Projet de loi de finances 2018: Des hausses en cascade et de nouvelles taxes

Projet de loi de finances 2018: Des hausses en cascade et de nouvelles taxes

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 7 octobre 2017

Des hausses et des augmentations de prix en cascade, avec un rétrécissement du pouvoir d’achat, c’est la perspective peu avenante du projet de loi de finances 2018, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, et qui sera soumis bientôt au Parlement.

Fatalement, ce sont les produits pétroliers, qui vont connaître des hausses conséquentes et pour la deuxième année de suite. En fait, le projet de loi de finances 2018 (PLF2018) prévoit une augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) directement applicable sur les carburants. Dans le détail, les hausses de la TPP en 2018 seront de 14 DA/litre pour l’essence super et sans plomb, de 13 DA/litre pour l’essence normale et de 4 DA pour le gasoil. Dès lors, les nouveaux prix à la pompe, sauf amendements des parlementaires, seront de 38,64 DA pour l’essence normale (contre 32,69 DA en 2017), de 41,67 DA pour l’essence super (contre 35,72 DA), de 41,28 DA pour l’essence sans plomb (contre 35,33 DA) et de 22,8 DA pour le gasoil (contre 20,42 DA). Ces hausses des prix des carburants, prévues selon le texte de loi pour ‘’rationaliser leur consommation, réduire leurs importations, augmenter les recettes fiscales, diminuer les subventions budgétaires, préserver l’environnement et endiguer le phénomène de la contrebande frontalière », vont générer des recettes de 61 mds de DA. Les dépenses budgétaires globales prévues par le PLF2018 sont de 8.628 milliards de dinars (mds DA) dont 4.043,31 mds de DA pour les dépenses d’équipement et 4.584,46 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement. Le PLF2018 prévoit également, au titre du paiement des dettes détenues par les entreprises du BTP auprès de l’Etat, de puiser dans le budget d’équipement un montant de 400 mds de DA. Le renflouement de la Caisse de sécurité sociale (CNAS) est également prévu avec une contribution exceptionnelle de 500 mds de DA pour, indique le texte du PLF2018, ‘’permettre au gouvernement d’aborder l’année 2018 sans risque d’explosion du dispositif de la protection sociale. » Par ailleurs, le PLF2018 table sur des recettes budgétaires de 6.496,58 mds de DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017) dont 3.688,68 mds de DA provenant des ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et 2.807,91 mds de DA provenant de la fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). Soit un déficit de 2.131,42 mds de DA. Dans ses projections de dépenses et de recettes à l’horizon 2020, le texte adopté par le Conseil des ministres prévoit pour 2019 des dépenses de fonctionnement de 4.788,98 mds de DA et des dépenses d’équipement de 3.072, 8 mds DA. Pour 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimées à 4.798,61 mds de DA contre 3.070,05 mds de DA pour les dépenses d’équipement. Quant aux recettes, elles devraient s’établir en hausse à 6.570,1 mds de DA en 2019 dont 2.883,9 mds de DA pour la fiscalité pétrolière, et de 7.008,1 mds de DA en 2020 dont 2.977,11 mds de DA de fiscalité pétrolière. D’autre part, le projet de loi de finances 2018 prévoit au titre des transferts sociaux un budget de 1.760 milliards de DA, en hausse de 8% par rapport à 2017.

Yachts, pierres précieuses et voitures de luxe taxés

Pour produire d’autres sources de financement, le PLF2018 autorise d’autre part le ministère des Finances à procéder à des opérations d’émissions souveraines de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l’Etat. Pour les nouveautés de ce PLF2018, il y a l’institution d’un impôt sur la fortune. Selon le texte, le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA, et les biens soumis à cet impôt sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules de luxe (une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 -essence- et de 2.200 cm3 -gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierres précieuses, or et métaux précieux, précise le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie de 1% à 3,5%, en fonction de la valeur du patrimoine. Les recettes tirées de cet impôt vont à 60% au budget de l’Etat, 20% aux budgets communaux et 20% au Fonds national du logement. Cependant, afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel, qui régit l’impôt sur le patrimoine, sera doublé pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions de DA sera de 5,25 millions de DA au lieu de 2 millions de DA payés selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions DA pour le Trésor. Pour mettre en application cet impôt, l’Etat compte sur les déclarations des concessionnaires automobiles pour transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA. Les bijoutiers également doivent donner la liste de leurs clients ayant acquis des bijoux de luxe, les commissaires-priseurs, la douane pour les achats de yachts, bateaux de plaisance, voitures de luxe…

Les tabacs ne sont pas en reste dans la hausse des tarifs introduits par le PLF2018. La taxe additionnelle sur les produits tabagiques a été fixée à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Dans le détail, chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. En outre, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée à la hausse. Au titre des nouvelles taxes, il y a aussi une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation, qui est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. Pour la protection de l’environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. La lutte contre la spéculation dans le foncier industriel passe par ailleurs par une pénalité de 5%, qui sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans.

Le secteur de la mécanique et du montage de véhicules est également concerné par ce tour de vis, puisque dans le PLF2018, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale, s’expose au paiement d’une amende, sans que le texte ne définisse le montant de cette amende. Pour autant, le PLF 2018 prévoit une exemption de paiement de la TVA sur les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l’alimentation de bétail. Pour l’habitat, le texte autorise le Trésor à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche de 120.000 logements de type location-vente (AADL).

Enfin, le PLF2018 oblige tous les opérateurs économiques à utiliser le paiement électronique de leurs transactions, commerciales notamment. Ces opérateurs économiques sont donc tenus, selon le PLF2018, de mettre en place des terminaux de paiement électronique (TPE) pour notamment lutter contre les opérations de négoce ou commerciales et d’affaires hors des circuits formels et lutter contre l’économie underground.