En application d’un accord à l’amiable, Sonatrach paye 113 millions $ à Anadarko
Lounes Ait Mohamed, Maghreb Emergent, 01 Août 2012
L’accord conclu entre Sonatrach et Anadarko, en mars dernier, pour le règlement d’un litige fiscal lié à la taxe sur les superprofits, est mis en œuvre. La compagnie algérienne a versé la première tranche de la somme d’un milliard de dollars qu’Anadarko devrait toucher avant la fin 2012.
La compagnie algérienne des hydrocarbures Sonatrach a versé 113 millions de dollars à l’américain Andarko dans le cadre du règlement du litige fiscal qui avait opposé les deux parties depuis 2006. Ce montant représente la première tranche d’une somme totale d’un milliard de dollars qu’Andarko devrait percevoir avant la fin de l’année en cours, a annoncé la compagnie américaine dans son bilan trimestriel publié sur son site www.anadarko.com
Sonatrach et Anadarko Petroleum Corp sont parvenus à un accord à l’amiable en mars dernier pour mettre fin au litige né des suites de l’introduction d’une nouvelle taxe sur les superprofits (TPE) applicable dès que les prix du baril dépassent les 30 dollars. L’accord prévoit que Sonatrach fournit à Anadarko l’équivalent de 4,4 milliards de dollars de pétrole dans les années à venir, dont 1,8 milliard de dollars de pétrole brut sur une période de 12 mois à compter de mars 2012, en guise de compensation des hausses fiscales imposées après l’adoption des amendements à la loi sur les hydrocarbures.
Abandon des procédures d’arbitrage
La compagnie pétrolière américaine s’est engagée pour sa part à abandonner toutes les procédures d’arbitrage international. Anadarko est considéré comme le premier producteur du pétrole étranger en Algérie avec 345.000 barils par jour au quatrième trimestre 2011. Les deux partenaires ont apporté également des aménagements au volet traitant du partage de la production.
Selon Sonatrach, « les parties ont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur ». En outre, l’accord prévoit également de proroger à 25 ans la durée d’exploitation de chaque gisement. Selon cet accord, Anadarko bénéficiera d’un volume plus élevé de pétrole d’une valeur d’environ 2,6 milliards de dollars pour la durée du contrat.
