Affaire Tounsi: La chambre d’accusation décide de réexaminer le dossier

L’affaire Ali Tounsi remise au rôle pour le 21 juillet

La chambre d’accusation décide de réexaminer le dossier

El Watan, 17 juillet 2010

La chambre d’accusation a rendu son arrêt relatif à l’affaire liée à l’assassinat de Ali Tounsi, l’ancien patron de la police. Elle a décidé de réexaminer le dossier, mercredi prochain, en présence des parties. Ce qui constitue une victoire pour celles-ci.

C’est finalement jeudi dernier que l’arrêt de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, relatif au dossier de l’assassinat de Ali Tounsi, l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (le 25 février dernier), a été prononcé. Ainsi, les magistrats ont décidé de remettre au rôle l’affaire pour être réexaminée mercredi 21 juillet prochain, en présence des avocats des parties. Ce qui est considéré comme étant « une sage décision » par certains avocats, « eu égard aux vices de procédure » soulevés et qui ont suscité colère et dénonciation. En effet, la défense de Chouaïb Oultache, l’auteur présumé du crime ou celle de la famille du défunt, constituée en tant que partie civile, avaient qualifié de « déni de droit » ce qu’elles ont estimé comme étant « une violation flagrante » de la procédure caractérisée par « le non-respect » des délais de notification de l’ordonnance de transmission des pièces et l’examen de l’affaire par la chambre d’accusation en leur absence. Autre vice de forme soulevé cette fois-ci par les avocats de la partie civile, celui ayant trait à l’appel (devant la chambre d’accusation) contre l’ordonnance du juge d’instruction portant sur le refus de ce dernier de convoquer l’ancien ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, pour l’entendre sur ses déclarations publiques le jour de l’assassinat.

En effet, le magistrat instructeur ne pouvait transmettre les pièces de son dossier au parquet général avant que la chambre d’accusation ne statue sur l’appel récusant son ordonnance dans la mesure où la décision de rejet de ce dernier est intervenue le 11 juillet dernier, soit 11 jours après l’ordonnance de transmission des pièces. Ces vices de procédure ont suscité des réactions en cascade des parties liées au dossier, exigeant « le respect des droits des uns et des autres pour une meilleure transparence dans le traitement judiciaire de ce dossier ». La remise en rôle de l’affaire par la chambre d’accusation est une décision qui conforte toutes les parties, parce qu’elle leur permettra de préparer leurs mémoires pour l’audience du 21 juillet afin de défendre, pour chacune d’entre elles, leurs thèses. Déjà, les avocats de l’auteur présumé remettent en cause non seulement l’enquête policière mais également l’instruction, qu’ils ont jugée partiale. A ce titre, ils avaient déposé plainte contre le magistrat instructeur pour avoir, selon eux, transcrit d’autres propos que ceux révélés par leur mandant, l’auteur présumé de l’assassinat, le jour de la reconstitution des faits. Il est donc certain que le dossier va connaître des rebondissements, d’autant que la défense d’Oultache menace non seulement de recourir à la grève de la parole par ce dernier, mais également aux instances judiciaires internationales, dans le cas où le dossier est renvoyé devant le tribunal criminel, dans sa version actuelle. Affaire donc à suivre…

Par Salima Tlemçani