132 milliards de préjudice et 68 personnes incriminées

L’affaire BCIA prend un caractère criminel

132 milliards de préjudice et 68 personnes incriminées

El Watan, 15 mai 2005

Notre interlocuteur nous confiera que 68 personnes sont incriminées dans ce dossier dont 33 sont actuellement en détention préventive, 11 sous contrôle judiciaire, 8 en liberté provisoire et 16, dont le fils de M. Kharoubi, patron de la BCIA, en fuite.

L’on saura dans cette affaire que le préjudice financier subi par la BEA dans ce qui est désormais appelé « le scandale des traites avalisées » est évalué à 132 milliards de dinars. Parmi les personnes mises en cause dans ce dossier figurent l’ancien directeur régional de la BEA, celui de l’antenne BEA de Sig (Mascara), des importateurs et des hommes d’affaires. Ces derniers devront répondre des chefs d’accusation de détournement de deniers publics et complicité de détournement, dilapidation de deniers publics, escroquerie et faux et usage de faux. Le procureur général près la cour d’Oran nous confiera : « Malgré le caractère compliqué des faits, le temps nécessaire exigé par l’instruction est demeuré dans les limites légales exigées par la loi, soit du 22 octobre 2003 au 8 mai dernier. » L’affaire, selon notre interlocuteur, « sera jugée avant les vacances judiciaires du 15 juillet prochain. » Concernant le dossier du foncier agricole de la wilaya d’Oran, M. Zoghmati nous confiera que les enquêtes préliminaires portent sur 4010 exploitations agricoles, dont 465 exploitations agricoles communes (EAC) et 3545 exploitations agricoles individuelles (EAI). Cela dit, l’objet des investigations porte essentiellement sur les terres agricoles détournées de leur vocation initiale. Sur les 26 communes que compte la wilaya d’Oran, l’enquête judiciaire a touché 300 EAC réparties sur trois communes (Aïn El Kerma, El Ançor et Mers El Hadjadj), deux cas avérés de détournement ont été constatés et la justice a été saisie. Cela dit, notre interlocuteur précisera : « De nombreuses infractions ont été constatées mais elles relèvent des instances administratives et non pas de l’appareil judiciaire. » Dans un autre contexte, l’on saura que, mercredi dernier, un vaste réseau de trafic et de falsification de documents officiels, impliquant cinq personnes, a été démantelé. Les cinq individus arrêtés, en attendant d’autres complicités, ont été placés sous mandat de dépôt. Le groupe de trafiquants s’est spécialisé dans la falsification de documents de nombreuses institutions de l’Etat et d’entreprises. C’est ainsi que l’on saura que, outre la falsification du casier judiciaires (B3), le groupe s’est spécialisé dans la falsification de cartes, permis de conduire, fiches de contrôle technique (wilaya d’Oran), d’attestations de résidence, d’actes de naissance (APC d’Oran, Bir El Djir, Mers El Hadjadj…), de documents notariaux (9 notaires), registres du commerce (CRC d’Oran), attestations de réussite (université d’Oran), des entreprises publiques (ADE, Sonatrach, direction des impôts, BDL, BNA, direction des services agricoles (DSA), l’Entreprise portuaire d’Oran (EPO) et enfin de faux spécimens de cartes de résidence, d’attestations d’hébergement. Ces documents sont cédés, selon notre interlocuteur, pour le moins cher, à 7000 DA.

A. S. Ahcène