Débat public au Sénat français sur la loi du 23 février 2005

« Loi, histoire, mémoire »

Débat public au Sénat français

El Watan, 16 juin 2005

Le débat sur la loi du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » revient dans l’hémicycle du Sénat à la faveur d’un débat public sur de grands moments du passé de la France : l’esclavage, la Seconde Guerre mondiale et la période coloniale.

Ce débat intitulé « Loi, histoire, mémoire », présidé par Christian Poncelet, président du Sénat, est intervenu en clôture de la journée Le printemps des démocraties, un « rendez-vous citoyen » du Sénat, qui a eu lieu samedi dernier. Les lois peuvent-elles imposer une vision de l’histoire ? Peuvent-elles rétablir plusieurs années, voire plusieurs siècles plus tard, la justice ? Est-ce là le rôle de la loi ou plutôt celui de la mémoire ? Le législateur peut-il qualifier des faits historiques ? Comment l’historien peut-il travailler dans le cadre de ces lois et face aux enjeux de mémoire ? Autant de questions abordées par des spécialistes et de grands témoins réunis dans un hémicycle occupé au dernier siège par un public intéressé et attentif. « L’histoire est plus équitable que la mémoire dans la mesure où elle suppose une mise à distance », a souligné Christian Poncelet, citant le philosophe Paul Ricœur, récemment décédé, à l’ouverture du débat modéré par Jean-Pierre Elkabbach, PDG de la chaîne de télévision Public Sénat. « Je ne pense pas que la vérité historique puisse être décrétée par la loi ou le politique », a affirmé l’ancien ministre polonais des Affaires étrangères, Bronislaw Geremek. « Le juge n’est pas un historien », a souligné Guy Canivet, président de la cour de cassation. Evoquant les grands procès qui ont eu lieu ces dernières années (Papon, Bouvier…), le président de la cour de cassation a indiqué que « ces procès n’ont pas prétendu apporter la vérité historique. La justice a appliqué la méthode du procès et non de l’histoire. Ce sont des faits d’hommes et des charges appuyés par des témoignages qui ont été jugés. Les décisions rendues sont des condamnations précises contre des hommes ; cependant des condamnations peuvent construire l’histoire ».

Les historiens « pris en tenailles »

Marc Ferro, historien, ancien professeur d’histoire à Oran, considère que les historiens sont « pris en tenailles entre l’ordre politique qui veut nous dire ce qu’il faut dire ou ne pas dire, et l’ordre juridique qui s’est annexé un pan que l’histoire a négligé ». Il estime que « dans ces procès, les historiens sont tenus en laisse, ils doivent prêter serment ». L’historien relève une troisième composante, la société et sa mémoire. « La société cherche à se déculpabiliser de ce qu’elle a pu commettre. » Le philosophe René Rémond, membre de l’Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques, souligne que l’historien cherche à établir les faits, le juge cherche la culpabilité. Il ajoute : « Lorsque l’historien s’insurge quand le législateur qualifie, ce n’est pas une attitude corporatiste, l’historien remplit une fonction sociale, ce qui ne veut pas dire que le législateur n’a pas de responsabilité. » La députée Christiane Taubira, à l’origine de la loi, en mai 2001, sur « la traite négrière et l’esclavage, crimes contre l’humanité », indique que « la mémoire est toujours instrumentalisée, soit pour reconstruire l’unité nationale, ou pour attiser des affrontements », mais qu’« on a besoin de savoir pour se restructurer ». En introduisant la question sur le colonialisme, Jean-Pierre Elkabbach signale que « l’Algérie reste au cœur des débats au moment où doit être signé le traité d’amitié entre la France et l’Algérie ». Evoquant la réaction du FLN à la loi du 23 février 2005, le modérateur ajoute que « lui-même (le FLN, ndlr) a fort à faire », souhaitant qu’il puisse donner aux historiens la liberté d’accès à ses archives.

« Une loi d’injonction »

Après avoir souligné que « la critique porte tout autant sur les abus de mémoire du côté algérien », l’historien Claude Liauzu rappelle qu’en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de l’enseignement de l’histoire, l’Etat n’a pas à dire comment l’histoire doit s’enseigner. La loi du 23 février 2005 est « profondément mensongère quand elle prétend que la colonisation n’a eu que des aspects positifs ». Elkabbach l’interrompt : « Pour vous, elle n’a eu que des aspects négatifs. » Et Claude Liauzu de répondre : « Nous ne sommes pas manichéens. L’Inspection générale de l’enseignement a souligné que cette loi est dangereuse. » Sur la neutralité des historiens, Liauzu répond : « Nous avons un devoir déontologique. Les signataires de la pétition représentent des courants divers. » Que fait-on de l’article 4 lui demande Elkabbach. « Il faut l’abroger », répond Claude Liauzu. En avril, Claude Liauzu a lancé avec deux autres historiens, Gérard Noiriel et Gilbert Meynier, un mouvement de protestation qui a pris une grande ampleur contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005. L’article 4 qui enjoint aux enseignants de reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », stipule que : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » L’article 13 réhabilite les anciens de l’OAS en les rétablissant dans leurs droits à la retraite. Thierry Le Bars, juriste, précise que le sens de ce texte de loi 3 est clair, l’interpréter, c’est le déformer. Le rôle positif en français et pour les juristes veut dire que ce rôle a été positif. Cela veut dire que les personnes qui font les programmes scolaires et celles qui les appliquent doivent expliquer à leurs élèves que la colonisation et le colonialisme ont été une action positive. Certains nous disent que le texte veut dire qu’à côté des aspects négatifs, il y a eu des côtés positifs qu’il ne faut pas oublier d’enseigner. Un représentant d’une association de pieds-noirs, s’adressant à Christiane Taubira, lui demande pourquoi la loi du 23 février 2005 suscite autant de réactions alors qu’elle est un « copié collé » de celle du 10 mai 2001 sur la traite négrière et l’esclavage. Christiane Taubira lui répond que « c’est en partie vrai, mais qu’ à la différence de la loi du 10 mai 2001 sur la traite négrière et l’esclavage, qui recommande la connaissance de cette période noire de l’histoire noire de l’humanité, la loi du 23 février 2005 assigne les professeurs d’histoire à une façon d’enseigner l’histoire. Dans la loi du 10 mai 2001, on n’est pas dans la logique de sommation, on attend que les historiens nous éclairent ». Invité à conclure le débat, René Rémond affirme que la loi du 23 février 2005 est « indéfendable dans sa rédaction car l’article 4 contient une prescription ».

50 ans : Les harkis (1956 – 2006)

Un colloque sur les harkis devrait avoir lieu au printemps 2006 à l’initiative des associations harkis et droits de l’homme, LDH, Ligue de l’enseignement et UNIR. Pour ce faire, une série de réunions préparatoires non publiques, ouvertes aux membres des associations organisatrices et à leurs invités sont programmées. La première de ces réunions aura lieu le samedi 25 juin 2005 de 9h30 à 16h avec pour thème : « Les harkis pendant la guerre d’Algérie. »

Nadjia Bouzeghrane


Mohamed Bedjaoui réagit à la loi française sur la colonisation

« La loi a surpris en Algérie »

Interrogé par El Watan sur la loi française du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », à la faveur d’un aparté avec la presse algérienne, alors qu’il venait d’inaugurer le consulat d’Algérie à Bobigny, Mohamed Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères algérien, a souligné qu’« un amendement subrepticement introduit (ndlr : article 4 sur l’enseignement des aspects positifs de la colonisation) a surpris non seulement en Algérie, mais aussi en France.

La France nous a habitués à des traditions d’enseignement libérales que cet amendement heurte frontalement. L’Université française est connue pour ses franchises ». Le ministre a ajouté que « c’est un problème franco-français » et qu’« une histoire dictée n’est pas l’Histoire ». Quant au traité d’amitié algéro-français, M. Bedjaoui l’a qualifié de « très important » dans le sens où il doit « réaliser la refondation des relations algéro-françaises ». « Nous avons vécu des hauts et des bas, des crises. Aujourd’hui, nous voulons faire une refondation de nos relations. » Evoquant « un travail de mémoire », M. Bedjaoui a souligné que « chacun des deux pays doit assumer ses responsabilités à cet égard pour un travail de mémoire en profondeur » et « tourner notre regard vers l’avenir ». Et de dire qu’« un certain nombre d’institutions montreront l’excellence des relations entre l’Algérie et la France avant la fin de l’année ». Mohamed Bedjaoui, qui a pris part à la réunion des ministres des Affaires étrangères Afrique-France devant préparer le sommet des chefs d’Etat, a profité de son passage à Paris pour inaugurer le consulat général de Bobigny. Cette représentation consulaire est un site pilote dans l’utilisation des nouvelles technologies devant permettre aux ressortissants algériens de bénéficier de prestations en qualité et en célérité. Ces technologies seront étendues à toutes les représentations consulaires algériennes. Le ministre des Affaires étrangères a rappelé que son département gère aujourd’hui environ 1,6 million de nationaux établis à l’étranger (ne sont pas compris les binationaux non immatriculés) à travers un dispositif consulaire qui couvre les cinq continents du monde avec environ 40 consulats, dont 18 en France. « Un plan de modernisation de grande ampleur de la gestion consulaire sera incessamment mis en œuvre. Nos consulats généraux et consulats en France et de par le monde disposeront de technologies les plus récentes pour assurer à nos citoyens une prestation de qualité », a indiqué le ministre. Il a annoncé que chaque ressortissant disposera d’une carte d’immatriculation intelligente (carte à puce) qui lui permettra, quel que soit le consulat dont il dépend, de bénéficier auprès de l’institution consulaire ou diplomatique la plus proche de prestations à distance. Un dispositif de délivrance de documents à distance sera également mis en place à travers internet. M. Bedjaoui a affirmé que ce plan, en trois phases, concernera, outre cette première phase de gestion consulaire, la gestion administrative et financière du personnel et du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat. Grâce à l’utilisation des moyens informatiques, le consulat général de Bobigny réalise jusqu’à 800 passeports par jour en période de pointe, ainsi que plusieurs centaines d’autres documents. « J’ai le souvenir du temps où j’étais ambassadeur, il y a trente ans, des difficultés dont notre communauté souffrait dans ses démarches administratives et consulaires », a rappelé le ministre. « Aujourd’hui, les choses s’améliorent et vont continuer de s’améliorer pour que la communauté algérienne à l’étranger reçoive toute la considération qui lui revient. » M. Bedjaoui a aussi annoncé que le ministère délégué chargé de l’Emigration sera rattaché aux Affaires étrangères, selon la volonté du chef de l’Etat.

Nadjia Bouzeghrane


Le négationnisme sur les crimes coloniaux dénoncé

L’association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons, la Ligue des droits de l’homme, la Ligue de l’enseignement, le MRAP, l’institut Charles-André Julien, le Collectif des historiens contre la loi du 23 février 2005 organisent une conférence de presse, vendredi 17 juin, pour dénoncer les commémorations qui « s’inscrivent dans le négationnisme des crimes coloniaux encouragé par la loi du 23 février 2005 ».

Un monument à la gloire des « fusillés de l’OAS » sera inauguré dans la commune de Marignane, le 6 juillet. La date a été choisie en hommage à Roger Degueldre, chef des commandos Delta de l’OAS à Alger (condamné à mort, il a été exécuté le 6 juillet 1962). Les initiateurs de la conférence de presse précisent que parmi les victimes de ces commandos Delta figurent le commissaire central d’Alger, Roger Gavoury, assassiné le 31 mai 1961 par un commando dont faisaient partie Albert Dovecar et Claude Piegts ; le 15 mars 1962, les six enseignants – trois Algériens et trois Français (dont Max Marchand et Mouloud Feraoun) – dirigeants des Centres sociaux éducatifs créés par la résistante Germaine Tillion ; dans la seule première semaine de mai 1962 à Alger, les 250 Algériens assassinés par l’OAS, dont les ouvriers du port, victimes d’une voiture piégée et les femmes de ménage tuées en se rendant à leur travail dans les quartiers européens. Ils indiquent que « dans le sud de la France en particulier, s’affichent, de plus en plus ostensiblement, des stèles et plaques de rue portant les noms de tueurs de l’OAS, érigés en héros et victimes ». « Outre Degueldre, Dovecar et Piegts, le monument de Marignane prétend aussi présenter comme un héros Bastien-Thiry, celui qui a tenté d’assassiner le président de la République au Petit-Clamart, en août 1962. » Ajoutant : « Il s’agit là d’une forme déguisée de réhabilitation, voire d’une sorte de repentance subrepticement imposée à la nation. » Les organisations et institutions citées ci-dessus soulignent que « la mémoire des nombreuses victimes civiles algériennes et françaises doit être défendue, notamment des fonctionnaires de l’éducation, de la police nationale, magistrats, gendarmes et autres militaires français assassinés par l’OAS au seul motif de leur attachement à la République, menacée alors par ces partisans d’un jusqu’au-boutisme colonial. Les victimes de l’OAS en France même, telle la petite Delphine Renard en février 1962, ne doivent pas non plus être oubliées ». « Il est nécessaire au contraire de rendre hommage à ceux qui promouvaient pendant le drame algérien les valeurs républicaines et les droits de l’homme. Il est important que l’opinion soit informée de crimes qui risquent de tomber dans l’oubli. » Dans un entretien à Libération, Claude Liauzu indique que « certaines associations et en particulier l’Association pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (Adimad) sont à l’origine de la création de tous les lieux de mémoire à la gloire de l’OAS. Et leur lobbying doit être efficace puisque ces monuments se sont multipliés, comme à Toulon, Nice, Théoule-sur-Mer, Perpignan.

Bouzeghrane Nadjia


Une résolution contre la loi du 23 février

Le Parlement prépare la riposte

Le Parlement algérien réunira, ces jours-ci, les membres de ses deux chambres pour adopter, avant le 2 juillet (date de la clôture de la session de printemps), une résolution dans laquelle il répondra au Parlement français qui a voté, le 23 février 2005, une loi portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ».

Cette loi, contestée telle qu’approuvée, évoque, d’un ton honorifique et glorifiant du fait colonial, « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Dans son article 4, il est stipulé que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Ainsi, les parlementaires algériens promettent une riposte tonitruante. Une correction pour les auteurs de cette loi. Ils veulent, d’ailleurs, lui donner un cachet plus élevé en tentant, depuis hier, de prendre attache avec le Palais d’El Mouradia pour convaincre le Président Bouteflika d’user de ses prérogatives constitutionnelles et convoquer un congrès du Parlement qui débouchera sur l’adoption de cette résolution. Les bureaux des deux chambres parlementaires lanceront, dans le cas de l’échec de cette première démarche, une pétition en vue de réunir les signatures de deux tiers de leurs membres afin d’approuver au plus vite cette résolution. Certains députés ont même avancé la date du 22 juin pour son adoption. Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Amar Saïdani, a déclaré, hier à la presse, qu’il est en phase de concertation avec le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, à ce sujet. Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN, a condamné cette loi, le 2 juin 2005, et promis de riposter à la France coloniale à travers le Parlement. La sortie de Belkhadem est venue quelques jours après l’assimilation des fours à chaux de Guelma aux fours crématoires nazis, faite par le Président Bouteflika en Amérique latine. Les propos du président de la République ont suscité un tollé dans les milieux politiques français, même si des historiens les ont bel et bien appuyés par des témoignages et des faits. Les trois partis de l’Alliance présidentielle, à savoir le RND, le FLN et le MSP, ont adopté, lors de leur dernière rencontre, le 6 juin courant, une déclaration commune dans laquelle ils ont vivement dénoncé et condamné cette loi. Précision : cette dernière n’a suscité jusqu’à présent aucune réaction officielle du côté algérien. En revanche, des historiens et des intellectuels, que ce soit en France ou ailleurs, ont qualifié l’article 4 de cette loi de « scandaleux et contraire à la tradition laïque et à la liberté de pensée ». Ils ont, en effet, demandé, dans une pétition lancée le 29 mai (bien avant les réactions d’Algériens), « le retrait en urgence de cette loi ». Pour eux, elle n’est qu’une contribution on ne peut plus claire pour dissimuler un « mensonge officiel sur des crimes, sur des massacres allant parfois jusqu’au génocide, sur l’esclavage, sur le racisme hérité de ce passé ». Ils ne doutent pas aussi qu’une telle disposition juridique est une manière de « légaliser un communautarisme nationaliste ». Cette loi risque ainsi de compromettre le traité d’amitié qui se prépare entre les deux pays et qui devrait être signé avant la fin de l’année en cours, comme convenu entre les deux chefs d’Etat. Il est établi que les Algériens, 43 ans après l’Indépendance, vivent encore avec des réminiscences colonialistes. Il est difficile, aussi, d’oublier les crimes abominables et les génocides commis, notamment le 8 mai 1945 par les colons. A titre illustratif, ce qui s’est passé dernièrement entre la Chine et le Japon, suite à l’occultation de l’Etat japonais, dans le contenu des manuels scolaires, des massacres en Mandchourie (riche province chinoise de Heilongjiang partagée en 1905 entre l’armée de l’ex-URSS et le Japon). Cela a ravivé le vieux contentieux existant entre les deux pays voisins.

Mokrane Ait Ouarabi


L’ONM appelle les institutions à réagir

L’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) a appelé, hier dans un communiqué, « toutes les institutions constitutionnelles, les partis politiques, les organisations, les unions, les associations et la société civile » à lire attentivement le texte de la loi française du 23 février 2005 et « à prendre la position adéquate pour protéger les sentiments (du) peuple et pour rester fidèle aux âmes de nos martyrs et aux sacrifices de nos moudjahidine ».

L’ONM, présidée par Mohamed Cherif Abbès (RND), qui rejette cette loi « dans l’ensemble et dans le détail », a analysé brièvement la loi dans ce communiqué en dégageant quatre points. Les articles 1, 2, 3 et 4 englobent les relations de la France avec toutes ses anciennes colonies. Deuxièmement, ce texte « donne une assise légale à un rôle positif du colonialisme français en Afrique du Nord ». Troisièmement, cette loi « glorifie les traîtres et les collaborateurs avec le colonisateur qui ont causé le massacre des Algériens » et « passe sous silence les crimes contre les Algériens durant les sept ans et demi de guerre ainsi que 132 ans d’occupation ». Enfin, l’ONM considère que la loi du 23 février « ouvre la voie à la résurgence du trait colonialiste chez les nostalgiques de l’Algérie française et encourage les extrémistes parmi les pieds-noirs, les traîtres et les complices pour qu’ils démontrent leur innocence ».

Adlène Meddi