de prison peuvent être prononcées par les tribunaux à l’encontre des harraga, et surtout contre les réseaux de trafic des migrants.

Parmi les amendements proposés au code pénal on relèvera, notamment, l’incrimination de la sortie illégale du territoire national qui est passible d’une peine pouvant aller à six mois d’emprisonnement, ainsi que l’incrimination du trafic illicite des migrants, qui sanctionne les personnes responsables de circuits de migrations illégales avec des peines pouvant aller jusqu’à dix années d’emprisonnement notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. Cette peine est aggravée lorsque ce crime a été le fait d’une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu’il ait été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d’armes.

L’introduction dans le code pénal de ces deux crimes relativement nouveaux en Algérie: la sortie clandestine du pays, notamment par voie maritime, et le trafic de migrants, oeuvres de réseaux organisés de passeurs, vient ainsi répondre à une préoccupation nationale qui a gagné en importance, ces dernières années. En moins d’une semaine, quelque 200 harraga on été interceptés par les gardes-côtes algériens, principalement à l’est du pays. Durant ces deux dernières années, des centaines de jeunes ont tenté de rejoindre clandestinement les côtes espagnoles ou italiennes et nombreux y ont laissé la vie.

«Commerce» juteux pour les trafiquants, le phénomène a fini par susciter la réaction des pouvoirs publics. Les amendements du code pénal pourraient déjà être considérés comme étant l’une des premières dispositions pouvant réduire, un tant soit peu, «l’hémorragie». Les statistiques officiels rendues publiques dernièrement indiquent qu’entre 2005 et 2007, un total de 2.340 candidats à l’émigration clandestine ont été interceptés en mer, dont 1.301 ont été secourus alors qu’ils étaient menacés d’une mort certaine. Quelque 400 candidats à l’émigration clandestine par voie maritime ont été interceptés depuis janvier 2008, selon un récent décompte des gardes-côtes.