Récupération des fonds détournés à l’étranger : L’Etat opte pour le règlement amiable

H. L., El Watan, 10 septembre 2022

Le gouvernement compte introduire un nouveau mécanisme afin de récupérer l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger, une des principales promesses de campagne du président Tebboune.

En effet, un avant-projet de loi relative à la répression et l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été présenté, mercredi dernier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, selon un communiqué des services du Premier ministre.

«Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable», a ajouté la même source.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres. En outre, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a présenté une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la loi n 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

«Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière», a précisé le communiqué. La révision de cette loi «vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption», lit-on dans le communiqué.

Lors de la présentation de son plan d’action devant le Parlement, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait évoqué, en septembre 2021, un règlement à «l’amiable avec les personnes morales (entreprises) impliquées dans les scandales de corruption». Face à la polémique et les critiques des députés à l’APN, il a été contraint de s’expliquer, en affirmant que la démarche «ne concernera pas les personnes physiques». Le Premier ministre avait également appelé les diplomates algériens à s’impliquer activement dans cette opération.

Les autorités judiciaires avaient émis 150 délégations rogatoires internationales pour traquer les personnes impliquées dans des affaires de corruption et récupérer l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger, selon un responsable du ministère de la Justice. «De nombreux pays ont répondu aux demandes algériennes», avait affirmé sur le plateau de la chaîne privée Echourouk TV, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère algérien de la Justice, Lotfi Boudjemaa.

A propos de la polémique autour d’un règlement à l’amiable des affaires de corruption, Lotfi Boudjemaa avait démenti l’existence de toute démarche dans ce sens. Dans le cadre de sa campagne électorale pour la présidentielle du 12 décembre 2019, le président Tebboune s’était engagé à récupérer les deniers publics placés à l’étranger. Il avait même affirmé qu’il «disposait d’un plan pour réussir cette tâche».

Le chef de l’Etat avait ordonné l’année dernière la création d’un fonds devant accueillir l’argent et les biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice.

L’année précédente, le président du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaïd, avait proposé de négocier avec les hommes d’affaires condamnés par la justice pour récupérer l’argent détourné à l’étranger.