Les affaires de corruption en suspens prêtes à être jugées, selon Tayeb Louh

Les affaires de corruption en suspens prêtes à être jugées, selon Tayeb Louh

El Watan, 18 décembre 2014

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que les affaires de corruption en suspens étaient « prêtes » à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés.

Dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé concernant les affaires Sonatrach 1, de l’autoroute est-ouest et Khalifa que « certaines parties impliquées dans ces affaires avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême conformément à la loi ».

« Les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi », a ajouté M. Louh, soulignant que les juridictions compétentes « prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles ».
APS