Droits syndicaux : le CSA demande le retrait du projet de Loi

Aboubaker Khaled, Maghreb Emergent, 15 janvier 2023

Vers un bras de fer en vue entre l’exécutif et les syndicats autonomes, en raison du projet de loi relatif à l’”exercice du droit syndical, de protection des conflits collectifs et le droit à la grève”, actuellement en débat à la chambre basse du parlement. Déja confrontés à des pressions et à des restrictions dans l’exercice de leurs droits syndicaux, notamment le droit à la grève et aux rassemblements, ils se voient exclus des consultations autour de ce projet de Loi dont ils réclament le retrait.

Selon un communiqué, rendu public vendredi 13 janvier, ces syndicats au nombre de 14, membres de la Confédération algérienne des syndicats (CSA), rappellent qu’ils n’ont pas été conviés à la préparation du projet de loi en question qui restreint drastiquement les libertés syndicales.

“Écarter les partenaires sociaux de la préparation du projet de loi, malgré les engagements des autorités, constitue un dépassement flagrant du principe du dialogue social”, fustige le CSA.

Le CSA souligne que le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, présenté, lundi 9 janvier, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, devant les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN), “ne respecte pas les lois de la République régissant l’exercice du droit syndical et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie dans ce domaine”.

“Il porte atteinte aux acquis syndicaux, notamment ceux cités dans la loi 14/90 et 02/90”, note le texte.

“Le projet de loi comporte des propositions d’articles ambiguës et donne beaucoup de privilège à l’administration au détriment des représentants des travailleurs. Certains droits, cités dans le projet de loi, comportent des conditions procédurales impossibles, surtout dans le droit à la grève, qui est garantie légalement”, ajoute encore le CSA.

Les 14 syndicats signataires du communiqué relèvent également la problématique du “pouvoir d’achat des travailleurs, qui ne cesse de dégringoler”. “Son amélioration devient une priorité”, soutiennent-ils.

Ils estiment que cette amélioration ne se réalisera pas sans l’instauration d’un “observatoire national du pouvoir d’achat”. Et assurent que les augmentations, annoncées par les autorités, ne suffisent pas, comme c’était le cas avec les précédentes et qui sont établies sans consultation des partenaires sociaux”.