En colère contre les deux projets de codes pénal et de procédure pénale : Les avocats annoncent le boycott des juridictions

Salima Tlemçani, El Watan, 16 septembre 2023

Le bras de fer opposant l’Unoa (Union nationale des Ordres des avocats) et la chancellerie risque de paralyser les activités judiciaires dès le 24 du mois en cours jusqu’au 30. Par cette action, l’Union dénonce le contenu des deux projets de loi portants code de procédure pénale et code pénal.

Après une première mise en garde au mois de juin dernier, l’Union des Ordres des avocats (UNOA), suite à une réunion tenue jeudi à Alger, est passée au stade de la contestation, en annonçant le boycott total des activités judiciaires, et ce, durant une semaine (du 24 au 30 septembre), pour dénoncer le contenu des deux projets de loi portant code de procédure pénale et code pénal, devant être examinés par l’APN.

Pour l’organisation des avocats, ces deux projets de loi «sont en contradiction avec les traités et conventions internationaux, violent les principes constitutionnels, les libertés individuelles et collectives, d’équité en matière de procès et de séparation des pouvoirs».

Dans son communiqué, l’Union commence par renvoyer «la responsabilité de l’impasse» au «ministre de la Justice» du fait, écrit-elle, de son «refus du dialogue» avec la défense, avant de réitérer son appel au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, «en tant que premier magistrat du pays et garant des dispositions de la Constitution» et d’annoncer sa décision de boycotter totalement les activités judiciaires, y compris les visites aux prisons, du 24 jusqu’au 30 du mois en cours, en excluant, toutefois, les affaires tenues par des délais. L’Union, faut-il le rappeler, avait exprimé, le 2 septembre, son rejet du contenu des deux projets de loi, jugés «attentatoires aux droits de la défense et des justiciables» et dénoncé «la non-tenue», par le ministre de la Justice, «des promesses» d’impliquer l’organisation dans le débat.

Besoin en greffiers

L’UNOA parle d’une «régression» en matière de respect des droits des justiciables, en évoquant «la violation du droit à la présomption d’innocence en matière pénale, les poursuites judiciaires à l’encontre d’avocats dans des affaires purement professionnelles qui relèvent de la compétence exclusive des conseils de l’Ordre, les inégalités devant la justice induites par les mesures liées à la comparution immédiate et le flagrant délit, l’attribution de la médiation à la police judiciaire, la non-obligation du juge à mettre à la disposition de la défense tous les documents relatifs à l’affaire jugée et leur exclusion des garanties de protection accordées aux juges, aux fonctionnaires et à l’officier public, prévues dans le projet de loi».

Revenant sur la comparution immédiate, mesure instituée en 2015, l’Union la présente comme un «échec», vu, précise-t-elle, «le nombre élevé de la mise en détention et malgré cela, elle a été maintenue en lui ajoutant celle liée au flagrant délit».

L’organisation met l’accent sur les besoins importants des juridictions en greffiers mais aussi sur «la rapidité avec laquelle la Cour suprême expédie l’examen des pourvois en cassation qui aboutissent souvent à un rejet», puis accuse le ministre de la Justice, d’avoir «failli» à son «engagement d’associer» les robes noires dans la préparation des deux projets de loi.

Annoncé jeudi dernier, le boycott des activités judiciaires avait été validé le 2 septembre dernier et devait être actionné une fois la date arrêtée, à l’issue de la réunion tenue par l’organisation des avocats, le 14 septembre. La balle est donc dans le camp de la chancellerie qui, jusqu’à hier en fin de journée, ne s’est toujours pas exprimée sur le sujet qui concerne en premier lieu le justiciable.