Vers un amendement de la loi sur les hydrocarbures
Salim Rabia, Maghreb Emergent, 28 Octobre 2011
Après trois appels d’offres dans l’amont pétro-gazier algérien qui se sont traduits par des échecs, les autorités semblent prendre acte du fait que les règles en matière d’investissement et de fiscalité sont devenus incohérentes et rédhibitoires pour les entreprises étrangères. Le département de Youcef Yousfi aurait adressé une recommandation au président Bouteflika en vue de changer les règles pour rétablir l’attractivité du secteur des hydrocarbures algérien.
Un responsable au ministère algérien de l’énergie dont le nom n’est pas cité a déclaré à l’agence Reuters a indique que le département de Youcef Yousfi a adressé une recommandation au président algérien Abdelaziz Bouteflika pour changer les règles de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures afin de le rendre plus attractifs aux entreprises étrangères. Cette recommandation, attendue par les spécialistes, tire les enseignements de l’échec des trois derniers appels d’offres de l’Alnaft. Les spécialistes avaient souligné que les changements dans la loi sur les hydrocarbures passés d’un régime des concessions à un retour à la règle du 51/49% en faveur de Sonatrach ont créé des incohérences qui n’ont pas été gommées. Le système algérien combine désormais entre des dispositions liées au régime concessionnel qui n’existent plus mais qui s’imposent dans le cadre du système rétabli du partage de production. Une combinaison rédhibitoire pour les compagnies étrangères qui ont boudé les trois derniers appels d’offres dans l’amont pétro-gazier algérien. « Le système fiscal appliqué est totalement inadapté aux petits gisements épars. Leur exploitation devient non profitable pour les partenaires de Sonatrach. Or depuis dix ans il ne reste plus que de petits gisements à découvrir en Algérie » a déjà expliqué Moncef Koudari, géologue consultant dans le pétrole. C’est ce système fiscal qui est mis en cause par les entreprises étrangères qui l’estiment peu attractif pour s’engager dans l’amont pétro-gazier algérien.
Accorder un « profit raisonnable » aux entreprises étrangères
Le responsable algérien cité par Reuters a indiqué qu’il était possible que des « révisions soient introduites dans la loi sur les hydrocarbures… Nous devons accorder un niveau de profit raisonnable aux entreprises étrangères. » La porte-parole officielle du ministère de l’énergie n’a pas confirmé l’information et a déclaré à Reuters ne disposer « d’aucune information sur le sujet ». Le rapport recommandant le changement dans la loi a été adressé au président Abdelaziz Bouteflika et à d’autres responsables politiques. Cette évolution est cependant attendue par les spécialistes qui estiment nécessaires de mettre à jour le système algérien et de le sortir de la situation «hybride » où il se trouve. Pour eux, il faut revenir pleinement à la situation qui était en vigueur avant les tentatives de réformes, interrompues, qui ont nuit à sa cohérence. Le système algérien est devenu bancal. Et a perdu de ce fait de son attractivité. L’échec, en mars dernier, du troisième appel d’offres, était prévisible. La loi sur les hydrocarbures de 2005, amendée en 2006, a besoin d’être mise en cohérence. Apparemment, c’est en marche.
