Le président du Syndicat des magistrats (SNM) dénonce : «Le retard des pourvois en cassation est un crime de déni de justice»

Salima Tlemçani, El Watan, 10 septembre 2022

Le président du SNM a dressé un tableau noir aussi bien au niveau de la Cour suprême que des tribunaux d’appel administration (photo : b. Souhil)

Le secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), Yessad Mabrouk, a jeté un véritable pavé dans la mare en taclant ses confrères, les juges, à travers de lourdes déclarations sur les réseaux sociaux.

La première concerne les lenteurs dans l’examen des pourvois en cassation en matière pénale par la Cour suprême. Pour lui, «la persistance» de ces pourvois «durant plus de six ans, sans être tranchés», constitue un «crime de déni de justice», puis a conclu avec ce commentaire : «Délais raisonnables et folle réalité.»

La seconde est liée aux indemnisations décidées par les juges. Mabrouk a écrit : «Le but d’une indemnisation est de réparer le préjudice subi par la personne lésée, mais la pratique montre que les juges restent stricts et très radins en accordant une indemnisation à ceux qui la méritent sans justification légale. Le pouvoir discrétionnaire a pour but l’équité et non l’injustice.»

Pour les nombreux hommes de loi et observateurs qui le suivent sur les réseaux sociaux, le président du SNM a mis le doigt sur quelques points noirs de la justice, connus de tous, mais rarement, pour ne pas dire jamais, reconnus publiquement par un juge, de surcroît premier responsable du syndicat des magistrats.

Ces deux sorties publiques, de Yessad Mabrouk sont intervenues au lendemain du communiqué du bureau exécutif de l’organisation syndicale, à travers lequel, il a dressé un tableau noir de la justice et s’en est pris particulièrement à la chancellerie.

Publié mercredi dernier, à l’issue d’une réunion, tenue le 6 septembre, au cours de laquelle les participants ont passé en revue la situation du pouvoir judiciaire, notamment le volet socioprofessionnel, le communiqué a fait état d’un constat des plus déplorables.

Le bureau exécutif a d’abord relevé «l’enlisement du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) lors de sa première réunion avec sa nouvelle composante, et son incapacité à exercer ses prérogatives constitutionnelles en raison de l’absence des moyens législatifs, humains et matériels nécessaires», mais aussi «l’existence d’intention inavouée pour empêcher» l’institution, «à travers le retard prémédité de la promulgation du statut de la magistrature et la volonté de vider les lois qui réglementent le travail du pouvoir judiciaire de leurs objectifs constitutionnels, afin de consacrer l’hégémonie de l’administration sur la justice».

«Corriger les anomalies »

Le bureau exécutif a, de ce fait, appelé le CSM à «s’approprier» ses «prérogatives constitutionnelles et légales totales, avec obligation d’avoir les moyens matériels et humains pour exercer» sa «mission».

Poursuivant son plaidoyer, le Syndicat des magistrats a exhorté le CSM à «corriger les anomalies ayant entaché le dernier mouvement effectué par le ministère de la Justice, en entamant l’examen des recours des magistrats de manière objective et équitable».

Dans son communiqué, le bureau exécutif du SNM a «averti» sur «le manque flagrant des moyens humains (magistrats et greffiers), ce qui ne garantit pas la couverture adéquate des besoins des différentes instances judiciaires et engendre l’épuisement des magistrats et des autres fonctionnaires (…)».

Mieux encore. Le syndicat a fait état d’«un déséquilibre structurel et professionnel avec l’installation des tribunaux administratifs d’appel sans qu’ils n’assument aucune mission qui leur sont dévolues sur le terrain.

Ce qui a créé des tracasseries procédurales auxquelles sont confrontés les justiciables qui ne savent plus comment agir avec leurs affaires déposées au niveau des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat».

Autant dire que le syndicat des magistrats a dressé un tableau noir aussi bien au niveau de la Cour suprême que des tribunaux d’appel administratifs ou encore au niveau du CSM, la plus haute institution qui gère la carrière des magistrats, et qui semble, à en croire le SNM, avoir trébuché, à sa première sortie (avec sa nouvelle composante), lors du dernier mouvement dans les rangs des magistrats.