Droits humains : l’Algérie essuie des critiques à Genève

Alger a été prié par les Etats-Unis de cesser de « harceler journalistes et défenseurs des droits » lors de son examen périodique universel au Conseil des droits humains.

Madjid Zerrouky et Mustapha Kessous, Le Monde, 11 novembre 2022

Vendredi 11 novembre, l’Algérie a essuyé les critiques des Etats-Unis mais aussi du Royaume-Uni ou de l’Allemagne lors de son examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits humains (CDH) à Genève, où la situation des Etats de l’ONU est évaluée tous les quatre ou cinq ans.

Les observations du CDH ne sont pas contraignantes ; l’organe se contente de rappeler aux Etats leur responsabilité de respecter et de mettre en œuvre droits de l’homme et libertés fondamentales. Alger s’est néanmoins vu réclamer par la représentante américaine d’abroger les amendements de l’article 87 bis du Code pénal qui « contiennent une définition exagérément vaste du terrorisme », et de libérer « les journalistes, défenseurs des droits humains et ceux qui sont détenus en vertu de cette disposition ».

Le pays compte quelque 250 détenus d’opinion, souvent accusés de terrorisme. Ces amendements adoptés en juin 2021 assimilent désormais à du « terrorisme » ou à du « sabotage » tout appel à « changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».

Alger a également été prié de « cesser de harceler journalistes et défenseurs des droits humains et de retirer les accusations d’atteinte à l’unité nationale ». Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont eux appelé le pays à garantir la liberté d’expression et à mettre fin aux discriminations visant les femmes. La France s’est quant à elle contentée d’inviter l’Algérie à signer des protocoles internationaux liés notamment aux violences domestiques.

« Enfermer toutes les voix libres »

Si l’Algérie s’est félicitée des « progrès » qu’elle dit accomplir en matière de libertés individuelles et collectives, elle avait néanmoins tenté d’entraver l’expression de voix critiques en prévision de cet examen. Le 12 septembre, la visite du rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association a été reportée à 2023 « à la demande du gouvernement algérien, avait annoncé quelques jours plus tôt Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH). Il s’agit du huitième report de cette visite depuis 2011. Pour nous, c’est un refus. »

Par ailleurs, le 24 août, Kaddour Chouicha et Djamila Loukil, tous deux membres de la LADDH, ont été retenus par la police des frontières alors qu’ils s’apprêtaient à prendre un avion à Oran. Djamila Loukil devait intervenir à Genève lors d’une session préparatoire à l’examen de l’Algérie de novembre. Tous deux ont également participé à la rédaction du « Rapport de la coalition civile et régionale algérienne », coprésenté par huit associations de défense des droits humains, droits des femmes et syndicats devant l’instance de l’ONU.
« Bien que nous soyons poursuivis sous l’accusation de plusieurs chefs d’inculpation, dont le 87 bis [la législation antiterroriste], aucune mesure touchant notre liberté de circulation n’a été prise. Le pouvoir ne nous a pas laissés partir parce qu’il essaie d’enfermer toutes les voix libres à l’intérieur du pays », constate M. Chouicha. Comme Djamila Loukil et Said Boudour, un troisième militant oranais, il risque une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison.

« Le Conseil des droits de l’homme n’est pas une instance des plus décisives. Nous comptons surtout sur les rapporteurs spéciaux [des experts indépendants] qui enquêtent sous sa juridiction. Mais cet examen est aussi un indicateur de ce qui se passe dans le pays. Qu’on ne dise pas demain qu’on ne savait pas », ajoute Kaddour Chouicha.

« L’espace des citoyens se réduit »

« Selon ce qui est rapporté par les ONG et les avocats sur le terrain pour le cas précis des détenus politiques, la majorité sont détenus sur la base de dossiers vides. Montés de toutes pièces pour étouffer, intimider et empêcher toute contestation de la légitimité du régime », abonde Samir Yahiaoui, militant des droits de l’homme en France, qui rappelle les accusations de torture de viol à l’encontre de manifestants et de militants ainsi que l’absence de toute enquête officielle : « Cela veut dire que le régime ne veut toujours pas faire la lumière sur ce genre d’accusations. Elles ne sont pas nouvelles, mais quand cela arrive pendant un mouvement de contestation, le Hirak, qui se bat pour plus de démocratie, c’est encore plus grave. L’Algérie a pourtant ratifié la convention contre la torture en 1989. »

Pour Aïssa Rahmoune, avocat, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), en exil en France, « cet examen met l’Etat algérien devant ses responsabilités et ses engagements internationaux. Il a signé des conventions qui garantissent le droit pour tous et on se retrouve avec des textes liberticides. En Algérie, l’espace des citoyens se réduit et le régime condamne des militants pour avoir osé exprimer leur opinion politique ».

L’avocat Salah Dabouz, ancien président de la LADDH aujourd’hui en exil en Belgique, conclut : « En Algérie, il ne faut pas arrêter de porter plainte. Justement pour pouvoir documenter les violations des droits humains. Les autorités algériennes ne craignent personne, sauf les instances internationales. »

Madjid Zerrouky et Mustapha Kessous