Exercice syndical et droit de grève: La CSA demande le retrait du projet de loi

M. Aziza, Le Quotidien d’Oran, 16 janvier 2023

«Déçue », par la démarche adoptée dans l’élaboration et la présentation de projet de lois relatives à l’exercice du droit syndical et au droit de grève, la Confédération des syndicats autonomes (CSA) dit rejeter ledit projet et demande son retrait. Les membres de la confédération demandent un débat autour du projet avec les premiers concernés par ce dossier, afin de l’enrichir. La Confédération regroupant 14 formations syndicales a dénoncé, dans un communiqué, la présentation du projet de lois sur l’exercice du droit syndical, la prévention des conflits collectifs et le droit de grève au niveau du Parlement. Et ce « sans associer les partenaires sociaux à sa préparation », malgré l’engagement de l’autorité compétente à le faire. Marquant, disent-ils « une violation flagrante du principe du dialogue social ». Au moment, précise-t-on, où la Confédération algérienne des syndicats attendait la satisfaction de ses revendications, notamment en matière de protection des libertés syndicales. Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, lundi dernier, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical devant les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN). Un texte, qui selon le ministre, vise « la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés ». Le ministre a affirmé que ce projet de loi qui annule et remplace la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical est au diapason de la conjoncture actuelle du pays. En soulignant que cette phase nécessite la révision de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment l’exercice du droit syndical, les obligations et les devoirs et la défense des intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiques. Une démarche qui s’inscrit, selon le ministre, en droite ligne avec « les exigences de la nouvelle conjoncture définies par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en l’occurrence l’instauration de la justice et de la stabilité sociales, outre le respect des libertés et des droits fondamentaux au travail ».

Les syndicats autonomes contestataires de la démarche ont ainsi dénoncé leur exclusion dans l’élaboration du projet. Ils ont également émis des réserves sur le projet lui-même. Ils ont fait état du « flou et manque de clarté » de certains articles et l’octroi de larges prérogatives à l’administration au détriment des représentants des travailleurs. Ils ont affirmé par ailleurs qu’il est vrai que ce nouveau projet a reconnu certains droits en faveur de l’exercice syndical, mais disent-ils, les concepteurs du projet ont fixé par ailleurs, des conditions incapacitantes et rédhibitoires imposées au droit de grève qui est, selon les syndicalistes, garanti par la loi.

Les membres de la CSA ont estimé, par ailleurs, que le nouveau texte est faible en matière de protection du droit syndical. En précisant que celui-ci favorise le recours à la justice au lieu du dialogue social. Sur un autre volet, la Confédération des syndicats autonomes est revenue à la charge pour exiger l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires. En précisant que la protection du pouvoir d’achat est une priorité de premier plan qui ne peut être atteinte sans la mise en place d’un Observatoire national du pouvoir d’achat. Exigeant, en outre et en matière d’augmentation des salaires, l’augmentation du point indiciaire à 100 %.