Le projet de loi monétaire et bancaire en débat à l’APN : Vers une plus grande indépendance de la Banque d’Algérie

Samira Imadalou, El Watan, 4 avril 2023

Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a présenté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi monétaire et bancaire. Un projet qui constitue, selon ses concepteurs, une nouvelle étape dans le processus de réformes économiques et financières engagées par le pays.

Pour le premier argentier du pays, ce texte à travers les principales mesures proposées vise essentiellement à faciliter et à accélérer les opérations financières et bancaires en misant notamment sur la numérisation. «C’est un élément essentiel pour les investisseurs surtout après la promulgation de la loi sur les investissements», a relevé le ministre dans ce cadre.

«Malgré toutes les réformes qu’a connues le système bancaire algérien, il fait encore face à de grands défis et souffre de quelques lacunes qui nécessitent la poursuite de ces réformes, pour le rendre compatible avec les transformations et changements que connaît l’environnement bancaire local et international», a soutenu le ministre, pour qui le nouveau projet de loi «est venu couvrir les aspects évolutifs les plus importants».

Laâziz Faïd expliquera, dans ce sillage, que les dispositions du nouveau projet de loi tablent sur la modernisation du système bancaire, le renforcement de ses fonctions de réglementation et de surveillance avec l’objectif de se conformer aux pratiques des Banques centrales au niveau international. Ainsi et de manière globale, les dispositions contenues dans ce projet, qui vient à titre indicatif abroger l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit de manière à renforcer le système bancaire, tendent à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives.

Après examen du projet, la commission des finances et du budget de l’APN a proposé une quarantaine d’amendements, dont une douzaine a été retenue. En matière de renforcement du système bancaire, il est prévu le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d’Algérie et de vice-gouverneurs (au nombre de trois), renouvelable une seule fois.

Ce qui conférera, selon le texte, davantage de crédibilité et réalisera la stabilité dans la gestion. De même que cette mesure assurera une plus grande indépendance de la Banque d’Algérie dans l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 13. Il est également prévu l’introduction de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte. Ces dispositions, qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d’améliorer sa transition, comme le stipule l’article 42.

Il s’agit, par ailleurs, de réorganiser la composante du conseil d’administration de la Banque d’Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit, à travers l’élargissement de sa composante et des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. Ses prérogatives sont ainsi élargies à l’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants.

Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change, tel qu’indiqué dans les articles 63 et 89 et rappelés par le ministre dans sa présentation. Une présentation suivie par un débat dans lequel les députés ont demandé, notamment, à ce que des mesures soient mises en œuvre pour accélérer la bancarisation des montants circulant hors circuit bancaire, et à ce que les montants des fonds détournés récupérés soient dévoilés.