Allocation chômage : Ce qui va changer pour les bénéficiaires

Nabila Amir, El Watan, 14 avril 2024

Pour lutter contre le chômage et offrir une opportunité aux bénéficiaires de l’allocation chômage qui voudraient lancer une carrière dans le secteur économique privée, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale annonce le retour du dispositif du contrat de travail aidé (CTA). Ces contrats, subventionnés par l’Etat, sont un type de contrat de travail défini par la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Dans une instruction adressée à toutes les directions de wilaya, le département dirigé par Faycal Bentaleb affirme que l’activation du processus de recrutement via les CTA vise à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi dans le secteur privé.

Sont également concernés par cette mesure les anciens bénéficiaires de l’aide à l’insertion professionnelle, dispositif destiné aux particuliers inscrits comme primo-demandeurs d’emploi, les personnes considérées comme demandeurs d’emploi pour la première fois (c’est-à-dire n’ayant pas exercé une activité rémunérée après la fin de leur contrat d’insertion professionnelle), au cours de la période cadre des contrats de travail aidés (ETA), les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire, ainsi que ceux issus des instituts de formation professionnelle qui ont toujours le statut de demandeurs d’emploi pour la première fois.

Le contrat de travail aidé (CTA) est un contrat qui entre dans le cadre de l’encouragement au recrutement durable des jeunes par les entreprises publiques et privées. Ainsi, les jeunes primo-demandeurs d’emploi recrutés dans ce cadre sont rémunérés conformément à la grille des salaires de l’organisme employeur.

L’Etat contribue pendant trois années non renouvelables, au salaire de poste, à travers une subvention fixée respectivement à 12 000 DA par mois pour les universitaires, 10 000 DA par mois pour les techniciens supérieurs, 8000 DA par mois pour les sortants de la formation professionnelle et du système éducatif.

A ce titre, les jeunes insérés ont des obligations à honorer dont celle stipulant que toute rupture du contrat d’insertion par les jeunes insérés, sans motif dûment justifié, entraîne la perte de leur éligibilité au dispositif, l’achèvement de la période d’insertion fixée dans le contrat. Ceci dit, au cas où la rupture du contrat est due à des motifs dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice d’un nouveau contrat d’insertion. Aussi, les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur.

Rupture du contrat

Par ailleurs, l’employeur, d’après la loi, a aussi des obligations à l’endroit de ces jeunes insérés dans le cadre de ce dispositif. Il est mentionné que toute rupture du contrat d’insertion par l’employeur, sans motif dûment justifié, entraîne la perte de son éligibilité au dispositif. Et dans le cas où l’employeur désire rompre le contrat d’insertion, il doit aviser par écrit le jeune bénéficiaire et les services compétents de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM), 7 jours au moins avant la rupture du contrat.

L’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation du contrat d’insertion, sachant que la rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse. Outre ces mesures, l’employeur peut bénéficier pendant trois ans d’une subvention mensuelle à l’emploi pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et de l’exonération de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs.

De son côté, la Caisse nationale d’assurance chômage prend en charge la cotisation globale de sécurité sociale pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois. Par ailleurs et selon le ministère du Travail, cette initiative vise, entre autres, à renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé, offrant ainsi aux candidats une chance de contribuer activement à la croissance économique du pays.