Les amendements de la loi sur les hydrocarbures à l’APN

LES AMENDEMENTS DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES À L’APN

Le texte de toutes les contradictions

L’Expression, 26 septembre 2006

Des observateurs soutiennent que les amendements ont été inspirés par Hugo Chavez.

Le ministre de l’Energie reviendra à l’APN, dans quelques semaines, pour défendre sa loi même dans sa version «amputée». Chakib Khelil exposera les motifs des deux amendements qui ont été apportés à sa loi. Les députés ont été destinataires, avant-hier, des amendements de la loi sur les hydrocarbures, a-t-on appris de sources parlementaires. Ils ont reçu, également, l’avant-projet de loi fixant les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation des projets d’investissement, ont ajouté les mêmes sources. Ainsi, Chakib Khelil et les représentants du peuple se rencontreront une seconde fois pour débattre d’une loi qui a suscité le plus de débats et de contradictions depuis l’indépendance. A elle seule, cette loi résume les rapports de forces politiques conjoncturelles et les contradictions qui animent les institutions du pays à commencer par l’Assemblée nationale. La même majorité parlementaire, d’un même parti politique, le FLN en l’occurrence, s’est farouchement opposé à cette loi il y a trois années. Les mêmes députés ont adopté à la majorités écrasante cette même loi. Sans risque d’erreur, anticipons pour affirmer d’ores et déjà que ces mêmes honorables représentants du peuple adopteront à la majorité les amendements qui leur sont proposés. Au fait, il s’agit d’un projet d’une ordonnance relative à deux amendements. Le projet porte notamment sur une augmentation de la part de Sonatrach dans les contrats de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures largement au-dessus des 30%. Le premier amendement devrait permettre à l’entreprise nationale Sonatrach de prendre une large part dans l’accès aux contrats d’exploration, d’exploitation et de transport des hydrocarbures. Le second amendement concerne des aménagements fiscaux au titre des contrats engagés sous le régime fiscal de la loi n°86-14 et ce, pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché international des hydrocarbures. Le 9 juillet dernier, le conseil de gouvernement décide d’adopter l’ordonnance portant amendement de la loi. Quelques jours plus tard, le conseil des ministres a donné son feu vert pour la modification de cette loi. Les explications données par le conseil de gouvernement et le conseil des ministres, à ces modifications sont liées à la conjoncture du marché pétrolier. La flambée observée par les prix du baril depuis plus d’une année ont ainsi remis en cause certains articles de cette loi défendue avec acharnement par M.Khelil. Le recul du ministre de l’Energie a été tellement brusque et surprenant qu’il a donné lieu à des supputations de tout genre. Se basant sur la teneur des amendements apportés à cette loi, certains observateurs considèrent qu’ils ont été inspirés par Hugo Chavez. Ils rappellent d’ailleurs que le président vénézuélien, a affirmé, précédemment, que cette loi, n’apporterait aucun avantage et rien de positif pour Alger. Question: et si les prix du baril chutent, allons-nous revenir à la version initiale de la loi Khelil?

B. TAKHEROUBT


LES AMENDEMENTS DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES À L’APN

Tous les projets sont à l’arrêt

L’Expression, 26 septembre 2006

Le département de Khelil attend avec impatience la publication des textes d’application pour reprendre ses activités.

Le secteur de l’énergie et des mines connaît, ces derniers temps, un blocage sans précédent. Aucun contrat d’exploration n’a été signé depuis près d’un an. Ce blocage s’explique par l’amendement de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, décidé par le président de la République en juillet dernier. Mis à part les anciens contrats d’exploration octroyés dans le cadre du 6e appel d’offres en 2005, aucun nouveau contrat n’a été conclu au jour d’aujourd’hui. Contrarié par la nouvelle modification de la loi, le département de Khelil se retrouve sérieusement immobilisé. Tous les programmes inscrits dans le cadre du développement de l’exploration sont à l’arrêt en attendant la nouvelle mouture. Pourtant, il faudrait bien souligner que tout a été préparé au niveau du ministère pour développer les travaux d’exploration. Un agenda des blocs d’exploration qui seront soumis prochainement à la concession a été élaboré depuis plus d’une année. cependant, vu les changements opérés sur le plan réglementaire, le secteur des hydrocarbures doit attendre encore quelques mois pour reprendre son activité. Le 7e avis d’appel d’offres relatif aux contrats d’exploration qui devait être lancé, selon le ministre, avant la fin de l’année, risque certainement d’être reporté à une autre échéance. M.Khelil qui attache un grand intérêt à cette opération, retient son souffle.
Ce dernier espère fort que cette opération sera lancée avant la fin de l’année. Interrogé sur ce point, en marge de la conférence de presse de Sonelgaz, tenue récemment, Chakib Khelil s’est dit très pressé de lancer le 7e appel d’offres en espérant que les textes d’application soient bientôt publiés. Le 7e appel d’offres devrait concerner plusieurs blocs d’exploration de gaz et de pétrole. Pour rappel, le dernier appel d’offres, en l’occurrence le 6e ouvert en avril 2005, a été réalisé dans le cadre défini par la loi 86-91. Sur les dix blocs, neuf ont été attribués à des compagnies étrangères. La valeur des investissements attendus des travaux d’exploration des 9 blocs est estimée à 184,7 millions de dollars pour les deux phases. Initiée en 2000 par le ministre Khelil, la procédure des appels d’offres a permis de rendre le secteur de l’énergie plus attractif. Vingt-sept contrats ont été signés depuis l’instauration de cette méthode. Ce qui équivaut à un investissement global de 393,85 millions de dollars.

Nadia BENAKLI