Affaire du Pr Kamel Aissat : la chambre d’accusation rejette l’appel du procureur
Radio M, 1 août 2023
La chambre d’accusation de la cour de Béjaïa, a rejeté l’appel du procureur de la République qui a demandé la mise sous mandat de dépôt de l’universitaire, Kamel Aissat, qui est actuellement sous contrôle judiciaire, a indiqué le Comité national pour la libération des détenus (CNLD).
La chambre d’accusation a donc statué, ce mardi 1 août 2023, sur l’appel introduit par le procureur du tribunal d’Amizour, wilaya de Béjaïa, contre le contrôle judiciaire décidé par le juge d’instruction du même tribunal à l’encontre de l’universitaire, Kamel Aissat. « La chambre d’accusation a rejeté en effet l’appel du procureur, et sa demande de mise sous mandat de dépôt, en maintenant le contrôle judiciaire » indique le CNLD.
L’affaire du professeur Kamel Aissat est liée à ses opinions d’expert et sur son « engagement pour la protection de l’environnement ainsi que l’expertise qu’il fait sur l’exploitation de la mine de plomb et de zinc de Tala Hamza et d’Oued Amizour, dans la wilaya de Bejaïa ».
Le professeur a été arrêté le 12 juillet 2023, à l’aéroport de Béjaia, et a été interdit de quitter le territoire national avant d’être poursuivi en justice et mis sous contrôle judiciaire
MA
