Déchets ferreux et non ferreux: Les aveux du ministre
DECHETS FERREUX ET NON FERREUX
Les aveux du ministre
Le Quotidien d’Oran, 21 janvier 2006
Par la voix du ministre du Commerce, M. Hachemi Djaâboub, les pouvoirs publics ont, pour la première fois, avoué l’existence de «dépassements» dans les exportations des déchets ferreux et non ferreux. Si le mot paraît beaucoup trop faible pour qualifier un véritable crime économique organisé, l’avantage de la récente déclaration de M. Djaâboub faisant état de «dépassements dans l’exportation des déchets ferreux et non ferreux» est de pointer du doigt certaines responsabilités à travers la désignation de la nature des fraudes commises par les exportateurs véreux.
En réponse aux questions orales d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN), il a fait état de «présentation de fausses déclarations», de «non rapatriement des devises» et de «l’utilisation de faux registres de commerce». «L’ouverture de ce créneau au privé a engendré nombre de dépassements consistant, a déclaré le ministre du Commerce, en la dissimulation de la valeur réelle des déchets afin d’éviter le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le non rapatriement des devises au pays, ainsi que l’utilisation de faux registres de commerce». Concernant le non rapatriement des devises, le problème a depuis longtemps été mis en exergue sans que la principale administration concernée par ce chapitre, en l’occurrence la Banque d’Algérie, ne trouve une solution à ces véritables fuites de capitaux qui se comptent à des centaines de millions d’euros en quelques années.
La douane, autre administration qui a un lien direct avec ces exportations de métaux ferreux et non ferreux, n’a pas non plus donné suite au contrôle a posteriori qu’exige le suivi de ce dossier en collaboration avec les douanes étrangères (françaises en particulier), et qui aurait permis de vérifier les véritables valeurs des quantités exportées pour estimer le manque à gagner pour le Trésor public (en matière de TVA) et des sommes considérables en devises qui sommeillent dans des comptes à l’étranger.
M. Djaâboub a également expliqué que depuis 2002, le ministère du Commerce n’a plus fixé de «prix référentiel des déchets ferreux et non ferreux» car cela constitue «une entrave à la liberté des commerces intérieur et extérieur», a-t-il indiqué. Néanmoins, et sans s’opposer à la «liberté du commerce extérieur» qu’évoque le ministre dans son argumentaire devant les députés, le contrôle a posteriori aurait permis également de connaître les prix de vente des déchets ferreux et non ferreux. S’il est vrai que l’Etat n’a pas le droit d’en fixer des prix référentiels car il s’agit de produits boursiers, les pouvoirs publics peuvent néanmoins avoir l’oeil sur les sommes perçues par les exportateurs qui ne déclarent pas les véritables valeurs des produits vendus. Pour ce qui est «des faux registres de commerce», la réalité a montré qu’il s’agit d’une bourse de «vrais registres de commerce» utilisés par centaines par quelque 10 à 15 opérateurs au total intervenant dans ce secteur. Pour mettre fin à ces pratiques, le ministre a annoncé que des mesures ont été prises pour le «contrôle des exportations» et que «le Conseil national de l’investissement» a décidé récemment de la création, à Sidi Moussa, d’une «usine de récupération et de recyclage de déchets ferreux» en vue de répondre aux besoins du secteur du bâtiment en matière de rond à béton. Au-delà de la viabilité ou non d’un tel projet (coût de la récupération), il reste à savoir que le gros des exportations n’est pas constitué de déchets ferreux mais de métaux non ferreux (aluminium, zinc, cuivre…) pour lesquels le ministre n’a avancé aucune solution pour endiguer les courants de fraude.
Mohamed Mehdi
