Voie ouverte à la concession de la gestion de l’eau

L’APN adopte le projet de loi

Voie ouverte à la concession de la gestion de l’eau

Le Quotidien d’Oran, 16 juin 2005

Les députés ont adopté hier le projet de loi relatif à la gestion de l’eau. Les groupes parlementaires du FLN, du RND et du MSP ont voté favorablement, tandis que les députés d’El-Islah se sont abstenus. Ceux du Parti des travailleurs ont rejeté, comme il fallait s’y attendre, le texte de loi qui prévoit d’instituer le régime de la concession dans la gestion de l’eau.

L’importance du nombre de propositions d’amendements (125), dont près de la moitié ont émané du PT, a étiré en longueur la séance du vote, au point de décaler à la semaine prochaine la présentation des projets de loi sur les professions de notaire et d’huissier de justice. La commission de l’habitat, de l’équipement, de l’aménagement du territoire n’a consenti à en admettre que des reformulations de certaines dispositions sans remettre en cause le fond de la problématique.

La loi ainsi adoptée modifie et complète le cadre juridique régissant le secteur, constitué de la loi n° 83-17 de juillet 2003, amendée par l’ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 et des textes réglementaires portant généralement sur les dispositifs de gestion des services de l’eau. L’examen de la législation en question a montré, dit-on, ses limites qui résident notamment dans l’inefficacité de la gestion et de la police des eaux, au regard de la prolifération des actes délictueux incarnés principalement par des prélèvements sauvages puisque non autorisés, les piquages illicites sur les réseaux publics, les détournement de l’usage de l’eau et le rejet de substances polluantes.

L’exposé des motifs fait part du manque de lisibilité des dispositions régissant la gestion des services publics de l’eau et leurs tarifications, l’inadaptation des instruments de gestion des ressources en eau et la caducité des règles relatives au développement des eaux non conventionnelles, en particulier le dessalement d’eau de mer et la réutilisation des eaux usées. Pour tous ces paramètres identifiés comme des insuffisances, le gouvernement avait conclu à un décalage du cadre juridique régissant l’eau par rapport au système institutionnel et économique actuel.

La nouvelle loi se propose donc de combler les lacunes en posant de nouvelles règles de gestion. La principale nouveauté contenue dans la loi et qui consacre, à terme, le désengagement de l’Etat dans la gestion de l’eau, porte sur l’introduction des régimes de la concession et de l’autorisation qui sont différenciés selon la nature des eaux ou les impacts et les exigences liés à leur utilisation intégrant les aspects de la conservation des ressources, de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité des installations.

Les dispositions de la nouvelle loi établissent un nouveau cadre de gestion articulé de la concession octroyée par l’Etat aux personnes morales de droit public. Elles prévoient aussi la possibilité, pour les communes, d’assurer directement la gestion de ces services par des régies dotées d’une autonomie financière ou de les concéder à des personnes morales de droit public.

Par le truchement des propositions d’amendement, les députés ont répercuté leur appréhension quant aux conséquences du désengagement de l’Etat de la sphère de la gestion de l’eau. La retombée la plus redoutée est celle qui verra le renchérissement des tarifs.

Le texte prévoit, en effet, que le système tarifaire doit prendre en compte les coûts de l’investissement et de l’exploitation. Si des députés admettent que le secteur doit être réorganisé pour gagner en rationalité et en efficacité dans la gestion, ils étaient nombreux à revendiquer la protection et la couverture de l’Etat pour garantir à tous l’accès au précieux liquide et à des prix accessibles aux bourses faibles.

Mais le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, a été formel lors du débat sur le projet de loi: «La politique de la tarification est une affaire qui relève de l’Etat», avait-il assuré.

Omar Sadki