Publication au Journal Officiel de la nouvelle loi sur l’investissement, en attendant les textes d’application…se

Maghreb Émergent, 1er août 2022

La nouvelle loi sur l’investissement vient d’être publiée au Journal Officiel. Très attendue par les milieux d’affaires algériens et étrangers, cette nouvelle loi fixe les règles régissant l’investissement, définit les droits et obligations des investisseurs ainsi que les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services.

Cette nouvelle assise juridique censée redorer l’image de l’Algérie aux yeux des investisseurs a été adoptée à la mi-juillet par les deux chambres du Parlement. Cependant, les textes d’application de cette loi attendent d’être examinés et publiés pour que ce nouveau cadrage juridique puisse être enfin opérant. Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a expliqué, récemment, lors d’une plénière, à l’Assemblée, consacrée à la présentation du projet de la nouvelle loi sur l’investissement, que celle-ci « prévoit 8 textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire ». Le ministre a assuré que ces textes d’application, nécessaire à l’entrée en vigueur de ladite loi, « seront publiés incessamment ».

Après la publication de cette nouvelle loi au JO, le besoin de délibérer sur ces textes d’application n’a jamais semblé aussi pressant. L’Exécutif mise sur cette nouvelle loi pour promouvoir la destination Algérie auprès des investisseurs résidents et étrangers. Du coté des investisseurs, c’est toujours le wait and see, étant donné l’absence des textes d’application, bien que les contours de cette réforme soient d’ores et déjà lisibles dans le texte publié, aujourd’hui, au Journal Officiel. Points positifs : révision des prérogatives du CNI et de l’ANDI, créations de deux guichets uniques, dont le premier, à compétence nationale, est dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, tandis que le second, décentralisé, est destiné à l’investissement local, élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents et délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement.

Ali. T.