Une première partie des des textes d’application sur les hydrocarbures promulguée

Une première partie des des textes d’application sur les hydrocarbures promulguée

Coup d’accélérateur pour Sonatrach

Samar Smati, Liberté, 29 juillet 2006

Le gouvernement entame une nouvelle phase dans l’application du nouveau cadre réglementaire du secteur des hydrocarbures. Incidence directe de la révision et des amendements de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, des textes d’application de la loi voient enfin le jour.

À peine les amendements de la loi 05-07 relatifs aux hydrocarbures adoptés en Conseil des ministres, les pouvoirs publics passent à la vitesse supérieure pour mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire. Les textes d’application de la loi commencent à être publiés au journal officiel. Mise en “stand by” pendant près de 14 mois, l’application de la loi relative aux hydrocarbures butait depuis sa promulgation sur l’absence de textes d’application.

Ils avaient été maintes fois annoncés finalisés, mais ils n’avaient pas encore été publiés. Leur “déblocage” entérine de fait la mise en œuvre graduelle et totale de la loi 05-07.
Le ministre de l’Énergie et des Mines a publié au journal officiel numéro 45, en date du 9 juillet 2006, 19 textes découlant de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. Date symbolique au demeurant puisqu’il s’agit du jour même de l’examen et de l’adoption de l’ordonnance modifiant et complétant la loi 05-07 par le Conseil des ministres. Chakib Khelil a, en effet, publié 19 arrêtés octroyant à la compagnie nationale Sonatrach des concessions sur le système de transport par canalisation des hydrocarbures liquides et gazeux. Conformément aux différents arrêtés publiés par le ministre, la situation de la compagnie nationale est, concernant le volet transport, assainie puisque Sonatrach se voit octroyer des concessions sur des systèmes de transport, pipelines, qu’elle avait réalisés et financés. Il s’agit des oléoducs et gazoducs actuellement en service.
Huit arrêtés concernent les systèmes de transport par canalisation du gaz naturel. Il s’agit des gazoducs partant de Hassi R’mel vers Alger et Issers, Skikda, Oued Es Saf Saf, El-Aricha, Arzew et Béni Saf, ainsi que celui reliant Alrar à Hassi R’mel.
Six autres arrêtés portent sur les systèmes de transport par canalisation de pétrole brut. Il s’agit des oléoducs reliant In Amenas à la frontière algéro-tunisienne et à Haoud El-Hamra, ainsi que ceux reliant Haoud El-Hamra à Skikda, Arzew, Hassi Berkine, sans oublier le système reliant El-Borma, Baguel, Mesdar et Haoud El-Hamra. Deux arrêtés portent sur les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfié. Il s’agit des systèmes reliant Alrar, Haoud El-Hamra et Hassi R’mel ainsi que celui reliant Hassi R’mel à Arzew.
Deux arrêtés portent sur les systèmes de transport de condensat reliant Ohanet à Haoud El-Hamra et Hassi R’mel à Arzew. Un arrêté concerne le pipeline reliant Haoud El-Hamra, Béjaïa, Alger pour le transport de pétrole brut et condensat par batch.
Prévus par l’article 108 de la loi 05-07, ces textes devaient être publiés au plus tard trois mois après l’installation de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH).
L’article 108 stipule que dans un délai de quatre-vingt dix jours après l’installation de l’autorité de régulation des hydrocarbures, une concession pour le transport par canalisation pour chacun des systèmes de transport par canalisation est attribuée par le ministre chargé des hydrocarbures à Sonatrach-SPA ou à une des filiales Sonatrach-SPA, désignée par cette dernière.
Cette mesure prévue dès la conception de la loi n’avait pas pour autant été mise en œuvre faute de textes d’application. Même si le conseil de direction de l’ARH avait été installé en novembre 2005.
Si les amendements introduits à la loi n’interviennent pas directement sur ces arrêtés, il faut reconnaître que le consensus dégagé autour de la révision de la loi, en général, et sur le rôle dévolu à la Sonatrach, en particulier, permet aujourd’hui une mise en œuvre effective de la loi et de son cadre réglementaire. Il faudra s’attendre dans les prochains jours, voire les prochaines semaines, à la publication d’autres textes d’application de la loi 05-07.

Samar Smati