Le régime fiscal dans le secteur agricole : Un outil important contre la spéculation
El Watan, 11 février 2023
La directrice générale des impôts, Amel Abdelatif, a indiqué que le système fiscal relatif à l’activité agricole constitue «un outil important pour la protection des agriculteurs de la spéculation et les intermédiaires illégaux». Ce système «a octroyé plusieurs privilèges fiscaux soit en ce qui concerne l’impôt sur les revenus réalisés en matière de production agricole ou les facilitations assurées lors de l’acquisition de produits nécessaires à la pratique agricole, comme le fourrage ou équipements», a précisé la même responsable lors des travaux d’une journée régionale d’information sur le régime fiscal relatif à l’activité agricole. Elle a indiqué que la direction générale des impôts a mis en place plusieurs facilitations permettant aux agriculteurs d’avoir le numéro fiscal et de bénéficier des privilèges accordés loin de la spéculation et des intermédiaires, ajoutant que les nouvelles mesures dans le système fiscal pour l’agriculture visent à relancer ce secteur, qui constitue la première pierre de l’économie nationale, et booster le développement dans cette activité vitale pour une autosuffisance où l’agriculteur est considéré comme un acteur principal. La même responsable a considéré que la rencontre, marquée par la présence d’agriculteurs activant dans divers domaines du secteur de 7 wilayas de l’est du pays, s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres et débats initiés par la direction générale des impôts avec ses partenaires activant dans le domaine agricole et l’élevage à travers le pays, pour la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation avec les acteurs dans ce domaine et les informer des privilèges fiscaux qui leur sont accordés.
Pour sa part, le secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), Abdelatif Dilmi, a insisté sur l’importance de la contribution des agriculteurs dans les efforts nationaux dans divers domaines, dont le domaine fiscal, sauf en cas impérieux influant sur leurs engagements, comme le cas de la sécheresse et des catastrophes naturelles, considérant que le numéro d’identification fiscal des agriculteurs constitue un moyen pour l’élaboration d’une base de données minutieuses dans le secteur. M. Dilmi a considéré que la contribution des activants dans le secteur agricole, dont les producteurs et éleveurs, dans le domaine fiscal doit prendre en considération leur situation actuelle et doit être fondée sur la feuille de route basée sur la concertation et sur une base de données minutieuses et claires.
La cheffe de l’exécutif local, Houria Aggoune, a évoqué certaines mesures dont ont bénéficié les activités agricoles au titre de la loi de finances 2022, comme l’annulation du cachet industriel de certaines activités en rapport avec l’aviculture et la cuniculture. Elle a considéré que la création d’une commission de wilaya constituée des différentes instances en rapport avec le secteur agricole constituera un outil efficace pour réguler l’assiette fiscale s’adaptant avec la nature de chaque activité agricole.