«Aux procureurs de s’autosaisir sans attendre mes instructions !»

Le Ministre de la Justice à propos des affaires de corruption

«Aux procureurs de s’autosaisir sans attendre mes instructions !»

El Watan, 28 février 2017

Plus de 5000 affaires de corruption ont été «traitées» par la justice de 2013 à 2016. S’exprimant hier lors du forum de la Radio nationale, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, s’est adressé aux procureurs qui doivent s’autosaisir «sans attendre une instruction» de sa part.

«Je dis au parquet, n’attendez pas l’instruction du ministre pour engager l’action publique avec la police judiciaire. Tout le monde regarde la justice», relève le ministre qui précise que le travail des magistrats doit s’appuyer sur la «prévention» et la «moralisation de l’acte de gestion». N’apportant pas de précisions sur la nature des affaires de corruption traitées par la justice, M. Louh rappelle que la loi protège les témoins et les informateurs depuis l’amendement du code de procédure pénale en 2015.

«Des dispositions protégeant les témoins et les informateurs sont appliquées dans au moins une affaires dont j’ai eue connaissance. La justice enquête dans une affaire de détournement du foncier agricole. Nous avons protégé l’informateur menacé», signale le ministre qui affirme que la loi fait obligation aux responsables de dénoncer toute affaire de corruption.

Un jury populaire dans les affaires de kidnapping

Evoquant l’argent sale dans les élections, le ministre rappelle que la loi donne la prérogative au parquet pour engager une action en justice «directement» à l’encontre de quiconque est soupçonné d’influencer l’opération de vote. «Le plaignant, même s’il accepte l’argent, n’est pas poursuivi par la justice», rassure-t-il. Tout en mettant l’accent sur la nécessité de la «solidarité» internationale dans la lutte contre le terrorisme, le ministre a indiqué que l’Algérie a «adapté sa législation» : criminalisation du déplacement de ressortissants algériens vers un autre Etat pour commettre des actes terroristes et prise en charge avec le ministère des Affaires religieuses des terroristes condamnés et incarcérés.

Affirmant que des «opérations préventives» menées par les services de sécurité et de l’ANP ont permis de mettre un terme au terrorisme, le ministre a signalé que des dispositions de loi sur la réconciliation nationale continuent d’être appliquées à des repentis qui collaborent avec les autorités.

L’Algérie est actuellement en négociation avec les Etats-Unis pour réceptionner un ressortissant algérien détenu à Guantanamo. Selon le ministre, il y avait 19 Algériens dans cette prison, dont les derniers (deux) sont en cours d’extradition. «Ils ont été poursuivis, certains ont été innocentés, d’autres ont bénéficié d’une suppression de peine», détaille-t-il, en informant qu’un accord d’entraide judiciaire est engagé actuellement avec les Etats-Unis.

Evoquant l’adoption d’un texte sur le bracelet électronique, M. Louh a indiqué qu’il est en dernière lecture au ministère avant son envoi au secrétariat général du gouvernement. Evoquant les cas de violence contre les enfants (22 kidnappings en 2015-2016), le ministre a signalé que le projet amendant le texte sur le tribunal criminel, devant être examiné aujourd’hui au Sénat, prévoit, pour la première fois, l’intégration d’un jury populaire de quatre membres, en plus des 3 juges.

Nadir Iddir